LES TAXES COMMERCIALES

Élevag9, — L'èleva^ du bétail s'applique aux espèces bovines, chevalines, asines, ovines, caprines et porcines. An !•* janvier 1905, il comptait 3 791 783 t6tes (non compris les animaux affectés aux services publics) subdivisées ainsi qu*il suit :

2186761a bovidés; Z074 chevaux; 875 ftnes et mulets; 333454 ovidés; 66747 caprins; Saaoai suidés.

L'importance de Téleva^ varie considérablement d'une ré^^ion à l'autre. Elle se répartit ainsi :

45 703 têtes dans la région septentrionale; 74889a dans la région méridionale; 1 540416 dans la région centrale (Emyme et Betsiléo); 544338 sur le versant est; 912434 sur le versant ouest.

Pour toute l'tle, le chiffire des équidés n'est que de 1949; celui des animaux de boucherie : bœufs, moutons, porcs et chèvres, est de 3 789834.

Les colons ne possèdent que 71 526 têtes de bétail contre 3 700257 possédées par les indigènes. Par contre, sur les 1 949 équidés, 1 094 appartiennent aux colons et 855 seulement aux indigènes. Enfin sur les 855 équidés des indigènes, il en existe 809 dans la région centrale et 46 seulement dans l'ensemble des autres régions.

Le DftVBLOPPBMSNT COMMBRCIAL. — MSSUSBS PRISES POUR PAIRS DB MADAGASCAR UN MARCHA FRANÇAIS. — LBS TAXES SUCCESSIVES SUR LES TISSUS ÂTRANQERS. —

Suppression des droits de sortie. — Le rAguie douanier; critiques dont il est l'objet. — Les taxes commerciales; patentes et licences; taxe de sâjour des Asiatiques et Africains. — Les services de navigation; communications maritimes, postales et tâlAgraphiques. — Extension du mouvement génâral des affaires et prépondArance du commerce français. — Ce que coûte a la France la possession DE Madagascar; ce qu'elle peut lui rapporter.

En Z896, la prépondérance complète de l'étranger éUit le trait saillant dans le commerce extérieur de Madagascar. Les maisons anglaises, allemandes ou américaines monopolisaient en quelque sorte les affaires et aucun avantage n'était venu compenser pour la France les rudes épreuves de la conquête,

Nos produits étaient taxés an même tarif que ceux des autres Puissances jouissant du traitement dit c de la nation la plus favorisée t et payaient un droit de 10 pour 100 ad valorem à l'entrée. Tout d'abord, du jour où la loi d'annexion fut promulguée à Madagascar (27 septembre 1896), ce droit fut supprimé pour les produits français et maintenu pour tous les autres.

Puis, cette première mesure ayant été reconnue insuffisante, une loi du 16 avril 1897 mit en vigueur dans la colonie la loi du 11 janvier 189a sur le tarif général des douanes et fut complétée bientôt après par un décret du a8 juillet 1897, accentuant encore pour certains articles, notamment pour les tissus, le caractère protectionniste de notre régime douanier.

Enfin, j'ai mentionné d'autre part (voir chapitres V et VI) les décrets spéciaux qu'il fallut prendre pour assurer la prépondérance aux tissus français sur les marchés de Madagascar.

GrAce à cet ensemble de mesures, la proportion de marchandises françaises importées dans l'Ile était, à la fin de 1905, de 93 pour 100, contre 7 pour 100 seulement de marchandises étrangères. Or c'était à peu de chose prés la proportion inverse que j'avais trouvée à mon arrivée en 1896.

Les droits de sortie furent aussi revisés à diverses reprises et, en iîn de compte, supprimés à quelques exceptions près.

Lorsque j'ai quitté la Colonie, ils se réduisaient à la perception pour les bœufs d'un droit de Z5 francs qui, d'après le résultat des enquêtes faites à ce sujet, ne pouvait entraver en rien l'essor de TexporUtion du béUil.

Je passerai maintenant une revue rapide des principales taxes qui furent établies pour compenser dans les ressources de la Colonie la diminution considérable de recettes produite par la mise en vigueur de la loi douanière du 11 janvier 189a.

On recourut d'abord aux taxes de consommation, fixées par le Gouvernement de la Métropole, qui sont toutes différentes des droits de douanes, en ce sens qu'elles peuvent indistinctement frapper des produits, soit importés, soit fabriqués dans la colonie. Ces taxes furent

établies sur Talcool (150 francs par hectolitre d'alcool pur), les vins, bières, liqueurs, huiles, sacres, sel, tabac, tissus, salaisons, conserves diverses, parfomerie, allumettes, etc...

D'autre part, dans un but social et d'hygiène publique, un décret du 29 août 1901, rendu sur la proposition de la colonie, a institué le contrôle sur toutes les boissons alcooliques et spirltneuses mises en vente ou en circulation dans la grande tle, qu'elles 7 aient été fabriquées ou importées.

Les statistiques établissent que la mise en vigueur de ce décret a réussi à diminuer notablement l'importation des alcools nocifs et à favoriser au contraire l'usage des vins et des boissons hygiéniques.

L'application de certaines taxes de consommation, principalement de celles relatives aux industries du tabac et du sucre, a provoqué, non sans raison, les doléances des colons, des Chambres consultatives et de la Chambre d'agriculture de la colonie. On leur adresse ce reproche que, tout en étant de faible rapport, elles constituent une entrave A l'initiative privée. A mon avis, il y aurait avantage à ce que le Gouvernement de la Métropole n'assujettit à ces droits que quelques produits seulement, tels que : l'alcool, les vins et bières, l'opium, les liqueurs, les huiles d'olive, les huiles de pétrole, le sel, les tissus de coton et de laine, les cartes à jouer, la poudre à tirer, les articles pour divertissements et les allumettes.

Il faut éviter que la première manifestation de l'administration à l'égard des colons désireux de doter la grande île d'un produit nouveau, soit une exigence fiscale.

Parmi les autres taxes, il faut citer : la contribution des patentes, puis, l'impôt des licences, qui mérite une mention spéciale. Cette taxe, atteignant les débitants de boissons, est une des plus justifiées et des plus nécessaires, en ce sens qu'elle procure d'importants revenus au budget et qu'en même temps, en restreignant le nombre des débits et éliminant de ce commerce les gens sans aveu, elle permet de lutter contre les progrés de l'alcoolisme, vice auquel les Malgaches ne sont que trop enclins.

Au début, le prix de la licence était fixé à 600 francs pour Tananarive, Tamatave, Hellville, Diego, Majunga et Fianarantsoa et à 300 francs pour toutes les autres localités.

Une expérience de plusieurs années ayant montré la nécessité de combattre plus efficacement encore le penchant des Malgaches à la boisson, un décret du 13 décembre 1902 éleva ces tarifs. A Tananarive, les licences qui étaient précédemment de 6cx) francs furent portées à 900 francs, et des augmentations analogues atteignirent les autres villes.

A l'exemple de ce qui se passe dans d'autres colonies françaises ou étrangères, les exotiques d'origine asiatique ou africaine furent soumis à une taxe spéciale dite de aéfour^ dont l'importance dépend de la profession ou du genre de commerce exercés.

J'ajoute que les diverses taxes commerciales en vigueur lorsque j'ai quitté l'île au mois de mai 1905 avaient toutes fait l'objet d'une sérieuse étude, renouvelée chaque fois que le besoin s'en était fait sentir.

Au nombre des questions d'intérêt commercial que l'administration eut à traiter, celle des communications maritimes donna lieu à des études et négociations nombreuses.

Au mois de septembre 1896, les relations de Madagascar avec les pays d'Europe étaient assurées principalement par la Compagnie des Messageries maritimes, la Compagnie des Chargeurs réunis et la Compagnie havraise péninsulaire, qui avaient créé, la première un service régulier bimensuel (départs de Marseille le 10 et le as de chaque mois), et les deux autres un service mensuel. La route suivie par les Messageries maritimes et la Compagnie havraise était celle de la Méditerranée et du canal de Suez tandis que les Chargeurs réunis utilisaient la voie, le Havre, Dakar, Cape-Town.

En outre, le Mpatijaka, navire des Messageries maritimes, desservait mensuellement quelques ports de la côte ouest.

Ce dernier service fut d'abord amélioré. Une nouvelle convention du a avril 1899 attribua aux Messageries maritimes et moyennant une subvention, la concession de l'exploitation du service maritime postal de la côte ouest pour une durée de 10 années. Le contrat créait de nouvelles escales et assurait la régularité du service et des correspondances avec les lignes d'Europe.

Deux ans plus tard, après des pourparlers assez longs, une convention du même genre, mais pour cinq ans seulement, fut passée le la mars 1901 avec la Compagnie des Chargeurs réunis pour le service des ports de la côte est.

Après avoir satisfait ainsi aux besoins les plus urgents, je me préoccupai d'établir un service régulier entre Madagascar et la côte orientale d'Afrique. Les négociations à ce sujet furent