DROITS

La Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques perçoit à Paris, dans les Dcparlemenlset à l'Etranger, les droits des Membres de la Société pour la représentation des œuvres dramatiques ou lyriques et pour l'exécution en intermèdes dans les théâtivs, de tous fragments quelconques de ces mêmes œuvres.

Dans les théâtres de Paris les droits sur les recettes brutes sont ainsi fixés :

Opéra 8 0/0

Comédie-Française 15 0,0 Opéra-Comique.. . 12 0/u

Gymnase 12n/0

Vaudeville 12 0/0

Palais-Royal.. . . 12 00

Variétés 12 0/0

Porte-Saint-Martin. 12 0/0

Ambigu 12 0/0

A l'Odéon, le taux varie suivant la composition du spectacle. Dans les théâtres autres que ceux indiqués ci-dessus les droits varient de 6 0/0 à 10 0/0.

Gaité 12 0/0

Châtelet 12 0/0

Menus-Plaisirs. . . 120/0

BoulFes-Parisiei.s.. 120/0

Folies-Dramatiques 12 0/0

Nouveautés. ... 120/0

Déjazet 100/0

Cluny 10 0/0

Les chiffres indiqués dans ce tableau et qui ont été appliqués en 1894 peuvent, dans les théâtres non subventionnés, varier par suite de changements de direction.

Dans tous les théâtres les droits sont répartis entre les Auteurs, proportionnellement au nombre d'actes de chacun joués dans la même soirée.

A la Comédie-Française la répartition se fait comme suit :

4 ou 5 act.

5 actes.. .

3 actes. . .

1 ou 2 act.

4 ou 5 act.

3 actes.. .

4 ou 5 act.

1 ou 2 act.

3 actes. . .

5 actes. . .

1 ou 2 act.

4 ou 5 act.

3 actes . . .

3 actes. . .

1 ou 2 act.

4 ou 5 act.

3 actes. . .

1 ou 2 act.

4 ou 5 act.

1 ou 2 açt.

1 ou 2 act.

4 ou 5 act.

1 ou 2 act.

I 1 ou 2 act.

Vji

Lorsque le spectacle est uniquement composé d'une ou plusieurs pièces tombées dans le domaine public, la Société ne perçoit aucun droit.

Lorsque le spectacle est composé d'oeuvres du domaine public et d'ceuvres modernes, la Société ne perçoit que pour ces dernières, proportionnellement au nombre d'actes qu'elles comportent.

N. B. — En France, les œuvres dramatiques et lyriques tombent dans le domaine public 50 ans après la mort de l'auteur. En Allemagne, où il existe également une Société, ce délai n'est que de 50 ans.

— klk — SOCIÉTÉ

Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique

Président. — M. Laurent de Riixé, 0. $fë. Vice-Président. — M. Philippe Maquet $ç. Trésorier. — M. Emile Benoit.

Secrétaire. — M. Grenet-Dancourt.

AGENT GÉNÉRAL M. Victor Souciion j$, 17, rue du Faubourg-Montmartre, Paris.