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Dans les assemblées publiques que tiendra l'Académie, il y aura des places particulièrement réservées aux membres des trois autres académies*, qui s'y placeront indistinctement.
Arî. 10.
L'Académie se conformera à ses anciens usages pour la célébration de la fête de la Saint-Louis.
Art. 11.
On ne pourra lire dans les assemblées publiques aucun écrit, soit en vers, soit en prose, qui n'ait été auparavant examiné et approuvé par les trois officiers du bureau, auxquels seront adjoints deux académiciens tirés au sort.
Art. 12.
Les trois officiers composant le bureau forment une commission permanente pour tous les objets de discussion qui demandent un examen particulier, mais qui ne concernent que les travaux ordinaires de l'Académie.
Si un objet particulier paraissait demander un examen extraordinaire, l'Académie pourra nommer deux de ses membres pour être adjoints aux officiers du bureau qui sont de droit membres de toutes les commissions, hors de celle qui est établie par l'article 5.
Une commission ne pourra s'occuper que de l'objet spécial pour lequel elle aura été formée; elle sera tenue de faire son rapport dans le plus bref délai.
(') L'Académie des Sciences morales et politiques a été instituée seulement le SG octobre 1852.
L'Académie veillera à ce qu'aucune discussion inutile ne la détourne de ses travaux qui sont le but essentiel de son institution.
Art. 13,
Les élections se formeront au scrutin par billets.
Le directeur et le chancelier seront élus à la pluralité absolue des voix dans une assemblée de quinze membres au moins; le directeur ne pourra être réélu qu'un an après le trimestre lixé pour l'exercice de ses fonctions.
Le chancelier ne pourra être ni réélu à la même place, ni élu à la place de directeur qu'après six mois révolus.
Le secrétaire ne pourra être élu que dans une assemblée convoquée à cet effet et qui sera composée au moins de vingt membres. Son élection sera soumise à l'approbation du Roi.
Art. 14.
Lorsqu'une place viendra à vaquer par la mort d'un académicien, la notification en sera faite dans la plus prochaine séance, et sera inscrite sur le registre.
On ne pourra faire la nomination d'un nouveau membre qu'après un mois écoulé entre le jour de la notiûcation et celui de l'élection, et l'on n'y procédera que dans une assemblée convoquée à cet effet, et composée de vingt académiciens au moins.
Si à la séance convoquée il ne se trouve pas vingt membres présents, on renverra à huit jours l'élection qui pourra être faite alors par dix-huit membres présents.
S'il ne se trouve pas dix-huit académiciens à cette seconde séance, la nomination ^ra remise à un autre jour, qui sera fixé par le directeur.
Art. 15.
La réputation de l'Académie dépendant principalement de son attention à bien remplir les places vacantes, elle n'aura nul égard aux brigues et aux sollicitations de quelque nature qu'elles soient, et tout académicien conservera son suffrage libre jusqu'au moment de l'élection, pour ne le donner alors qu'au sujet qu'il en croira le plus digne.
Les prétendants aux places vacantes seront invités à se dispenser de faire aucune visite aux académiciens pour solliciter leurs suffrages. Il suffira qu'ils fassent connaître leur vœu, soit en le communiquant de vive voix ou par écrit à un académicien, soit en se faisant inscrire au secrétariat.
Art. 16.
Avant de procéder au scrutin pour l'élection d'un nouveau membre, le secrétaire lira à haute voix la liste des candidats qui se seront présentés dans les formes prescrites; et les académiciens ne pourront donner les suffrages qu'à ceux qui seront inscrits sur cetle liste. Il fera ensuite lecture des articles du présent règlement qui concernent les élections; après quoi, le directeur demandera à chacun des académiciens présents s'il n'a pas engagé sa voix, et si quelqu'un l'avait engagée, il ne serait pas admis à voter.
Art. 17.
Lorsque l'élection d'un nouvel académicien sera terminée suivant les formes ci-dessus énoncées, il en sera rendu compte au Roi immédiatement par le directeur ou le chancelier, et, à leur défaut, par tel autre membre que l'Académie aura nommé , et si l'approbation et le consentement de Sa Majesté ne confirment pas l'élection, l'Académie procédera de suite à une élection nouvelle, toujours dans la même forme, pour présenter au Roi un autre sujet.
Art. 18.
Le membre '^lu par l'Académie, et apréé par le Roi, ne pourra prendre séance à l'Académie que dans une assemblée publique convoquée à cet effet.
Il y prononcera un discours où il fera l'éloge de l'académicien auquel il succède, et traitera quelque sujet de littérature. Le directeur du trimestre où la vacance aura été notifiée répondra au récipiendaire et présidera l'assemblée; à son défaut, le chancelier; et à défaut de celui-ci, un autre académicien sera chargé de remplir cette fonction.
Certifié conforme pour être annexé à l'ordonnance du 10 juillet 1816.
Le Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur.
Signé
Laine.
