MEXIMIEUX

SeitffR'urie.

Dénombrement du 4 mai 1034 de la seigneurie de Meximieux, par dame Claude de Villrhtine, femme séparée quant aux biens de Jean-Louis de PontaiUé, seigneur et baron de Talmay.

En ce qui relève du roi, Meximieux consiste en un château en toute justice , le droit de nommer un doyen, six chanoines et six préhendiers dans l'église de Saint-Appollinaire dudit Meximieux, qui a été fondée par les seigneurs de Meximieux ; plus, les langues des grosses bêtes que l'on tue en la boucherie de la ville de Pérouges, et finalement le droit de créer et nommer un capitaine châtelain dans la ville de Pérouges.

Reprise de fief et dénombrement du 10 mai 1650 de la seigneurie de Meximieux, par Claude de Torque t , écuyer, seigneur de Montgcffon et Matafelon, comme acquéreur de messire Claude de Ban ([remont , seigneur de Seey- sur -Saône, gouverneur du comté de Bourgogne, par contrat du 25 mars 1650, reçu Viret et Maillot, notaires à Besançon.

Reprise de fief et dénombrement des 29 novembre 1C83 et 6 février 1684 des seigneuries de Meximieux et Pérouges en Bresse, et de Matafelon en Bugey, par messire Ennemond - Louis de Montgeffon , à lui constituées en dot en son contrat de mariage du 14 février 1719, par messire Claude de Mongelfon, son père.

Reprise de lief du 21 juillet 1705 des seigneuries de Meximieux

FIEFS DE BRESSE

Pérouges, et de la seigneurie de Malafelon, par François-Edouard de Tocquet, chevalier, capitaine de cavalerie, à lui constituées en mariage par Ennemond -Louis de Tocquet, son père, chevalier, par contrat du 21 juillet 1704.

Reprise de fief du 8 mai 1772 et dénombrement du 4 mai 1775 de la terre et seigneurie de Meximieux, anciennement marquisat , de celle de Pérouges, anciennement baronnie et de la seigneurie de Samans, pour ce qui est en Bresse, le surplus est situé tant en Dombes qu'en Franche-Comté, par messire Franmis-Enncmond de Tocquet de Montgcffon, ancien officier aux gardes françaises. Ladite terre «à lui constituée en dot par Guy-François-BaUhazar de Tocquet de MonUjefpm , son père, en son contrat de mariage avec demoiselle Marie de Chnlier, reçu Chambolle , notaire à Lyon, le 2 octobre 1768.

MÉZÉRIAT- VALLUISANT

Reprise de fief du l«r juin 1602 des fiefs et seigneuries de Mézériat et Valluisant, par nobles Guillaume et Claude-Gaspard Bâche t , frères, communs en biens.

Dénombrement du 19 décembre 1014 de la seigneurie de Mézériat, en toute justice, par noble Gaspard liachet , et de la seigneurie de Valluisant, consistant en une terre ruinée, située auprès de la rivière du Suran, et en toute justice, par noble Guillaume Boche t , président pour Sa Majesté en l'Election de Bresse.

Reprise de fief et dénombrement des 31 juillet 1046 et 13 mars 1647 des deux tiers de la seigneurie de Valluisant, en toute justice; l'autre tiers appartenant au seigneur comte de Châteauvieux, par demoiselle Suzanne Arbclnt , veuve de Jacques Pittiard, avocat à Bourg, qui était acquéreur de Pierre-Antoine de Dorions, sieur de Mnnt richard, par contrat du 7 août 1634, ladite veuve en qualité de tutrice à leurs enfants.

Dénombrement double du 2 janvier 1647 de la seigneurie de

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Mézeriat, en toute justice, |>ar demoiselle Philibert? de Chaînai, veuve de noble (jaspard BacJœt, tutrice à leurs enfants.

Reprise tle tief du 18 février 1675 de la seigneurie de Yalluisant, par les prieur, religieux et couvent de la Chartreuse de Sélignat, coinme acquéreurs de messire Pierre Perraehon , seigneur de Saint -Maurice, marquis de Tretfort, et (Y Anne - Marie d'Urrc d Aiyuebonnc, sa femme, par contrat reçu Vffrêard , notaire royal au Pont-d'Ain, le 5 décembre 1606.

Ml RI BEL

Marquisat.

Dénombrement du 20 novembre 1003 du marquisat de Miribel et des baronnies de. layettes et Sathonay en dépendant , par messire Jean de Saulx, vicomte de Tavannes et Ligny, et dame tiabrielle Després, sa femme, comme acquéreurs de Mgr le prince Charles de Lorraine, duc de Mayenne, et de dame Henriette de SavoU' , sa femme, par contrat du 21 août 1 601 , reçu Catherin et de la Borde, notaires à Paris.

Souffrance du 21 novembre 1056, pour reprendre de fief du marquisat de Miribel, accordée à dame Claude de Sauhr-Tavannes, comtesse de Barault et de Blagnac, veuve de messire Antoine de Joubcrt , comte desdits lieux, gouverneur et sénéchal de Baradois, ambassadeur pour Sa Majesté en Espagne, sur l'exposé de ladite dame, que le décès étant arrivé en l'an 1653, de messire Henri de Saultr-Tavanms , son frère, marquis dudit Miribel, lieutenant pour le roi au gouvernement de Bourgogne;, sa succession était échue et appartenait de droit à ladite dame, laquelle, en effet, a voulu l'appréhender pour une moitié, l'autre appartenant à madame la comtesse de Hispc; mais messire Jacques de Saulx , comte de Tavannes, ayant prétendu que les terres et seigneuries de ladite succession lui étaientsubstituées, et ayant pour cet effet cité lesdites dames comtesses de Barault et de Rispe au Parlement de Dijon, pour voir déclarer ladite substitution ouverte à son profit, lesdiles dames en ont évoqué la cause et en sont encore en

FIEFS DE BRESSE. 87

instance au Parlement de Toulouse; mais il a été impossible auxdites dames de faire donner un jugement, par suite des nouvelles contestations formées, tant par messire Jean de Saulx, marquis de Mongilbert, que par messire de Saulx - Tavannes , chevalier, lesquels prétendent encore la même substitution ; ledit seigneur chevalier de Tavannes, pour fatiguer lesdites dames, ayant nouvellement fait naître un conflit do juridiction entre les deux Parlements.

Dénombrement du 22 juin et 23 décembre 16G9 du marquisat de Miribel et des baronnies de Loyettes et Sathonay en Bresse, par messire Noël de Saulx, marquis de Tavannes et de Miribel , baron de Courcelles, la Marche et du val Saint-Julien, seigneur de Brognart, et dame Gabrielle de Barault, sa femme.

Reprise de fief du 20 mars 1703 du marquisat de Miribel en Bresse, par messire Louis - Marie - Armand de Saulx - Tavannes , chevalier, seigneur de Chambolle , Morey et Genay, lesdites terres à lui appartenant en qualité d'héritier de madame la marquise de Tavannes, sa mére, à lui constituées en faveur de mariage.

Reprise de fief du 18 juillet 1738 de la seigneurie de Miribel , par Marguerite Fayard, veuve de Charles-Henri- Alphonse Chapuis, seigneur de Margnolas , capitaine au régiment de Bourbon-cavalerie, par elle acquise pour Louis Chapuis de Magnolas, son fils mineur, et les siens en ligne directe, de Henri-Charles de Saulx. comte de Tavannes, marquis de Thil-Châtel et d'Arc-sur-Thil, etc., tant en son nom qu'en qualité de donataire de Louis-A rmand-Marie de Saulx , chevalier, marquis de Tavannes et de Miribel , par acte reçu Cazotte, notaire à Dijon, le 4 juillet 1738.

Reprise de fief du 17 décembre 1774 de la terre et seigneurie de Miribel, anciennement marquisat, et dépendances, qui sont les paroisses de Saint-Romain et Saint-Martin de Miribel , celles de Neyron et Thil, et partie de celles de Saint-Maurice et de Saint- Julien de Beynost, par Jean-Baptiste-Côme-Catherine-Damien de Pure du Roquet, écuyer du roi, acquéreur par contrat reçu Perrodon, notaire à Lyon, le 27 mars 1767, de Jean-Marie de La Font de Jim, procureur du roi au Bureau des finances de Lyon, soigneur do Miribel, Tramoyes, Margnolas ot autres liotix.

SX

FIEFS DE MESSE

Ladite terre de Miribel telle qu'elle puisse consister, ainsi que les droits qui en dépendent, sont indiqués en bref audit contrat. Furent exceptés les droits, fonds, raisons, fiefs et justice de Margnolas, \a Masse, Gléteins et leur territoire, qui ont été réservés au vendeur pour en jouir et les posséder, ainsi qu'ils appartenaient à Charles-llonore- Alphonse Chapuis de Margnolas , avant son acquisition de ladite terre de Miribel, et dans les limites et contins, dont les vendeurs et acquéreurs sont connus par ledit contrat, qui a été accordé moyennant les prix et somme de 153,000 livres pour toutes choses.