L'ACADÉMIE FRANÇOISE

donnés par le Roi

Marly, 30 Mai 1752.

L'Académie françoise nous ayant très humblement représenté que, depuis son établissement fait par les lettres patentes de Louis XIII, elle n'a eu d'autres statuts que ceux que lui donna pour lors le cardinal de Richelieu; que des règlements faits pour une compagnie naissante ont dû éprouver dans le cours de plus d'un siècle divers changements, surtout, depuis que le feu Roi, notre très honoré seigneur et bisaïeul, l'eut prise pour lui et pour ses successeurs, sous sa protection immédiate et personnelle, qu'il l'eut logée au Louvre et qu'il l'eut admise à l'honneur de le haranguer dans toutes les occasions où il recevoit les compliments des Cours supérieures; que l'importance des règlements qu'elle a successivement faits, ayant été reconnue, elle a cru qu'il était de son devoir de Nous les exposer, afin qu'en les confirmant, il Nous plût leur donner force de loi. A quoi désirant pourvoir. Nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ce qui suit :

Article pnEuiRR.

L'Académie françoise continuera de tenir ses séances au Louvre, le lundi, le jeudi et le samedi de chaque

semaine; et quand un de ces jours-là il se rencontrera quelque fête ou autre empêchement, la séance sera indiquée pour le jour précédent ou pour le suivant.

Art. 2.

L'Académie aura toujours trois ofAciers, un directeur, un chancelier et un secrétaire qui sera en même temps trésorier. Le diiecteur et le chancelier seront renouvelés et tirés au sort tous les trois mois.

Le secrétaire-trésorier sera perpétuel et jouira en cette qualité du logement que Nous lui avons assigné au Louvre.

Abt 3.

Le Directeur présidera à toutes les assemblées qui se tiendront pendant son trimestre; en son absence, ce sera le chancelier; en l'absence du chancelier, ce sera le doyen; en l'absence du doyen, ce sera le secrétaire; et au défaut de ces quatre académiciens, ce sera le plus ancien de ceux qui se trouveront à l'assemblée.

Art. 4.

Si quelque circonstance paroit exiger que.le directeur soit continué, il pourra l'être; mais jamais contre son gré, ni pour plus de trois mois. L'assemblée où cette continuation sera arrêtée, devra être composée de douze académiciens au moins; et, le même nombre sera nécessaire dans toutes les délibérations qui formeront quelque engagement pour le corps entier de l'Académie.

Art. 5.

On ne pourra convoquer aucune assemblée, pour l'élection d'un académicien, que trente jours après

que le décès de celui qu'il s'agit de remplacer aura été connu de l'Académie et inscrit sur les registres, et cette convocation sera toujours indiquée quatre séances auparavant; de sorte que si elle étoit résolue un samedi, elle n'auroit lieu que pour le second lundi suivant; et ainsi des autres jours.

Art. 6.

Toute assemblée convoquée pour une élection devra être de vingt académiciens au moins; et quand ce nombre ne . s'y trouvera pas, on convoquera pour la huitaine une nouvelle assemblée, où il suffira d'être dix-huit; mais si l'on étoit moins de dix-huit, l'élection seroit remise à un autre temps.

Art. 7.

La réputation de l'Académie dépendant principalement de son attention à bien remplir les places vacantes, elle n'aura nul égard aux brigues et aux sollicitations de quelque nature qu'elles soient; et tout académicien conservera son suffrage libre jusqu'au moment de l'élection pour ne le donner alors qu'au sujet qu'il en croira le plus digne.

Art. 8.

Quand l'Académie sera assemblée pour une élection, le directeur, ou celui qui présidera en son absence, fera lire à haute voix l'article précédent et demandera séparément à chacun des académiciens présents s'il n'a point engagé sa parole. Que si quelqu'un d'eux reconnaît l'avoir engagée, son suffrage ne. sera point compté.

Mais si le fait étail notoire d'ailleurs, l'Académie Nous en portera ses plaintes et Nous apprendra par qui et jusqu'à quel point celte loi aura été violée.

Art. 9.

Pour procéder à une élection, il se fera toujours dans une seule et même assemblée deux scrutins : le premier par billets, le second par boules blanches et boules noires. Dans le premier, la simple pluralité des suffrages donnés par billets suffira pour décider sur qui tombe le choix de la Compagnie. Mais dans le second, qui se fait immédiatement après par boules blanches et boules noires, et où règne une plus grande liberté, cette première nomination sera regardée comme nulle et non avenue, si le sujet qui avoit eu d'abord la pluralité des suffrages donnés par billets, se trouvoit avoir ensuite contre lui un tiers franc de boules noires ; de sorte que, dans les nombres qu'on ne sauroit absolument diviser en trois parties égales, dans ceux de vingt-deux et vingt-trois, par exemple, ce tiers franc doit être de huit, comme pour vingt-quatre; et ainsi des nombres au-dessus et au-dessous à proportion.

Art. 10.

Quoique depuis l'établissement de l'Académie, il ne soit point encore arrivé que le sujet qui avoit eu la pluralité des suffrages donnés par billets ait été exclu par boules noires au second scrutin, cependant comme cela est possible, voulons et ordonnons que, le cas arrivant, il ne soit permis à personne de parler ni pour ni contre le sujet ainsi exclu ; mais qu'à l'instant le directeur demande à chacun sa parole d'honneur de ne divulguer jamais ce qui vient de se passer, et qu'il commande au libraire, s'il est présent, de garder le même secret, en vertu du serment par lui prêté à la Compagnie. Voulons de plus que dans la même séance, et sans qu'il soit libre à personne d'en sortir, on procède tout desuiteii l'élection d'un autre sujet, afin que, tout étant fini dans la même assemblée, le public ne

soupçonne point qu'il y ait eu quelqu'un de proposé et d'exclu.

Art. 11.

Quand une élection aura été faite dans la forme ci-dessus expliquée, il Nous en sera rendu coihpte à nous immédiatement, ou par le directeur, ou, à ^n défaut, par tel autre que l'Académie aura nommé; et si notre approbation et notre consentement ne confirment pas l'élection, elle sera et demeurera nulle ; de sorte que l'Académie sera tenue d'en faire une nouvelle, toujours dans la même forme, pour Nous présenter un autre sujet.

Art. 12.

Les statuts donnés à l'Académie françoise par le cardinal de Richelieu, et autorisés par les lettres patentes de Louis XIII, continueront d'être exactement observés dans tous les points auxquels Nous n'avons pas dérogé par les présents articles, qni seront lus. à la première assemblée de l'Académie, et insérés tout au long dans ses registres, pour y avoir recours quand il sera besoin.

Fait à Idarly, le trente mai mil sept cent cinquantedeux.

Au-dessous est écrit de la main du Roi :

Approuvé à Marly, ce 30 mai 1752.

Signé : LOUIS.

(Ay^chives de V Académie française.

Registre des procès-verbaux.)