‹ Nos académiciens [microform]. Académie française portraits et biographies. Notice sur les règlements de l'Académie, les prix décernés, statistique des élections, etcChapitre 13 sur 73 · ORDONNANCE ROYALE · texte numérisé non relu

ORDONNANCE ROYALE

Qui approuve le Règlement de VAcadémie française (10 Juiilel 1816)

LoDis par la grâce do Dieu, Roi de France et de IVa varre, à tous, présents et à venir, Salut.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

AnnCLE PREMIER.

annê/i^i" u""' f ''■'"déraie françaîse, (cl qu'il est approuvé. '"^''""' <'^'"'""»''<=«. «t et d'emeuTe

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