AVANT

t.* Tout gentilhomme qui aspirera à être, admis dans le corps de la noblesse des états de Hainaut s'adressera au bureau de la députation ordinaire^ et y enverra ses titres pour être examinés par les commissaires aux pKuves,

2.* Il devra constater qu'il est seigneur haut justicier de paroisse ou terre à clocher^ soit de soiv chef f soit de celui de sa femme, en produisant les titres qui justifient de sa propriété^ comme partages , adhéritances , reliefs , aveux et dénombremensj etc., et un certificat des bailly, mayeur^ gens de loi et curé de la paroisse^ qui prouve qu'il est seigneur du clocher.

3/ Il devra prouver six degrés de noblesse pa<* temelle, non compris le présenté^ de manière que le cinquième aieul doit être un fils de noble ou

d'anobli; il doit aussi prouver deux mères nobles dans les six générations.

4/ Chaque génération devra être éublie par . trois actes, dont deux au moins prouvant filiation légitime et tous trois contenant qualification caractéristique de noblesse. Ces actes pourront être des extraits des registres de baptêmes , mariages, ou sépultures^ contrats de mariage^ testamens, avis de parens^ partages, reliefs, aveux et àénombremens, arrêts de cour souveraine , lettres-patentes, ^ugemens des commissaires à la recherche de la noblesse et autres actes de même nature.

Les contrats, partages, testamens et autres actes de famille devront être passés devant personnes publiques, et produits en original ou en grosse authentique; les copies coUationnées n'étant pas regardées comme probantes. Néanmoins, les expéditions délivrées par les notaires détenteurs des minutes seront admises; si cependant les actes étaient d'un pays où les sei^eurs fussent dans l'usage de les passer sous leurs signatures et scels, à cause de défaut d'établissement de notaires ou d'autres officiers publics qualifiés pour recevoir des actes, ils seront admis^ mais en original seulement.

5.* Si l'aspirant prouve qu'un de ses ancêtres a été admis dans les chapitres ou états des Pays-Bas, il suffira qu^il présente sa généalogie jusqu^'à cette personne^ pourvu toutefois que les sept d^rés soient prouvés au désir de l'arrêt du r^ement; sinon, il devra faire la preuve des degrés qui pourraient manquer.

6.* L'aspirant devra joindre à ses preuves un inventaire qui commence par lui et remonte jusqu'au septième ascendant inclusivement*

7.* Il devra jgindre aussi une -Citte armoriée et enluminée de sa généalogie^ faite sur parchemin, pour rester dans les archives des états, qui garderont également copie, par extraits^ des titres produits.