Ecriture pour S. A. S. le prince de Carignan

Archives DBlionales, ibid., — Boyve, V, d. Tt.

Le duc de Montbéliard

Mémoire du droit de S. A. S. le duc Léopold Eberliard de Wurtemberg-Montbéliard, 25 p. in-f.

Arcbives DaLion&les. ibid., — Boyve, V, p. 7S.

Le marquis d'Allègre

Mémoire des droits de M. le marquis d'Allègre, prince d'Orange, à la souveraineté, etc..

Archives Dallonales, ibid.

Mailly et Nesles

Mémoire de madame la marquise de NoaiMes, 14 p. in-f", Boyve, V, p. IK,

Ces écrits se trouvent un peu partout : aux Archives royalps de Berlin, à la Chancellerie de Keuchàtel, aux Archives des affaires étrangères à Paris, dans les papiers de Conli, aux Archives nationales, et dans la collection Duvernoy, de la Bibliothèque de Besançon, relative à l'histoire de Montbéliard. — Le recueil le plus complet, après celui de Berlin, est celui des Archives nationales, de la collection Conti. C'est aussi le plus accessible à des lecteurs français. Pour les lecteurs suisses, j'ai renvoyé aux Annales de Boyve.

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Faverger à madame ta princesse de Conty

DQ2e septembre 1707.

On n'a pas avancé beaucoup depuis ma dernière. La maison de Longueville a fait des productions et elle doit achever demain; après quoy on jugera si les deux maisons seront jugées conjointement ou séparément. Ce jugement, quoyqu'accessoire, va emporter le principal, parce que si on juge les deux maisons séparément il 7 nura une grosse espérance pour les prélendans français, mais si les prétendans sont tous pris conjointement, il n'y à pas à balancer, le parti prussien l'emporte sans difficulté. C'est sur cela que roule l'intrigue présentement et sur quoy on fait de grands efforts. J'ay eu aujourd'huy une longue conversation avec monsieur Mars et une autre avec monsieur de Béarnès, Je leur ay dit ce que j'avais déjà dit à monsieur de la Closure, que, si on n'a pas un prince français c'est la faute de la France et nullement celle des gens d'icy, car si au lieu de venir trois prétendans, il n'en était venu qu'un, il est sûr qu'il aurait réussi. Mais ces prétendans se sont divisés entre eux et ont fait le jeu de l'électeur de Biandebourg. A la vérité, si les Français s'étaient réunis icy, ils l'auraient infailliblement emporté sur l'Allemand. Mais les uns ont voulu avoir monsieur le prince de Conty et les autres monsieur de Matignon. Ceux-ci ont fait ce qu'ils ont pu pour éloigner le prince. Ils en sont venus à bout, mais après cela il leur est arrivé ce que je leur avais prédit et dont ils avaient été avertis, c'est que les partisans du prince, au moins la plus grosse partie, se sont jettes de dépit dans le parti opposé à monsieur de Matignon. Ils sentent bien le coup aujourd'huy. Je l'ay fait remarquer à monsieur de Béarnès et ay ajouté que je ne voyais aucune ouverture pour avoir un prince français, à moins que les partisans de monsieur de Matignon voulussent se réuniraux uonlistes et faire remettre le prince sur les rangs ; pour en ce cas, j'engage ma vie si nous échouons; mais si on ne prend pas ce parti, je tiens dès à présent les Français pour avoir perdu la partie.

(ArchlTes Dalioaaies de France, K, 603, VII.)

Mar$ au prince de Conti.

2i octobre 1707, NeurcfaAlel.

Les Etats se sont tenus et ont été consommés en menus

incidents peu remarquables, si ce n'est le remplacement par

M. le conseiller Trïbolet de la place de M. Sandoz indisposé,

mais qui, se portant mieux, retournera demain reprendre sa

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place ainsi qu'on l'a résolu aujourd'hui aux trois Etals même contre ses drois et l'usage pratiqué partout, semet excluaus, semper exclusvs, cela ne laissera pas que d'ajouter encore quelque irrégularité à celte procédure.

M. de Ver^l, ingénieur général de Franche Com le, est arrivé ici aujourd'hui pour prendre les ordres de M. de Puisieuz sur les fortifications qu'on pourrait faire dans cette occurrence sur la frontière. V. A. S. peut mieux qu'un autre estre informée du motif de cet envoy. Il repart demain pour retourner à Pontarlier.

Nous sommes à résoudre si on fera demain signifier l'arresl de Besancon. La conjoncture paraist délicate. Je crois que l'avis ira à différer jusqu'aurelour du courier qu'on aenvoié à Berne. Il paraîtrait extraordinaire, tandis que nous envolons a Berne requérir les bons offices de ce canton, que nous agissions dans un autre esprit, et lorsqu'il s'agira tout de bon de faire celle signification, il y aura encore Bien des raisons à surmonter, la crainte de la religion, le droit royal sur un pays libre, le mauvais endroit que Tes Prussiens ne manqueront pas de donner à une pareille démarche. Je vois que le courrier va partir. Ce qui m'empêche de vous mander positivement la résolution de M. l'ambassadeur sur cette signification.

Mins.

Toujours le même esprit dans les Prussiens. Ils veulent voir la fin incessamment. A demain les trois Etats pour commencer la lecture et la procédure depuis huit heures jusqu'à midi. (ArchiTCB DatioDdes de Fraoce, K, 603, Vil.)

Lettre du Conseil d'Étal de Neuckàtel au canton de Lucerne

6 octobre 1107.

B Aux magnifiques et puissants seigneurs messieurs les avoyers et conseil de la ville et canton de Lucerne, nos bons voisins, anciens amis, alliés et perpétuels combourgeois.

« Nous conlinuons à les informer que le péril augmente tous les jours, comme ils pourront le remarquer par le mémoire que nous joignons ici et par plusieurs autres choses qui se pubhent et dont Vos ExceUences ont sans doute une parfaite connaissance. Son Excellence monsieur le marquis de Puisieux. ambassadeur de Sa Majesté très chrétienne, est arrive icy ce matm. Et,

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comme sans doute il a ordre de confirmer icy de vive voix ce que contient ce mémoire à l'égard des sentiments où est le Roy son maître sur les événements dont nous avons eu l'honneur de leur parler dans noire précédente lettre et sur l'intérêt que

prend ce monarque dans la succession à cette souveraineté

En cet état, M. et P. S., et considéré d'ailleurs que plusieurs puissances de l'Europe donnent leur attention à cette affaire, nous continuons à prier très affectueusement Vos Excellences... de nous aider à sortir de l'étrange embarras oit nous nous trouvons, pendant que de notre côté nous nous appliquerons avec tout le soin et toute l'ardeur dont nous sommes capables, pour prévenir les suites dangereuses d'un contlit qui devient tous les jours plus sérieux et plus influant sur la patrie.

Le gouverneur et les gens du conseil d'Etat

établi en la souveraineté de Neuchâtel

et Vallangin.

Signé : D'Estavay-Mollondin.

(Aichi\ee de MeufcbStel, Uitsioes, t.XUl, p. 219.)

Lettre du Conseil d'Etat de Neuchâtel

A monsieur de Bemage, maître des requêtes et intendant de Bourgongne, à Besançon,

12 novembre ntn.

< Nous avons appris avec autant d'étonnement que de déplaisir l'interdiction du commerce ordonné par Sa Majesté très chrétienne entre ses sujets et ceux de ce pays. La domination sous laquelle nous vivons maintenant ne changeant ni notre situation, ni les alliances et liaisons que nous avons avec le Louable Corps helvétique, nous n'estimons pas devoir estre regardez autrement que le reste de la Suisse et dans cette persuasion nous ne songions point h prendre aucune précaution du coté de la Franche-Comté. Mais comme cette deffense du commerce donne de l'ombrage au peuple de cet Etat, nous n'avons pu nous dispenser d'employer quelques moyens pour les rasseurer. C'est uniquement dans cette veue, monsieur, et pour lé seul désir d'obvier au trouble que pourrait causer cette innovalion que l'on a ordonné de faire quelques gardes sur nos frontières. Nos intentions, quant au reste, s'accordent parfaitement avec celles de la Suisse, dont nous faisons partie, et nous sommes entièrement résolus de pratiquer la même neutralité et bonne correspondance qui s'observent réciproquement entre les Etats du royaume de France et ceuxde la Suisse, et comme nous l'avons exactement gardée Jusqu'icy. C'est de quoy, monsieur.

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nous avons cru devoir vous informer dans respérancu que, vu nos bonnes et sincères intentions, vous voudrez bien continuer à nous donner sujet de nous louer de votre doux et sage ministère. Cela nous confirmera aussy dans les senlimenls de l'estime que nous avons pour vous et dans la résolution de vous marquer dans toutes les occasions que nous sommej très véritablement, monsieur,

Vos 1res humbles et très obéissants serviteurs.

Les gens du Conseil d'Etat et par leur ordre, Signé : Chambribb.

(Archives de NeuchStel, Mâtivcs, p. 23.)

Réponse de M. de Bernage à messieurs tes membres du Conseil d'Etat à Neuchâlel

Vous n'avez pas deu être surpris que le commerce ait été interdit entre les sujels du Roy et ceux des comtés de Neufchatel et \3\\ai\g\n, puisque M. l'ambassadeur de France vous avait déclaré, par son mémoire du 10 octobre dernier et depuis verbailement, que Sa Majesté avait donné ses ordres pour cette interdiction, si vous préferiez les prétentions d'un prince étranger et même ennemi de la France aux légitimes droits de MM. les prétendants français. C'est avec une sensible douleur que je me suis veu dans' le cas d'eslre obligé d'exécuter cet ordre, car j'aurais désiré passionnément que la continuation de vos égards et de votre déférence pour les Justes intentions de Sa Majesté m'eut mis en état devons donner de nouvelles preuves de l'envyeque j'ay toujours eue d'entretenir la bonne correspondance entre les sujets du comté de Bourgogne et ceux de votre pays. Enfin, j'ay un véritable déplaisir de voir cesser par cet événement les occasions donlj'ay toujours profilLé avec joye de vous marquer que Je suis, très parfaits messieurs, voire très bumble et très obéissant serviteur.

De Bernadb.

14 novenibre l'îOI, à Besao^n.

(ArcbiTCB de Neufcbâtel, Missive*, t. XI11, p. aia-3ti.}

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/* Roy à Puysieulx (minute).

A Veraaille», te ii novembre 1107.

Monsieur le marquis de Puysieulx,

Je vous informay par ma lettre du 24« octobre delà résolution que j'avoÎB prise de faire entrer mes troupes dans le pays et la ville de Neufclialel, aussy lost que celles que je destinois a faire cette expédition seroient arrivées en Franche- Comté. Toutes les dispositions estant faites présentement pour les faire avancer vers Neufchatel, j'ay crû que l'exécution de ce projet ne pouvoit se remettre en de meilleures maina qu'en la conûant au mareschal de Villars. t! part pour celte entreprise ou je compte qu'il trouvera peu d'opposition, mes ennemis n'ayant pas eu le temps de prendre de précautions pour leur defiense, et les ayant encore négligées dans l'opinion ou ils sont et qu'ils ont répandues avec tant de soin que je laisserois jouir l'Electeur de Brandebourg de la possession d'un Estât qu'il vient d'acquérir contre toute sorte de justice.

Les lettres que vous m'avez escrites depuis que l'investiture de Neufchatel luy a esté donnée, m'ont fait voir que les cantons catholiques craignoient avec raison le préjudice que ce jugement pouvoit leur causer un jour et qu'ils attendoient avec impatience le party que je prendrois pour en empescher l'effet. Je pouvois croire qu'estant dans ces dispositions, ils ne seroient point allarmez de voir demeurer mes troupes dans la ville et dans le comté de Neufchatel, mais comme je songe a la tranquillité du Corps Helvétique en ijiesme temps que je veux prévenir l'effet des desseins de mes ennemis et que les cantons protestans penseroienl diiïeremment des Catholiques, mon intention est qu'aussytosl que mes troupes entreront dans cette ville, vous déclariez que je ne prétends point ta garder pour moy, ny conserver la moindre partie de cet Estât, que je veux au contraire le remettre entièrement a tous les cantons pour le garder en séquestre jusqu'à la paix générale.

Cette déclaration doit dissiper les craintes que mes ennemis voudroient inspirer de mes desseins. Après avoir fait connoislre combien ils sont conformes a.la paix et a l'union du Corps Helvétique, vous attendrez les propositions que me feront les cantons pour m'asseurer que le séquestre que je veux bien remettre entre leurs mains sera fidèlement gardé de leur part.

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212 ArrENUiCE v

L'offre que je veux bien leur faire est si conforme a leurs intérêts que je ne doute pas qu'ils ne s'empressent de proposer et de promettre louttes les conditions qui pourront m'asseurer le plus de leur bonne foy.

J'ay préfère ce party a celuy que j'aurois pu prendre de faire valoir mes droits sur le comté de Neufcbatel. Je ne prétends pas troubler te repos de la Suisse ny donner aucune inquiétude aux Cantons, il me suffit que mes ennemis soient hors d'estat d'exécuter les projets qu'ils formoient contre les Provinces de mon Royaume et dont l'exécution leur parotssoit asseurée par les commodilez que leur fourniroit la situation de l'Êstat de Neufcbatel.

Je fais remettre cette depescbe au mareschal de Villai-s pour l'envoyer lorsqu'il arrivera a Pontarller. Je luy ordonne d'agir de concert avec vous, et vous lui donnerez aussy louttes les lumières et toulles les connoissances que vous aurez pour le mettre en estât de bien exécuter mes ordres. Sur ce, etc.

(Affaires ÉlranBÈres, Suisie, 1. CLXIXII.)

Le Roy à M. le marquis de Puyîieulx.

(Cette depescbe n'a pia esté envoyée.)

A Marly, le 15 décembre 1707.

Monsieur le marquis de Puyzieulx, la lettre que vous m'avez escritte le 5" de ce mois et les nouvelles que vous y avez jointes m'informent de ce qui s'est passé dans le Conseil de Berne lorsqu'il a esté question de délibérer sur les demandes du sieur de Meternick. J'attends d'apprendre par vos premières luttres celles que les députez de ce canton vous auront faites ; je ne doute pas qu'elles ne soient telles que vous le jugez, et, comme vous estes instruit par mes dépesches précédentes de mes intentions, je suis persuadé que bien loin de rejelter la proposition d'une exacte neutralilé pour le comté de Neufcbatel pendant cette guerre, vous avez fortifié les députez de Berne dans cette pensée et que vous avez examiné avec eux les moyens d'en asseurer le succez, aussy bien que l'exacte observation de cette neutralité s'il est possible d'en convenir.

L'Electeur de Brandebourg me la demande comme vous le verrez par la lettre dont je vous envoyé la copie, J'y fais joindre aussy celle de la response que j'ay ordonné de faire a l'agent de Genève qui avoit esté chargé de cette Commission. Comme je n'ay jamais pensé a me rendre maistre de Neufchastel, et que la resolution que j'ay prise de faire marcher mes troupes, est seulement dans la veùe d'empescher que mes ennemis ne se servent de la commodité de ce poste pour entrer dans mon

Royaume, ou pour m'obliger a tenir des forces considérables sur la frontière de Franche Comté, il me suffra d'eslre asseuré contre leurs desseins par une neutralité que tous les Cantons Suisses me garantiront.

J'attends cependant le retour du courrier que je vous ay depesché pour donner ensuite mes derniers ordres suivant les éclaircissements que vous m'envoyeriez. Sur ce, etc.

(AïaireK étrangères, Suiue, t. CLXXXII.)

Lettre de Martine à Warlemberg.

(Copie.)

U 16 décembre 1707.

Monsieur, J'eus rtionneur de voir bier M. le marquis de Torcy, qui me dit qu'il avoit communiqué au Roy la lettre que VosLre Excellence m'a fait l'honneur de m'escrire le ti du mois dernier, mais que Sa Majesté n'avoit pas encore fait de reponce positive sur la proposition de neutralité avec la principauté de Neufchatel, que cette proposition n'avoit pas laissé de paroitre nouvelle puisque ceux qui ont favorisé M. l'Electeur de Brandebourg, c'est ainsi qu'on parle ici, pour cette principauté, ont dit tout haut que c'étoit pour avoir une porte ouverte pour entrer en Franche Comté, ainsi que le Roy, après de tels discours, n'avoit pas pu se déterminer sur une simple lettre de Voslre Excellence, . pour laquelle Sa Majesté a pourlant beaucoup d'estime, que si on avoil proposé quelque garantie de cette neutralité ou que les cantons ussent parlé la dessus, on auroit pu faire une repooce plus positive, ce ministre ajouta qu'elle sûreté esse (sic) que le Roy auroit si sur cette première proposition il faisoit retirer ses troupes de cette frontière, qu'on y entreroit pas dans la Suisse puis qu'on a dit qu'on ne vouloit avoir Neufcbalel que pour avoir une entrée, il me dit ensuitle que dans quelques jours il pourroit me donner une reponce plus positive, mais que je devois toujours mandé a VosLre Excellence ce qu'il venoit de me dire, et luy faire bien des compliments de sa part. Voilà mot à mot, autant que la mémoire me peut fournir, ce que M, le marquis de Torcy m'a dit, sur quoy j'altend la reponce de Vostre Excellence et la prie de me croire, avec un parfait respect, etc.

(AiTaires élraagèree, Suiste, t. CLXXXII.)

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Warteinberg à M. Martine, à Pari».

s décembre 1707.

Vous nous donnez beaucoup de plaisir en nous asseurant que les menaces de la Praace dans l'afifaire de Neufcliatel ne produiront rien de fâcheux. Gela étant, notre proposition touchant la neutralité de ce païs là sera sans doute bien receue et je vous prie de ne rien oublier pour la faire goûter à la coup.

Ne vaudrait-il pas mieux de vivre en bonne inlelligence que d'étendre plus loin les effets de cette funeste guerre 1

(Archiïes de Prassa, Acta Mr. die Neueh. luceesaioii, t. XXIV.)

Le comte de Saint~Saphorin à WarlenAerg.

29 noTenibre 1707, de Neotchatal.

■ 11 se peut que toutes les démarches de la France... qne tout cela ne tenae qu'a nous épouvanter, afin que nous engagions le canton de Berne à faire promptem^nt des démarches qui donnent lieu à la France d'ajusLer la neutralité de Neufchatel d'une manière honorable pour elle, el que, comme elle craint que nous n'ayons en «ue d'engager une affaire par le comté de Neufchastel qui luy serait très dangereuse veii le mécontentement des Bourguignons, elle a uniquement pour objet de régler la neutralité avant la campagne prochaine, et avant que ses troupes soyent obligées de sortir du comté de Bourgogne....

• 11 se peut aussi que la France s'abandonnera à sa passion, et qu'elle attaquera ce pais. »

< De toutes les portes propres à entrer e.i Frajue, celles du comté de Bourgongne el du Lîonnais sont sans doute les plus aisées. Que les peuples de la première de ces provinces cherchent constamment à secouer le joug dont ils sont accablés.... que nos armées qui sont en Allemagne et en Italie pourraient facilement se prêter la main par le moyen de la Suisse réformée pour pénétrer par une porte ouverte dans le cœur de la France.

« Mais il faudrait que le canton de Berne prit d'abord un engagement sérieux.

< Sa Majesté aurait dans cela une belle occasion d'agrandir sa souveraineté de Neuchatel pa,r quelques parties du comté de Bourgongne el, supposant même que toutes les menaces de la

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APPENDICE y 215

France n'ayent point de suite, il me parait toujours qu'il ne sera pas impossible à Sa Majesté de se ménager par la paix quelques parties du comté de Bourgongneen souveraineté, en dédommagement de la principauté d'Orange et des biens qui lui appartiennent en Bour<rongne.

« Je me donneray Thonneur de communiquer 1res humblement à Votre Excellence mes faibles réQexions à cet égard. Son Excellence M. le comte de Metternich aura sans doute informé Sa Majesté des vues qu'ont les Cantons Réformés de ménager

Îiour la paix générale la restitution du comté de Bourgongne et a démolition d'Huninguen ; mais, jusqu'à présent, ils voudraient volontiers obtenir des choses si indispensables à leur sûreté, sans faire les démarches convenables pour y parvenir et plut6t par l'interposition des Puissances alliées, que par des résolutions, telles qu'il les faut dans un sujet si important. Mais je ne désespère pas tout à fait qu'on ne les mène plus loin dans cette affaire qu'Us n'ont eu jusqu'à présent dessein d'entrer. Ils m'ont depuis quelques jours fait proposer que je me chargeasse vers les Puissances Alliées des représentations nécessaires pour mener les choses à leur but. Cela me pourra fournir l'occasion de les mettre dans le chemin naturel qu'ils doivent prendre pour obtenir dans une paix des avantages si réels pour eux et si on les peut engager aux démarches convenables, elles pourront ainsi être d'un grand usage aux intérêts de Sa Majesté, i (ArchiTËB de Prusse, Acta belr. die Neucli. siicixision, t. XXIV.)

/.e roi Frédéric au comte de Mettemich ',

S3 Dovembre 1707 (mlaute).

Dans les délibérations qui se font en Hollande actuellement au sujet de la prochaine campagne, on a mis sur le tapis la question de savoir, s'il ne faudrait pas, malmenant quel'affnire