Revue de droit international, tome XV, page

SATISKACT'ION l)K I

la Serliie t'I la Itounianie. Le Iraili' signe à Londres, en lS7i, portait la disposition suivante :

Les puissani«s riveraines du Danuljo, où les cataractes et les Portes tie Fiir mellent obstacle à la navigalion, se ri^servant de s'entctidn) eiili-e olles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les hautes jiurlîes contractautes leur reconniiissenl, dès à présent, le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon, qui en proliteront désormais, jusqu'à l'exlinction de la dette contractée peur l'exécution des travaux (art. VI).

Cette disposition était salutaire et conforme à tous les principes. Nul n'en pourrait dire autant do lamodiricalion qu'y a introduite l'article LVIl de Berlin, contrairemenl aux droits riverains de la Serbie et de la Roumanie, et précisément lorsque ces États devinrent indépendants. D'après l'article LVII, l'Autriche sera chargée seule de re.\écu(ion des travaux, même aux Portes de Fer, où elle n'est plus riveraine d'aucun côté. Elle percevra seule les taxes y afférentes. Eu mtime temps, on impose h la Roumanie et à la Serbie d'accorder toutes les facilités qui pourraient être requises par l'A ni riche-Hongrie pour l'exécution des travaux dans les eaux serbes ou roumaines. Or on ne travaille pas dans l'eau sans installer quelque chose à terre. La nouvelle disposition donnerait lieu cerlainemeut h des conflits si l'on interprétait strictement le mot requises, lequel mot ne peut être qu'une maladresse de rédaction. Qu'un de ces conllils vienne à surgir, nul doute que les victimes de l'article LVII ne puissent faire appel, pour régler les modalités du supplice, à l'aréopage européen qui a prononcé la sentence.

Condition adminisiratice. — La commission européenne exercera désormais ses pouvoirs jusqu'à Galatz ' ; elle est maintenue dans ses fonetionâ et attributions actuelles

400 LKS PAYS OBIENTACX

(arl. LUI et LIV]. Celle disposilioti est îocomplèle. Los plénipotentiaires de 1878, au lieu de se référer à une Bnlenle iillérieure (art. LIV) auraient dû trancher la question de durée.

Celle lixation aurait épargné à l'Europe la nécessité où elle s'est trouvée bientôt de faire h la Russie et surtout à l'Aulriche des concessions déplorables pour obtenir l'assentiment unanime à celle prolonftatîon indispensable. Les questions d'afTaires sont toujours les moins bien traitées dans un congrès.

La commission européenne a été composée, à l'origine, des représentants des sept puissances signataires du traité de Paris, riveraines ou non. Telle elle est restée jusqu'au 13 juillet 1878. L'article LUI de Berlin adjoint aux sept grandes puissances la Roumanie. Cette adjonction estsuflisammenl motivée par le fait que foute l'activité des délégués européens s'exercera dans les eaux roumaines. Elle est en même temps un éclatant témoignage du rôle européen que la sagesse des grandes puissances et la géographie ont assigné h la nation roumaine sur le bas Danube.

L'article LY du traité de Berlin, dérogeant à celui de Paris, a décidé que, pour la partie du fleuve comprise entre Galatz et les Portes de Fer, les règlements seront élaborés parla commission européenne, mais avec l'assistance de délégués des États riverains, qui sont la Roumanie, la Serbie et la Bulgarie. Les négociations relatives à l'exécution de cet article seront traitées dans le Livre intitulé l'Europe.

9° La neutralité et le royaume.

A la conférence qui fut tenue à Constanlinople en 1876- 1877, la Roumanie, avons-nous dil, avait envoyé un plénipotentiaire pour demander que sa neutralité fût reconnue. Au mois d'avril 1877, après que la convention militaire eut été conclue avec la Russie, les Roumains essayaient de

faire proclamer ou reconnaître leur neutralité par l'Europe. En même temps, la Porte adressait une insinuation semblable à Londres ; mais le comte de Derby ne Taccueillit pas, non plus qu'une ouverture du duc Decazes dans le même sens. Bientôt après, la Roumanie était impliquée dans la guerre *.

Le mémoire présenté au congrès de Berlin par M. Bratiano et M. Kogalniceano terminait par la demande suivante l'exposé des désirs de la*Roumanie :

5** Son indépendance recevrait une consécration définitive et son territoire serait neutralisé.

Ce vœu a été développé par M. Kogalniceano devant la haute assemblée, dans la séance du 1^' juillet :

... Mais tous ces sacrifices ne suffiraient pas à assurer à la Roumanie la pacifique disposition de ses destinées ; elle serait heureuse et reconnaissante de voir couronner les efforts qui ont manifesté son individualité par un bienfait européen.

Ce bienfait serait la garantie réelle de sa neutralité, qui la mettrait en mesure de montrer à l'Europe qu'elle n'a d'autre ambition que d'être la fidèle gardienne de la liberté du Danube à son embouchure et de se consacrer à l'amélioration de ses institutions et au développement de ses ressources.

La neutralisation de la Roumanie ne fut pas discutée au congrès ; mais il s'est passé, depuis le traité de Berlin, un autre événement d'une grande portée : en 1881, la nation roumaine proclama elle-même l'érection de la principauté en royaume et l'Europe ne fit aucune difficulté pour reconnaître le roi Charles P% aujourd'hui régnant.

1. Ces négociations ont été exposées en détail dans le Livre VI".

402 LES PATS ORIENTAUX

SATISFACTION DE LA PERSE (Traité de San-Stefano, art. XVIII. — Traité de Berlin, art. LX.)

A San-Stefano, la Sublime Porte s'est engagée à « prendre en sérieuse considération Topinion émise par les commissaires des puissances médiatrices (Angleterre et Russie) au sujet de la possession de la ville de Khotour et à faire exécuter les travaux de délimitation définitive de la frontière turco-persane. p

Cette question arriva au congrès de Berlin comme se rattachant à l'intégrité de Terapire ottoman. Le représentant du schah de Perse fut entendu : S. E. Malcom-Khan déclara que S. M. I. acceptait avec reconnaissance la restitution de la ville de Khotour et qu'il se référait, pour rétendue du territoire, à la délimitation dressée dans le temps par la commission anglo-russe.

A la même séance, qui fui la XV% le comte Schouvalov exposa que, dans les négociations qui ont eu lieu entre la Russie el la Turquie postérieurement au traité de San-Stefano^ la Russie consentit à rendre Bayazid et la vallée dWlaschkerd à la Porte, mais en stipulant, comme échange, la restitution du territoire de Khotour à la Perse. Les situations respectives avaient donc changé depuis le traité de San-Stefano : c'est maintenant à titre d'échange que la restitution aura lieu. 11 ne s'agit plus pour la Turquie de prendre en considération, comme dans l'acte de San- Stefano, mais d'exécuter un engagement, un échange. Son Excellence demandait qu'une nouvelle rédaction, destinée à ex[)rimer celte différence, fût substituée à la primitive. 11 fut fait droit h celte réclamation, et la rédaction de rarlicle IX de Berlin formule la cause de la modification introduite :

La vallée d'Alaschkerd et la ville de Bayazid, cédées à la Russie par rarticle XIX du traité de San-Stefano, font retour à la Turquie. La Sublime Porte cède à la Perse la ville et le territoire de Khotour, tel qu'il a été déterminé, etc., etc.

Il n'aura pas échappé que, dans le protocole XV, le comle Schouvalov parle de négociations qui auraient eu lieu entre la Turquie et la Russie pour la rétrocession de Bayazid et de la vallée d'Alaschkerd postérieurement au traité de San-Stefano. Personne, avant cette révélation du 8 juillet, n'avait entendu parler de négociations directes entre la Russie et la Turquie. Dans la même séance, le premier plénipotentiaire ottoman déclara qu'il n'avait pas connaissance des négociations postérieures au traité de San-Stefano, auxquelles le comle Schouvalov avait fait allusion. Est-ce un lapsus de Son Excellence, ou la révélation de quelque négociation restée ignorée de tous?

SATISFACTION DE LA GRÈCE (Traité de San-Stefano, art. VII-XV. —Traité de Berlin, art. IV, XXIII, XXIV.)

Reproduisant une disposition de San-Stefano^ le traité de Berlin stipule à l'article IV que, dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations.

Des règlements, dit l'article XXIII, analogues à celui de la Crète, seront introduits dans les autres parties de la Turquie d'Europe, pour lesquelles il n'a pas été prévu une organisation particulière. Nous avons déjà parlé de ces dispositions qui apporteraient un soulagement à la population grecque dans la Turquie d'Europe, si elles pouvaient être exécutées convenablement. Il a été décidé que ces

404 LES PATS ORIEItTAUX

dispositions seront ùlemiues aux Iles Sporades, donl l'anlii]ue Huliinnmie avait él(: supprimée sous le niveau uniforiiiiste de la loi des viiayets.

L'Un giTcquc de Saiiios a échappé jusqu'à présent au grand naufrage des immunités locales : son autonomie est régie par un règlement du il) décembre 1832 qui a été concerté avec les envoyés de Franco, de la Grande-Bretagne et de Kussie, et qui a par conséquent le caractère d'un engagement international '. J'ai mentionné plus baut la salisFaclion dea Cri'lois.

Sans revenir sur les Taïta relatifs k l'altitude de U Grfece pendant la guerre cl sans nous attarder aux événencmenls qui se sont produits plus tard en Thcssalio c( en f-lpirc'. arrivons à la neuvifcmc séance du congrès de Uerlin, où K-s piéniitotcnliaires du roi Georges furent admis h parler. M. Dclyannis donna lecture de la commuuicallon suivante :

Les Muls et vérîtabl» vœux du gouvernement hellénique ont èlè toujours i(l«ntiqul^s aux aspirations do la nation entière, dont la (îrùcc libre ne constitue qu'une pelile parlic.

l^cs niOmes aspirations aiifniaieni lo i»mi[i1c IilIIiVik' quand il enti^iiril en 1821 la longue guerre de son indépendance.

Quant à leur réalisation complète, le gouvernement hellénique ne saurait se faire illusion sur les nombreuses dillîcultés qu'elle reacontre.

La ferme résolution de l'Europe d'établir la paix en Orient, sans trop ébranler l'état des choses existant, indique au gouvememeot hellénique les limites qu'il doit imposer à ses aspirations.

Ainsi le gouvernement doit limiter ses vœux et voir dans l'annesion de Candie et des provinces limitrophes au royaume tout ce qui, pour le moment, pourrait être fait pour la Grèce.

Les vœux du gouvernement du roi ne s'opposent ni aux intérêts de l'Europe, ni à ceux de l'Élat voisin. Leur satisfaction sérail l'ac-

1. M. IVunswik a publié le texte de ce règlement : Traité de Bertùt, pap.' ÎT .

2. 32' B/i(i- Botift de 1878. Correspondence retpecItHg the n Thessaly awi Epirits. — Le Livre Jaune de 1879, intitulé : relatiits à la recti/ieaiiûn des froatièttt de la Grèce, pages f i 10.

complissement de la volonlé ferme et tenace des populations de ces provinces, et donnerait le calme et une existence lenable au royaume...

M. Delyannis et M. Raiigabé avaient développé cette triple thèse. Enfin, le 5 juillet, l'ordre du jour ayant appelé l'article XV de San-Stefano, le premier plénipolenliairo de France demanda à faire une communication préalable. D'accord avec le premier plénipotentiaire d'Italie, Son Excellence soumit la résoluliou suivante aux délibérations du congrès'.

Le congrès invite la Sublime Porte à s'entendre avec la Grèce pour une rectification de frontières en Thessalie et en Épire, et est d'avis que cette rectilicalion pourrait suivre la vallée du Salamyriae (ancien Peneus), sur le versant de la mer Egée, et celle du Kalamas, du côté de la mer Ionienne.

Le congrésa la confiance que les parties intéressées réussiront & se mettre d'accord. Toutefois, pour faciliter le succès des négociations, les puissances sont prêtes à offrir leur médiation directe auprès des deux parties.

Le comte Andrassy déclara donner son entier assentiment à la proposition inlroduile par M, Waddington et le comie Corti ; lord Beaconsfield prit ensuite la parole, et Sa Seigneurie se lança immédiatement, h l'encontre des Slaves, dans des considérations dont le vague ne rachète pas la radicale inopportunité :

Son Ë^xcellence constate que l'Angleterre a toujours insisté auprès de la Grèce et do la Turquie en vue du maintien d'un bon accord, indispensable à ses yeux pour con Ire balancer l'influence d'une troisième race, celle qui. en troublant la paix, a amené la réunion du congrès.

Après cette incartade anli-slave, lord Beaconsfield s'attache à démontrer que, lorsque le ministère anglais a demandé l'annexion de la Bosnie à l'Autriche, ce n'était pas