‹ Nos bibliothèques publiques, leur situation légale: avec appendice contenantChapitre 1 sur 25 · Nos bibliothèques publiques, leur situation légale: avec appendice contenant · texte numérisé non relu

Nos bibliothèques publiques, leur situation légale: avec appendice contenant

Ceci est une copie numérique d'un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d'une bibliothèque avant d'être numérisé avec

ligne.

Ce livre étant relativement ancien, il n'est plus protégé par la loi sur les droits d'auteur et appartient à présent au domaine public. L'expression

"appartenir au domaine public" signifie que le livre en question n'a jamais été soumis aux droits d'auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à

expiration. Les conditions requises pour qu'un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d'un pays à l'autre. Les livres libres de droit sont

autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont

trop souvent difficilement accessibles au public.

Les notes de bas de page et autres annotations en maige du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir

du long chemin parcouru par l'ouvrage depuis la maison d'édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.

Consignes d'utilisation

Jean GAUTIER

Docteur en Droit Soas-Bibliotliicaire à la Faculté de Droit ' ^

de Parie 1-

Nos, ,^

Bibliothèques

publiques

Leur situation légale

Avec appendice contenant les Décrets, Arrêtés et Circulaires |

relatifs aux Bibliothèques publiques parus dans ces vingt dernières années I

-iion-

Page 1