XIV AVANT.PROPOS

est une question souvent difficile à résoudre et qui ne préoccupe pas seulement les gens du métier, bibliothécaires et architectes.

Il nous a paru intéressant, au moment où celte question est plus disculée que jamais, au moment où l'avenir des bibliothèques, leur extension et leur rôle sont l'objet d'études nombreuses, tant en France qu'à Fétranger, de rechercher quelle est chez nous la législation applicable à ceux de ces dépôts qui sont ouverts au public.

L'histoire des bibliothèques publiques nous permettra peut-être de déterminer exactement à qui elles appartiennent ; en ce qui concerne les bibliothèques communales notamment, les questions de propriété sont encore l'objet de nombreuses controverses. Nous examinerons ensuite si ces collections affectées à l'usage de tous ne doivent pas être rangées parmi ces biens d'un genre particulier, pourvus d'une législation spéciale et qui constituent, dans un État, les biens du domaine public. Ces biens inaliénables et imprescriptibles, nous essaierons de démontrer qu'ils doivent être considérés comme tels par suite de leur nature juridique, de leur domanialité publique, et nous écarterons ainsi l'application qu'on a tenté de faire aux collections littéraires publiques d'une loi importante, celle du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments historiques et des objets mobiliers.

Peut-être aussi réussirons-nous à prouver que la domanialité publique, telle que les théories les plus modernes permettent de l'envisager, fait naître pour