Y A-T-IL DES PRÉCÉDENTS
Mais, direz-vous, les précédents !
Il n'y a pas de précédents !
— D'abord il y a des précédents !
De plus, il y a l'opinion, bien établie, des meilleurs auteurs en matière de droit constitutionnel. (1)
(1) S'il est vrai que les auteurs constitutionnels ne mentionnent aucun cas où la Chambre des Lords, en Angleterre, ait refusé les subsides, en revanche, les précédents fournis par les Chambres Hautes coloniales sont relativement nombreux.
Nous ne ferons que les indiquer ici sommairement, tels que nous les trouvons rapportés au long, page 13 à page 21, dans une excellente brochure intitulée " La crise politique de québec " " Notes et précédents " , imprimée à Québec, Septembre 1879.
Sir Robert Peel, vol. 87, p. 1043, Hansard, Communes d'Angleterre.
Disraeli, vol. 191, p. 1704,
Lord Brougham, vol. 101, p. 814
Lord Brougham, Démocraties et Governements Mixtes, pp. 382, 395. Bagehot Forthinghly Review, mai 1865 et mars 1866. Sir Robert Peel, Séance Comm., 27 mai 1841.
Documents officiels relatifs au refus des subsides, par le Conseil Législatif de Victoria (Australie), le 21 août 1867.
Et pais, je le demande à toute personne sensée : Que signifierait l'absence de précédents, lorsque la justice et la morale indiquaient clairement le chemin à suivre ? lorsque les données de la raison et la voix de la conscience s'unissaient pour commander ce vote ?
Vous mettez. en doute l'honnêteté de leurs motifs ?
Sur quoi vous appuyez-vous pour le faire ? Avez-vous quelques actes bien établi de Turcotisme, par lequel vous puissiez expliquer l'attitude des quatre-cinquièmes des membres du Conseil ?
D'ailleurs, mettre en doute la sincérité des membres du Conseil, c'est déplacer la question, vu que personne ne s'est avisé de le faire ? Et à moins de preuve, évidente comme celles qui ont été produites à rencontre du député des Trois-Rivières, vous, membre de l'Assemblée Législative qui vous ap-
Correspondance du gouverneur, Sir Manners-Sutton, avec le bureau colonial.
Dépêche au gouverneur, par le gouvernement impérial, 26 février 1866. Signée : Cardwell.
Dépêche au gouverneur, par le gouvernement impérial, 1er janvier 1868. Signée : Duc de Buckingham et Chandos.
Refus des subsides, par le Conseil Législatif du Canada en 1856. Journal Cons Lég. 1856.
Semblable motion votée par les libéraux du Conseil Législatif en 1856.
Déclaration du Roy d'Angleterre (Henri IV) et de son parlement en 1407. (Commons Report 1860, on procédure as to taxation.) Cox, p. 180-189.
Résolution de la Chambre des Lords en 1702. Cox, p. 84.
Commentaires de Blackstone, vol. 1, p. 169.
De Lolme, Constitution d'Angleterre (Liv. 1, chap. 4.)
Rapport d'un Comité des Communes Anglaises, 15 mai 1689.
Déclaration d'Abbott, Orateur des Communes, dans une conférence avec la Chambre des Lords, le 12 juin 1808.
Déclaration de Lord Palmerston, dans la Chambre des Communes Anglaises, 5 juillet 1860.
Déclaration de Disraeli, dans la Chambre des Communes Anglaises, 5 juillet 1860.
Déclaration du Comte de Derby, dans la Chambre des Communes Anglaises, 7 juin 1861.
Déclaration du Marquis de Lansdowne,Jdans la Chambre des Communes Anglaises, 7 juin 1861.
Déclaration d'un Comité de la Chambre des Lords, Il juin 1861, dont Lord Carnarvon faisait partie.
puyez, et cela très-sensément, sur les inspirations de votre conscience, vous n'avez pas plus le droit de mettre gratuitement en doute l'honnêteté des motifs du Conseil que, le Conseil n'eut été en droit de suspecter les vôtres.
Que si vous persistez à croire que le contrôle absolu et exclusif des subsides doit appartenir à l'Assemblée, ce qui serait déraisonnable et contre toutes les idées reçues d'une bonne forme de gouvernement, il ne vous reste qu'une chose à faire : •c'est de demander l'amendement de la constitution de manière à empêcher que le bill des subsides ne soit soumis au Conseil.
Mais aussi longtemps que la constitution ordonnera que le bill des subsides soit soumis à nos Chambres Hautes, et nonseulement, donnera au Conseil le droit de le rejeter, mais déclarera en outre que ce bill sera un papier blanc, tant qu'il n'aura pas été formellement et explicitement adopté par le ^Conseil ; tant que la procédure obligée de nos législatures exigera, sous peine de nullité, que ce bill reçoive l'approbation du Conseil, subisse devant lui ses trois lectures et soit passé du consentement de la majorité de ses membres, vous ne pouvez trouver à redire que ces membres votent, sur ce bill comme sur tous les autres, dans le sens qu'ils croient être de leur obligation de le faire.
—D'après les traditions constitutionnelles, dites-vous encore, le refus des subsides, par la Chambre haute, est une mesure exceptionnelle. Et il n'y a que des circonstances exceptionnelles •qui puissent le justifier.
D'accord !
Mais qui osera prétendre que les circonstances, dans lesquelles le Conseil a suspendu les subsides, n'étaient pas extraordinaires, et ne nécessitaient pas une attitude exceptionnelle ?
La Chambre des Lords, dit-on, n'a jamais refusé les subsides !
C'est possible !
Mais que l'on nous montre donc, dans toute l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre, une situation semblable à celle de notre Province au 2 de mars et depuis !
Il n'y en a pas !
Nous parlons d'un précédent qui se soit produit en plein fonctionnement des institutions constitutionnelles.
Nous pourrions aller plus loin, et dire qu'un précédent, absolument analogue, ne saurait se trouver sous le règne de la tyrannie la plus arbitraire.
Nous défions qui que ce soit, par exemple, de trouver, sous, l'opération d'un gouvernement responsable, l'exemple d'un ministère, soutenu par de grandes majorités dans les deux Chambres, et destitué sans qu'il lui ait été offert, auparavant, une opportunité d'accomplir ce que requièrait la couronne ou son représentant !
Un tel précédent était encore à créer le 1er mars 1878 ; et c'est M. Letellier qui a le mérite de cette nouveauté constitutionnelle !
Toujours, avant lui, le souverain mettait son ministère en demeure de faire tel ou tel acte politique : Le ministère refusait, ou se déclarait incapable d'accomplir ce qu'exigeait la couronne ; de là la démission. M. Letellier, lui, ne veut pas donner à son ministère l'opportunité de se conformer à ses vues ; il démet de suite !
Encore une fois, où trouverons-nous, dans l'histoire de n'importe quel pays soumis au régime constitutionnel, un état de crise analogue à celui où nous a plongé le coup d'état du 2 mars ?
Que l'on cherche bien partout ; que l'on feuillette avec soin les annales de tous les pays où les institutions parlementaires ont reçu un développement complet, et nous défions qui que ce soit de trouver, réuni, un concours de circonstances pouvant justifier également le refus des subsides.
Quel est le gouvernement, même d'entre les plus enclins à l'arbitraire, qui, en dix-huit mois, ait pu grouper un tel ensemble de méfaits politiques, d'illégalités, d'erreurs de jugement, de dilapidations des deniers publics ?
