LORDRE-CHATILLON-LÈS-DOMBES

Seigneurie.

Reprise de fief et dénombrement du 17 mai 1678 de Lordre, en la paroisse de Chàtillon-lès-Dombes, par messire Honoré de Bellecombe-Veillèrc , chevalier, demeurant ordinairement à Bourg, comme acquéreur dudit fief, en la discussion générale des biens de Philibert de Cajot , en son vivant écuyer, seigneur de Lordre, qui ne consiste qu'en une maison-basse et verger, le tout d'environ quatre coupées de terre, une rente noble avec justice moyenne et basse, et la moitié du droit des langues, tant des bœufs, vaches, que taureaux, qui se tuent à Chàtillon-lès-Dombes.

Reprise de fief du 2 avril 1689 de la seigneurie de Lordre par messire Jean de Bellecombe, chevalier, seigneur de Chasselas, gouverneur de la ville et du château de Pont-de-Veyte, bailli de

FIEFS DE BRESSE

Maçonnais et député des Etats pour la Noblesse dudit pays; ladite seigneurie à lui remise par la dame de Vcillère, sa belle-sœur, pour ses droits en l'hoirie de la dame de Burnon, sa tante.

Reprise de fief du 4 mai 1774 de la terre et seigneurie de Lordre, en la paroisse de Clémenciat, par Pierre-Laurent-Marie de Vcyle, aequéreur de Louis-IIonorc de Mont Met de Grenaud de Rougcmont , moyennant 27,000 livres, par eontral reçu de Saint-Jean, notaire au Bailliage de Bresse, le 28 décembre 1773, et insinué le 3 janvier suivant 1774 au Bureau de Châtillon.

LOYES - VILIEU

Seigneurie.

Dénombrement du 7 janvier 1669 de la terre et seigneurie de Loves, i>ar Pierre Perrachon, demeurant à Lyon, place Bellecour, paroisse Saint-Michel.

Elle consiste en toute justice, un château construit en briques, tout ruiné ; de ladite seigneurie dépendent les paroisses de Loyes, Rignieux, Crans et Villettc, desquelles dépendent plusieurs hameaux. Dans ladite seigneurie est l'abbaye de Chassagne, dont ledit seigneur de I*oyes est fondateur et en a la garde depuis le décès de l'abbé, jusqu'à ce qu'il y en ait un autre de pourvu. Les appellations de sentences de ladite abbaye de Chassagne ressortissent par-devant le juge de la seigneurie de Loyes. De la seigneurie de Loyes relève en arriére-fief la terre et seigneurie de la Pie, consistant en un château, terres, prés, vignes, bois, rentes nobles et autres appartenances. Cet arrière-fief doit lods, en cas de vente au seigneur de Loyes. Les appellations du juge des sentences de la Pie ressortissent par-devant le juge du seigneur de Loyes. Plus, le seigneur de Loyes a péage sur la rivière d'Ain.

Lettres de foi et hommage du 26 juillet 1717, entre les mains de Mgr le chancelier, par Gabriel de VMeu , de la terre et seigneurie de Loyes en Bresse.

Reprise de fief et dénombrement succinct des 16 août 1717 et 2 août 1718 de la seigneurie de Loyes, par Gabriel lkrvku de

FIEFS DE BRESSE. 77

Vilieu , chevalier d'honneur en la Cour des Monnaies de Lyon et lieutenant général d'épée.

Reprise de fief du 18 avril 1769 de la terre et seigneurie de Loyes, baronnie anciennement démembrée du marquisat de Villars, plus des ûefs de la Pie et Fétan, par Barthélémy -Denis Dervîeu de Vilieu, premier chevalier d'honneur en la Cour des Monnaies de Lyon , et lieutenant général d'épée en la Sénéchaussée de Lyon, en qualité d'héritier testamentaire de feu noble Gabriel Dervieu de Vilieu, son père, ainsi qu'il appert par le certificat de notoriété reçu Mathieu . puiné, notaire à Dijon , le 1 7 avril 1 7G9.

LOZIER-MÉRAGES

Fief».

Reprise de fief et dénombrement des 31 mai et 24 juin 1602 d'une maison-basse, en partie ruinée, appelée de Lozier, située en la paroisse de Chavannes-sur-Reyssouze.

Plus, d'une autre maison-basse, avec fossés et pont-levis, appelée Mérages, située en la paroisse de Saint-Bénigne, le tout avec les rentes et dépendances, sans aucune justice; et située au mandement de Pont-de-Vaux , par noble Benoît de Ru/fin, seigneur de Lozier.

Reprise de fief et dénombrement du 14 décembre 1688 des fiefs et maisons-fortes de Lozier et Mérages avec une rente noble à cause dudit Lozier et Eguerandc et une autre rente noble appelée de Lugny, par AdrUn de Ruflin , écuyer, seigneur de Lozier, de Ponthet et de Mérages, suivant son dernier testament, reçu BUimhon, notaire à Pont-de-Vaux, le 22 juillet 1679.

LUISANDRE - SERRE

Fief.

Reprise de fief et dénombrement des 2 mai et 5 juin 1602 de la grange de Luisandre et de celle de Serre, près Bourg, par noble Claude de Mont, demeurant à Bourg.

78 FIEFS DE BRESSE

Dénombrement succinct du 15 mai 1615 de la grange appelée de Luisandre, située au village et paroisse de Péronnas, par honorable Laurent Farci, bourgeois de Bourg, légataire de feu noble Claude de Mont.

Reprise de ûef et dénombrement du 15 mars 1667 du fief de la grange de Luisandre, située à Péronnas près Bourg, par dame Marthe Pavillon, veuve en dernières noces de fticolas Faret, écuyer, conseiller, maître d'hôtel ordinaire du roi , secrétaire de Sa Majesté et couronne de France et de ses finances, demeurant à Paris, rue des Tournelles, paroisse Saint-Paul, au nom et comme tutrice et ayant la garde noble de demoiselle Marie Faret , leur fille, et héritière dudit seigneur son père et par les dispositions de ses biens qu'il a faites en sa faveur.

Reprise de Ûef et dénombrement du 18 décembre 1688 du fief de la grange de Luisandre par demoiselle Françoise de Hawille, fille émancipée d'âge , procédant sous l'autorité de Claude-Antoine de Harville, chevalier, comte dudit lieu, seigneur de la Salle, de Beaumont, Poise et autres lieux, son père et curateur; ledit fief appartenant à ladite demoiselle, savoir : un cinquième comme légataire universelle de défunt Bonaventurc de Thévenet, prêtre, son oncle maternel , qui était seul et unique héritier à bénéfice d'inventaire de défunte dame Marthe Pavillon , sa mère, veuve en dernières noces de Sicolas Faret , écuyer, conseiller, secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, et en premières de Jacques de Thévenet , aussi écuyer, secrétaire du roi et de ses finances; et les quatre autres cinquièmes, comme seule et unique héritière des propres de dame Marie-Anne de Harville , sa sœur, religieuse professe au monastère de la Visitation Sainte- Marie , qui était seule et unique héritière des quatre cinquièmes des propres maternels dudit Bonaventure de Viévenct , son oncle.

Dénombrement du 18 août 1703 du fief de la grange de Luisandre, située à Péronnas, consistant en plusieurs héritages bien détaillés, par messire Gaspard -Eléonor Palatin de Dw, chevalier, marquis de Montperroux, mestre-de-camp de la cavalerie légère de France, en qualité de mari de dame IsabcUe- Françoise de Harville , sa femme, à laquelle ledit fief appartient,

FIEFS DE BRESSE. 79

savoir : un cinquième, comme légataire universelle de Bonaventure de Thévenet, prêtre, son oncle, et les quatre autres cinquièmes comme seule et unique héritière de dame Marie-Anne de Harville, sa sœur.

Reprise de fief du 15 décembre 1772 du fief de Luisandre, paroisse de Péronnas, par Louis-François-Marc- Hilaire de Conzié, évêque d'Arras, et François-Joachim-Mamert de Conzié, son frère, évêque de Saint-Omer, en qualité de légataires universels et particuliers d'Isabelle-Françoise-Madeleine d'Anlezy, leur mère, femme de feu François-Mamert de Conzié , qui avait acquis ledit fief d'Isabelle -Françoise de Harville, veuve d' Eléonor- François , comte Palatin de Dio, pour le prix de 8,000 livres, par acte reçu Brelut de la Grange, notaire à Paris, le 19 mai 1741 , et suivant le testament olographe de ladite dame du 15 avril 1768, reçu Guéret, notaire à Paris, et insinué au Châtelet.

MALMONT

Seigneurie.

Reprise de fief et dénombrement du il mars 1648 du fief de Malraont, situé dans la paroisse de Curciat, mandement de Saint-Trivier, par Mathieu Jaquinol, seigneur d'Orconte, comme acquéreur de Jean-Louis de Seyturier, seigneur de Deauregard , demeurant en la maison du Tillot, paroisse de Curciat.

Reprise de fief et dénombrement des 7 mai 1698 et 18 mai 1700 du fief de Mal mont, par dame Elisabeth Rémond, veuve d'Alexandre Legrand, écuyer, seigneur de Sainte-Colombe, ledit fief à elle échu par transaction passée enir elle et François Guillard , seigneur de Praville, en qualité de tuteur de Nicolas-Alexandre Legrand, fils et héritier dudit Alexandre Legrand, par acte reçu Millier, notaire au Châtelet de Paris, le 17 septembre 1697.

Reprise de fief du 8 août 1739 de la seigneurie de Malmont, paroisse de Curciat, par Henri- Alexandre Rémond-, écuyer, seigneur de Thoire et Echallot, conseiller du roi, ancien lieutenant

FIEFS DE BRESSE

général au Bailliage de Chûtillon-sur-Seine , y demeurant, eu qualité de donataire entre vifs de dame Elisabeth Rëmond , sa tante, femme de Charles -Martin de Choisey , seigneur dudit Malmont, capitaine de cavalerie, premier écuyer de madame la princesse de Conty, suivant l'acte passé par-devant Ténicr, notaire à Paris, le 22 octobre 1724, insinué le 6 mai à Saînt- Trivier en Bresse et publié au Bailliage de Bresse le 12 dudit mois de mai 1725.

Reprise de fief du 1" décembre 1755 et dénombrement du 13 août 1768 du fief de Malmont, par Henri- Alexandre- Eugbnc Le Bail d' Argcnteuil , chevalier, capitaine de cavalerie, demeurant à Courcelles, en qualité d'héritier testamentaire de M. Joseph- François Rëmond, écuyer, lieutenant général au Bailliage de Chûtillon-sur-Seine. La reprise de fief est avec celle d'Echallot, au Bailliage de la Montagne.

Reprise de fief du 24 mars 1774 de la terre et seigneurie de Malmont, par Honoré Mairetet de Tliorey, conseiller au Parlement de Bourgogne, à lui échue en vertu de l'acte de partage qu'il a fait avec M. U Rail d'Argenleuil.