ORDONNANCE ROYALE
Qui approuve le Règlement de VAcadémie française (10 Juiilel 1816)
LoDis par la grâce do Dieu, Roi de France et de IVa varre, à tous, présents et à venir, Salut.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
AnnCLE PREMIER.
annê/i^i" u""' f ''■'"déraie françaîse, (cl qu'il est approuvé. '"^''""' <'^'"'""»''<=«. «t et d'emeuTe