DEUX CLASSES

I ~ classe 2,800 fp.

2« classe 2,400 —

• Aat. 2. — Il est procédé chaque année, au mois de décembre, aux promotions de classes. Elles ont lieu au choix et dans la limite des crédits disponibles.

Aut. 3. — Nulne peut être promu à la classe supérieure qu'après .trois ans d'exercice dans la classe immédiatement inférieure.

La dufée de l'exercice dans une classe est calculée à partir d^ jour de la nomination à celte classe.

Art. 4* — Les bibliothécaires et sous-bibliothécaires qui ont actuellement les traitements attribués aux classes déterminées par Tarticle ler prendront rang* dans cette classe, à dater de leur dernière promotion.

tare de lears travaux et de leurs services^ les. diplômes et brevets de capacité qa*ils ont obtenus;

5o Une note indicative des langues anciennes et des langues vivantes (}u*ils déclarent connaître ;

6» Le certificat d'un médecin délégué par le Recteur constatant leur élat de santé et leur aptitude pbjsique.

Art. 3. — Les candidats sont informés de leur admissibilité aux examens quinze jours au moins avant l'ouverture des épreuves.

Examen.

Art. 4* — L'examen comprend deux épreuves, Tune écrite, l'autre orale.

Art. 5. — Epreuve écrite. — L'épreuve écrite comprend :

1° Une composition sur une question de bibliographie générale ou sur une question d*administration^appliquée au service d*une bibliothèque universitaire, tirée du programme ci-annexé (i).

20 Le classement de quinze ouvrages traitant de matières diverses et appartenant aux di£Pérentes époques de l'Imprimerie. Ce travail implique les opérations déterminées par Tlnstruction générale du 4 niai 1878, savoir :

Le numérotage;

L'inscription au registre d'entrée-înventaire ;

L'inscription au catalogue méthodique ;

L'inscription au catalogue alphabétique.

Le candidat devra justifier dans ce travail d'une écriture serrée et parfaitement lisible.

Art. 6. — Epreuve orale. — L'épreuve orale se compose ;

i<^ De questions sur la bibliographie et le service d'une bibliothèque universitaire ;

20 D'interrogations sur les langues vivan tes inscrites à la note indicative mentionnée à l'article 2 .

Le candidat devra justifier, en tout cas, d'une connaissance suffisante de la langue allemande par l'explication, à livre ouvert, d'un passage tiré de Graesel, GrundzClge der Biblioihekslehre (Leipzig, Weber, 1890).

(i) Oa troavera ce programme daos le Journal officiel du 3o décembre i8g3 èl dans le Balletin administraiij du Ministère de l'Instruction publia que du même jour.

Jngamant des épreiiTas.

Art. 7. — Les épreuves sont subies devant la Commission centrale des liibliothèques universitaires. Pour être valable, le jugement devra être rendu par cinq de ses membres présents à toutes les opérations. Il est soumis à la ratification du Ministre, qui délivrera un certificat d'aptitude aux candidats qui en seront jugés dignes.

Le résultat de Texamen et le rapport du président sont consignés au registre des procès-verbaux de la Commission centrale des bibliothèques universitaires.

Sessions d'examen.

Art. 8. — Les sessions d'examen ont lieu à Paris. Elles sont ouvertes par un arrêté du Ministre qui indiquera les dates d'ouverture et de clôture du registre d'inscription, le lieu, le jour et rheure des épreuves.

Art. g. — Les dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent rapportées.

Décret modifiant les articles 9, 11, 15 et 16 des décrets dès

17 Juin 1885et 24 Janvier 1888.

(ao juillet 1896).

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de Tlnstruction publique, des Beauxarts et des Cultes,

Vu les décrets des 17 juin i885 et 2^ janvier 1888, Décrète (i) :

Les articles 9, 11, i5 et 16 des décrets des 17 juin i885 et a4 janvier 1888 sont modifiés dans les parties ci-dessous mentionnées :

Art. 9. — Le personnel de la Bibliothèque nationale comprend :

1 Des fonctionnaires au nombre de soixante-quatre au maximum^ savoir:

Conservateurs, quatre au maximum ;

Conservateurs adjoints, six au maximum;

Bibliothécaires, dix-huit au maximum, partagés en six classes ;

(i) Modifié par le décret du 3o juillet igoa.

DÉCBBTS, AEEÈTÉS ET CIRCULAIKES (1895)

Des sous-bibliothécaires^ divisés en quatre classes ;

Des stagiaires. ^ ^nBÛibom hiêiiA

20 Des ouvriers et gardiens au nomDre ae quatre-vingt-dix au maximum, savoir:

Chef du service, chef de l'atelier de reliure et gardiens principaux, huit au maximum.

Gardiens et ouvriers de i'* classe, douze au maximum; Gardiens et ouvriers de 2* classe, soixante au maximum ; Ouvrières, six au maximum; Concierges femmes, quatre au maximum.

Art. II. — Les bibliothécaires, sous-bibliothécaires, stagiaires, ouvriers et gardiens sont nommés et révoqués par le Ministre, sur le rapport dé l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat (i).

Nul ne peut ôtre nommé à un emploi à la Bibliothèque nationale s'il n'a satisfait à la loi militaire.

Art. i5. — Les emplois de commis sont supprimés par voie d'extinction.

Les commis actuellement en fonctions conservent leur titre et leurs droits à l'avancement.

Art. 16. — Les traitements sont fixés delà manière suivante :

Ouvriers et gardiens.

Chef de l'atelier de reliure, chef du

service et gardiens principaux, de.. 2,5oo à 3,ooo francs.

Relieurs de Tatelier inlérieur, de .. . i,5oo à 2^/|Oo —

Relieuses de Tatelir intérieur, de . . 900 à i,5oo —

Colleurs de Tatelier d'estampes, de 1,200 à 2,400 —

Gardiens de 1" classe, de 2,100 à 2,400 —

Gardiens de 2* classe, de 1,200 à 2,000 —

Concierges femmes et femmes de

service, de , 600 à 1,000 —

(1) Voyez ci-dessus la note i de la page 148 .

Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté da 20 septembre 1893.

(i" février 1896).

Le Ministre de riastruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes

Vu Tarrêté du 20 décembre 1898 relatif au certificat d'aptitude pour les fonctions de bibliothécaire universitaire ;

La Commission centrale des bibliothèques universitaires entendue,

Arrête :

L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre i8g3 est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3. — Les candidats sont informés de leur admissibilité (( aux examens quinze jours au moins avant Touverture des « épreuves.

« Nul ne sera admis à subir les épreuves plus de deux fois ».

Rapport à M. le Président de la République Française précédant le décret relatif aux bibliothèques publiques des villes.

(i«' juillet 1897).

Monsieur le Président,

L'ordonnance du 22 février i83o a réglementé Tusagredes collections littéraires et scientifiques qui forment Tensemble des bibliothèques publiques de la France.

Rendue sur le rapport du Ministre de Tlnstruction publique, M. de Salvandy, cette ordonnance comprenait trois litres : le premier avait trait à la ce Bibliothèque du Boi », aujourd'hui Bibliothèque Nationale; le second aux (c Bibliothèques Mazarine, Sainte- Geneviève et de l'Arsenal » ; le troisième aux a Bibliothèques publiques des villes, des Facultés et autres établissements dépendant du Ministère de l'Instruction publique ».

Le ler, relatif à la Bibliothèque Nationale, a été successivement remplacé par des ordonnances ou décrets, rendus en la même

forme, sur le rapport du Ministre de riostruction publique^ les 2 septembre 1847, 9 mars 1862^ 3i août i854, i4 juillet i858, 27 janvier 1869, 3o mai 1879, 17 juin i885, 28 janvier 1888 et 20 juillet 1895.

Le décret du 7 avril 1887, relatif aux bibliothèques Mazarine, Sainte-Geneviève et de TArsenal, a modifié le titre IL Quant aux bibliothèques des ce Facultés », comprises dans le titre III, elles ont été transformées en bibliothèques universitaires, et sont rég'ies comme telles par la loi de finances du 29 décembre 1878, parles décrets des 18 décembre 1 885, 22 février 1890, et par divers arrêtés ministériels.

Ainsi, de l'ordonnance du 22 février 1839, il ne reste qu'une partie du titre III, celle qui concerne les « Bibliothèques publiques des villes ». Est-il surprenant que l'application ait parfois varié depuis un temps déjà si long, que quelques hésitations se soient produites dans la jurisprudence? Pour les faire disparaître, il m'a paru iiidispensable de vous présenter le décret ci-dessous atténuant certaines parties de l'ancienne ordonnance, en expliquant quelques autres, mais s'attachant à n'introduire aucune innovation. En effet, toutes les prescriptions que je propose sont le résultat d'une expérience prolongée, et, en quelque sorte, la simple énonciation de la pratique actuelle.

Les bibliothèques des villes, du moins les plus considérables d'entre elles, sont généralement formées de fonds d'origines diverses. Les dons et legs des particuliers y ont apporte quelques richesses; certaines municipalités se sont imposé des sacrifices pour accroître les collections dont elles disposaient ; mais, on le sait^ le fonds principal est presque toujours un fonds d'État. A lui seul, le Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts a réparti, en ce siècle, environ 10 millions de volumes dans les bibliothèques provinciales; divers autres Départements ministériels en ont distribué de 2 à 3 millions. Mais si de là provient la plus large partie des collections contenues dans les bibliothèques des villes, ce n'est pas leur fonds le plus important. Les ouvrages ainsi répartis sont le plus souvent de ceux que l'on retrouve, qui peuvent être remplacés. Les dépôts opérés pendant la période révolutionnaire ont un tout autre prix; ils comprennent des ouvrages de la plus grande rareté, quelquefois uniques, et les

collections confiées alors à la garde des villes ne s'élèvent pas à moins de 7 millions de volumes.

On connaît rhistoire de ces dépôts. Lorsque les lois et décrets de la Révolution sur les ordres religieux et les émigrés eurent mis entre les mains de TËtat d'incomparables richesses littéraires et scientifiques, on ne se préoccupa tout d'abord que de leur conservation : ce fut l'objet de nombreux actes législatifs.

Mais bientôt on voulut utiliser ces richesses : un décret du 8 pluviôse an II les réunit par districts en de vastes dépôts formant parfois déjà des bibliothèques; puis la Convention, par hs décrets des 7 ventôse an III et 3 brumaire an IV, alBFecta ces biblrcithèques aux Écoles centrales.

Ces Écoles n'ayant pas longtemps subsisté, Ghaptal, Ministre de l'Intérieur au moment de leur suppression, écrivait aux Conduis : a Plusieurs communes réclament la jouissance de ces bibliothè- (c ques....r»

« On potXrrait leur accorder cette jouissance, à la charge pour « elles de Épinmer et payer à cet effet un conservateur et de ré- « pondre de tous les volumes mis à leur disposition »

Le projet de Çha'ptal fut adopté : un arrêté consulaire du 8 pluviôse an XI (( mit ies bibliothèques à la disposition et sous la « surveillance des municipalités». Diverses circulaires expliquèrent cet arrêté, sans jamais en atténuer la pensée principale; celle du 22 septembre 1806, par exemple, qualifiait les villes de simples (( conservatrices des collections )».

L'ordonnance du 22 février iSSg est inspirée par les mêmes vues. Elle intervient pour introduire, dans les divers services des bibliothèques publiques, ce l'ordre, l'ensemble et la régularité 9. C'est ce qu'exposait le Ministre de Tlostruction publique dans le remarquable rapport qui précédait cette ordonnance.

Mais, malgré la clarté des dispositions édictées alors, les abus dont se plaignait le Ministre ne disparurent pa^ tous, oji ne disparurent que pour un temps. Combien de fois, depuis, la négligence des bibliothécaires a-t-elle permis des lacérations graves, des soustractions de miniatures, des vols de la plus haute importance; ou l'insouciance des municipalités les a-t-elle entraînées à des ventes considérables de manuscrits et d'imprimés, dont le produit a servi à des usages tout à fait étrangers à la science I

Ces abus ne poavaient manquer de préoccuper mon Administration. Ils devaient d'autant plub attirer son attention que la loi «^ du 3o mars 1887 est venue rappeler à TÉtat ses anciens devoirs A de surveillance, en môme temps que lui en créer de nouveaux. ^

Dans ses articles 3 et suivants, cette loi prescrit au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts de classer les objets mobiliers a appartenant aux communes, aux fabriques et autres établis- « sements publics, dont la conservation présente au point de vue oc de l'histoire ou de l'art un intérêt national »,afin de les rendre imprescriptibles et inaliénables. Mais si l'État croyait indispensable de protéger les objets précieux qui n'étaient pas encore garantis, à plus forte raison devait-il veiller à la stricte observation des règles déjà existantes pour assurer la conservation de ceux qui étaient contenus dans les bibliothèques publiques.

Ces règles établissaient que, par le fait même qu'ils sont déposés dans des bibliothèques publiques, les manuscrits, livres et autres objets précieux font partie du domaine public, soit national, soit communal, et sont comme tels imprescriptibles et inaliénables .

Mon Administration s'est sans cesse effo^^ de rappeler ces principes, et, je suis heureux do le rec^||iÉVe, elle a presque toujours trouvé dans les municipalités le meilleur vouloir-. Les principes qu'elle s'appliquait à ne pas laisser oublier ont d'ailleurs reçu la consécration formelle de la jurisprudence (voir notamment les arrêts de la Cour de Lyon du 10 juillet 1894 et de la Cour de cassation du 17 juin 1896).

L'expérience ainsi acquise m'a amené à penser qu'il était indispensable d'expliquer, de précfser le titre III de l'ordonnance de 1839. Une seule partie de ce titre subsistant encore, il m'a paru meilleur de le reprendre tout entier^ n'en modifiant d'ailleurs que la forme.

J'ai tenu à indiquer, dès le début de l'article ler, que les villes conservaient le plein usage, en même temps que la garde des fonds d'État, sans qu'il y eût à cet usage d'autre limite que l'abus.

Si l'article 2 demande un rapport annuel pour mieux éclairer

mon Administration, si l'article 3 marque d'une manière plus

. précise les importantes attributions du comité d'inspection et

d'achats de livres, on ne peut dire qu'ils innovent. Il n'y a pas

lOD plus une inaovatioD dans ce fait que les inspecteurs généraux ne proposent les conseils qu'ils croient utiles de donner aux nunicipBlilÉs au sujet de leurs bibliothèques.

L'article^, qui interdit toute aliénation des objets contenus dans es bibliothèques publiques, est pour sa partie principale la copie i^oureuse de l'article 4ode l'ordonnance de 1839.

Mais la g-ardc des bibliothèques peut parfois paraître aux villes ne responsabilité assez lourde : des incendies sont à redouter, es vols, des détériorations diverses. C'est dans le dessein de rasurer celles qui s'en étaient inquiétées qu'il m'a paru utile d'a- >uteF un paragraphe à l'article 4 aSn de les inviter à porter sans slard à la connaissance du Ministre les soustractions et dëlério> allons de toute nature qui se produiraient dans ces dépôts. !omme elles ne manqueront pas do faire ressortir les précautions u'elles avaient prises pour éviter ces soustractions ou détérioraons, elles mettront ainsi leur responsabilité à couvert.

La même pensée a inspiré ta suite de cet article et l'article 5. y ai marqué que les échanges des objels faisant partie du fonds Etat devaient être autorisés par arrêté ministériel, el que ces )jets pouvaient être prêtés par le Ministre. Les municipalités qui lient souvent avec inquiétude les demandes de prêt, dont l'usage t répandu aujourd'hui dans l'Europe entière, trouveront, dans tle disposition, un moyen d'échapper à une responsabilité qu'els redoutent.

L'article 6 ne peut soulever aucune difGcullé. Il établit qae, pour s bibliothèques ayant un fonds d'État, les conservateurs ou bliothécaires doivent être pris, soit parmi les élèves diplômés ' l'Ecole des Chartes, soit parmi les personnesquiauront obtenu I Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts un cerli- ^t d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire. Cet article décide que la nomination du bibliothécaire ou conrvaleur de la bibliothèque appartient au maire. A qui revCnaite légalement jusqu'ici? La question a soulevé quelques controrses. L'ordonnance de i83r) donnait au Ministre le cboix du bliolhécairc; mais ce procédé de nomination a été bientdt abannné. Le décret du a5 mars 1802 semble l'avoir attribué au prè- > et certaines personnes insistent sur le droit ainsi reconnu de uveau auCJouvernement ou à sou représentant . Il m'a paru que

le maire devait, oa avoir, ou garder la nomination ; mais personne à coup sûr ne trouvera excessive la légère précaution dont on entoure son choix, lorsqu'il â'agit de collections d'un caractère vraiment scientifique. Beaucoup de maires, et non des moindres villes, ont déjà usé de cette précaution. C'est ainsi que les municipalités de Besançon, de Bourges, de Vitry-le-François, etc., pour ne citer que des faits récents, et, dans ces derniers jours, celle de Lille, se sont adressées à mes prédécesseurs ou à moi afin de connaître les archivistes-paléographes disponibles, et de choisir parmi eux des bibliothécaires. Elles se sont louées des choix ainsi faits.

Il convenait de rappeler, dans le môme article 6, ce qui concerne les dépenses de personnel et de matériel. Les villes en supportent légalement toutes les charges, aussi bien pour la partie des bibliothèques qui constitue un fonds d'État que pour celle qui constitue une propriété municipale. Le rapport <le Chaptal signalé plus haut et l'arrêté consulaire du 8 pluviôse an XI établissent nettement ce principe, qui repose sur Tusage môme des collections.

L'article 7 a pour objet de faire connaître au Ministère tous les règlements des autorités locales relatifs au service des bibliothèques.

Enfin l'article 8 abroge le titre III de l'ordonnance royale du 22 février 1889.

Les mesuras que j'ai l'honneur de vous soumettre, monsieur le Président, attireront, j'en suis sûr, votre attention . Il s'agit d'assurer la conservation d'un trésor littéraire et scientifique dont le public reconnaît aujourd'hui la véritable valeur, dont chaque jour il use davantage, et dont il est désirable qu'il se serve plus largement encore dans l'avenir. Il serait superflu d'insister sur un pareil intérêt.

J'ai la confiance que vous serez frappé de son importance, et que vous voudrez bien revêtir de votre signature le décret ci-après.

Veuillez agréer, etc. ...

les propositions d'échanges. Le bibliothécaire, sous la surveillance du Comité, procède à la confection des cataloji^es, exécute tous les travaux d'ordre et les prescriptions réglementaires.

Le Ministre s'assure, par des inspections, de la situation et de la tenue des bibliothèques.

Art. 4- — Toute aliénation des livres, manuscrits, chartes, diplômes, médailles, estampes et objets quelconques contenus dans les bibliothèques publiques des villes est et demeure interdite.

S'il se produit des incendies, sinistres, soustractions, détourne* ments dans une bibliothèque, la ville doit, sous sa responsabilité, en prévenir immédiatement le Ministre.

Pour les fonds d'État, c'est-à-dire les fonds déposés dans les bibliothèques à la suite des lois et décrets de la Révolution ou ajoutés depuis par des concessions ministérielles, il ne peut être opéré d'échanges entre les diverses bibliothèques qu'en vertu d'arrêtés du Ministre.

Une simple autorisation de ce dernier suffit pour les échanges que les villes pourraient faire des objets leur appartenant.

Art. 5. — Les communications, au dehors, des manuscrits et des imprimés sont consenties par le maire sous la responsabilité des villes. Le Ministre peut ordonner ces communications en ce qui concerne les fonds d'État.

Art. 6. — Les bibliothèques sont confiées à un bibliothécaire, et, suivant leur importance, à plusieurs sous-bibliothécaires, employés ou surnuméraires.

Pour les bibliothèques municipales classées, dont l'importance aura été signalée au Ministre par une délibération de la Commission des bibliothèques nationales et municipales, les maires doivent choisir les conservateurs ou bibliothécaires parmi les élèves diplômés de l'École des Chartes ou les candidats dont l'aptitude à ces fonctions aura été constatée après examen.

Le classement des bibliothèques municipales est établi par arrêté ministériel.

Les dépenses de personnel et de matériel demeurent à la charge des villes.

Art. 7. — Tous règlements des autorités locales sur le service public, rétablissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel et des acquisitions, sont adressés

Art. 5, — L'épreuve écrite comprend :

1° Une composition sur des questions de bibliographie générale ou d'administration d'une bibliothèque municipale ;

20 L'analyse*4'une préface écrite en latin ou dans une des langues vivantes que le candidat aura déclaré connaître ;

3^ La rédaction des articles par lequels une dizaine d'ouvrages anciens et modernes, portant sur diverses matières, devraient ôtre représentés dans le registre d'entrées et dans les divers catalogues méthodique et alphabétique d'une bibliothèque ;

4^ La transcription d'un texte latin et d'un texte français empruntés à deux manuscrits, l'un du moyen âge et lautre des temps modernes, et la rédaction de notices de catalogue de ces deux manuscrits. «

AuT. 6. — L'épreuve orale comprend des interrogations sur la bibliographie et le service des bibliothèques municipales.

Art. 7. — Epreuve orale facultative. Les candidats qui désireront justifier de leur aptitude à classer et cataloguer des collections spéciales annexées à certaines bibliothèques seront interrogés, suivant leur demande, sur l'iconographie, sur la numismatique ou sur le service des archives municipales. Mention du résultat de cette épreuve sera faite sur le diplôme.

Art. -8. — Les épreuves sont subies devant une commission spéciale permanente. Le jugement est soumis à la ratification du Ministre. ^

Les résultats de l'examen et le rapport du Président sont consignés au registre des procès-verbaux de la Commission.

Arrôté portant création d*ane section des prôts à long terme

dans diverses Bibliothèques.

(a6 novembre 1901),

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

Arrête : >

Art. I*', — Une section spéciale, dite « Section des prôts à long teVme », est créée à la Bibliothèque Sainte-Geneviève à Paris et dans les bibliothèques des Universités de Besançon, de Dijon, de

Arrêté relatif aaz prêts de manascrits et de livres^ de bibliothèque é, bibliothëqae.

(34 décembre 190 1).

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Arrête :

Art. i<^'. ~ La Bibliothèque natîonale^les Bibliothèques Sainte- Geneviève, Mazarine et de l'Arsenal, la Bibliothèque de l'Institut, les Bibliothèques des Universités et la Bibliothèque communale de Tours sont autorisées à se prêter directement, de bibliothèque à bibliothèque :

10 Les manuscrits que les règ^lements de chaque établissement permettent de communiquer au dehors;

ao Les livres imprimés qui existent en double exemplaire dans rétablissement prêteur.

Art. 2. — Ne sont pas considérés comme doubles, susceptibles d'être prêtés, les exemplaires auxquels des difFérenk:es d*état, des reliures artistiques, ou toute autre circonstance donnent une valeur exceptionnelle.

Sont également exclus du prêt les ouvrages de vulgarisation ou de lecture courante.

Art. 3. — La durée du prêt est fixée par l'administrateur de l'établissement prêteur.

Art. 4* — Les frais de transport, s'il y a lieu, sont à la charge de rétablissement emprunteur.

Art. 5. — Les dispositions qui précèdent peu vent être étendues aux bibliothèques municipales, par décisions du Ministre de l'Instruction publique, sur la demande des maires, après avis de la commission des bibliothèques nationales et municipales.

a été imprimée dans le Journal officiel du i*' décembre et dans le Balletih administratif du Ministère de Vlnstruction publique du 7 décembre igoi*

Décret modifiant l'article 9 des décr«ta des 17 jnla 1885, 24 Janvier 1888 et 20 Juillet 1896, portant Fègtementpoar la Blbliothèqne nationale.

|3o juil1«l igoi).

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

Vu les décrets des 17 jain i8S5, 34 janvier 1888 et ao juillet 1895,

Décrète :

Art. 1". — L'article 9 de& décrets des 17 juin i885, a^ janvier 1888 et 30 juillet 1895, portant ré|^le ment pour la Bibliolhèque nationale, est modifié ainsi qu'il suit ; Le personnel de la Bibliothèque nationale comprend : 1° Des fonctionnaires au nombre de soixante -quatre au maximum, savoir :

Conservateurs : quatre au maximum.

Conservateurs adjoints : six au maximum.

Bibliothécaires, répartis en six classes, Sous'bibllotbécaires, répartis en quatre classes, Stajpaires.

2" Des ({gardiens et ouvriers, savoir :

Un chef du service intérieur, un chef de l'atelier de reliure, Gardiens principaux, six au maximum.

Gardiens et ouvriers de f^ classe, la au maximum, Gardiens et ouvriers île a* classe, Ouvriers,

Concierges-femmes.

Art. a. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est chargé de l'exécution du présent arrêté.