CHOUDENS

PERE et FILS,

11 , à 1 : S = . . 7 : une représentalion et execution totale où partielle d'ouvres dramatiques, et de compositions musicales, ne peut avoir lieu que di consentement formel el par éerit des ‘auteurs ou de leurs représentants.

Lot du $1 JANVIER 1791: Arrêt de Cour {1 AVRIL 1853.

Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle, toute associütion d'artistes qui a fuit représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques, at mépris des lois et reglements relatifs à la proprièté des

auteurs, est puni d'une amende de cinquante francs au moins, de cinq cents francs. au plus, et de lu

confiscation des recettes. (CODE PENAL) (2) Les Thoâtres de France et de l' Etranger ve pourront représenter le présent ouvrage qu'après avoir

traite avec les éditeurs CHOUDENS.