COMMENT RÉTABLIR L'ÉQUILIBRE ENTRE LES TROIS POUVOIRS

En présence d'un mal qui menace la prospérité, la suprématie, l'existence même de l'Angleterre comme puissance de premier ordre, que vont faire les hommes d'état, Anglais ?

Pour de simples conservateurs comme nous, non initiés

(1) Quar. Review, janvier 1866, p. 267. Parliamentary Gov. in England. Todd. p. 13.

<2) Todd Parliamentary gov. in Engl. p. 18

aux mystères de la politique anglaise, l'on serait tenté de trouver bien facile la solution de ce problème social.

Ce qui menace l'Angleterre, c'est la prépondérance excessive de l'élément démocratique.

Eh bien ! que les hommes d'état Anglais consultent l'esprit de la constitution ; et que, tenant constamment leurs yeux attachés sur cette boussole qui a toujours infailliblement indiqué la voie à travers les écueils, et conduit à bon port le vaisseau de l'état, ils ramènent chacun des trois pouvoirs de l'état dans les limites à eux assignées ; qu'ils conservent à la Royauté et à la Chambre des Lords une part de prestige, d'autorité suffisantes pour qu'elles puissent toujours contre balancer efficacement l'action des Communes. En un mot, qu'ils rétablissent et maintiennent, entre les trois pouvoirs, un équilibre parfait, cet équilibre précieux qui tant de fois les a sauvés.

—C'est là précisément la difficulté, dira-t-on. La volonté du peuple est irrésistible. Elle reclame comme un droit indiscutable le droit, déjà concédé en grande partie par le bill de réforme de 1832, et surtout celui de 1867, le droit à la représentation distribuée d'après le chiffre de la population, ce qui signifie l'abolition de presque toutes les circonsceptions électorales aujourd'hui contrôlées par les Lords. Et alors : " Tin- " fluence de l'aristocratie dans les Communes sera sérieuse-

" ment diminuée, sinon complètement détruite : le

u danger est si imminent et les difficultés pratiques de gou- " vernement s'accroissent d'une manière si évidente, que nos " hommes d'état se sont convaincus de la nécessité qui existe "•de fortifier l'autorité de la couronne dans le parlement." (1).

Or, le moyen tout naturel pour arriver à ce résultat, la constitution le leur indiquait : rétablir l'équilibre, un équilibre parfait !

L'histoire est là pour prouver que les bourgs électoraux, contrôlés par les Lords, ont cent fois sauvé l'Angleterre en élisant ses hommes d'état les plus éminents, lorsqu'ils n'eussent pu se faire élire ailleurs, et en leur permettant ainsi de rester au timon des affaires : C'est très-vrai.

(1) Todd Parliamentary gov. in Engl. p. 20.

Mais alors, si l'Angleterre, forcée par la logique populaire à appliquer à ces bourgs les principes des institutions populaires, ne peut plus faire dominer l'influence de son aristocratie dans la Chambre des Communes, et compenser par là la faiblesse de sa Chambre haute, qu'elle travaille donc à fortifier cette dernière, et à lui restituer la puissance suffisante pour faire contrepoids à l'autre Chambre.

La Chambre des Lords est le terme moyen, le trait d'union entre la Royauté et le peuple.

La Chambre des Lords est le soutien naturel de la royauté, la sauvegarde de la constitution. Que l'aristocratie retrouve donc, dans la Chambre des Lords, la puissance qu'elle a perdue dans les Communes !

Mais, dira-t-on, le moyen d'obtenir ce résultat ?

Le moyen ? Il est facile à trouver, quoique difficile à exécuter. Que les hautes classes anglaises rompent franchement, carrément, sans arrière pensée, avec les principes révolutionnaires que, jusqu'à présent, la plupart d'entre elles ont toujours favorisés. Qu'elles retournent au droit chrétien purement et simplement, sans alliage de ce libéralisme qui les tue.

Il est vrai que, en 1867, l'Angleterre a accordé le droit de vote à tous les free-holders, portant le nombre de ses électeurs à 2,100,000. En vertu du bill de 1832, " tous les électeurs " étaient attachés au sol, par la possession d'un immeuble."

Ces réformes n'étaient pas dans la mauvaise direction. Ce n'était que le développement complet et logique de la constitution. Là n'était pas la tendance anti-constitutionnelle. Que l'Angleterre continue dans cette voie.

Que d'abord, les Lords, par une révolution pacifique, accomplie d'après les lois de la justice et en sauvegardant intact le droit de propriété, fassent au peuple sa part légitime dans leurs immenses domaines, en lui concédant, à titre de censitaire et d'après le principe des ancienn es tenures seigneuriales, la propriété du sol qu'il cultive ; qu'ils cessent àe se faire, dans tous les pays de l'Europe, les soutiens de l'idée révolutionnaire ; qu'ils cessent, à domicile, de saturer, par l'éducation, l'esprit de leurs enfants des principes du libéralisme avancé ; qu'ils cessent de faire de leur pays le quartier général de l'internationale, du carbonorisme, de la franc-maçonnnerie

>et de toutes les sociétés qui sont, en Europe, les ennemies systématiques de tout principe d'ordre et de gouvernement régulier ; qu'ils cessent leur admiration absurde pour les Garibaldi, les Gambetta et tous les fétiches de la révolution ; qu'ils cessent de faire la guerre à l'enseignement de l'Eglise, le vrai enseignement chrétien, le seul qui ait conservé les vraies doctrines sociales, le seul propre à sauver les sociétés contemporaines, la société anglaise comme les autres, et qui soit propre à assurer le bonheur des peuples ; que, par une influence saine et une action éclairée, ils travaillent tous ensemble à détruire, dans l'esprit du peuple, les notions sociales faïisses qu'ils ont travaillé eux-mêmes à y inculquer. Et alors, le peuple anglais, revenant à des idées plus justes, ne cherchera plus à dépasser la limite de ses justes droits. Rempli de respect pour la Couronne, et comprenant quelle large part appartient à l'aristocratie, dans la direction des affaires publiques, il concédera lui-même volontiers, à la Chambre des Lords et à la royauté cette part de pouvoirs et d'influence qui leur est nécessaire pour maintenir l'équilibre parfait entre les trois pouvoirs, et assurer le bonheur de la nation.

Mais non ! Impossible, tout mouvement de retour vers les vrais principes ! impossible de rendre à la monarchie la moindre bribe de pouvoir réel ! impossible de restituer à la Chambre des Lords sa part légitime, d'autorité. Au contraire : on la diminue tous les jours. Et pour éviter tout mouvement de retour au partage égal de l'autorité avec la

Chambre haute, on en est arrivé, c'est à peine croyable à

proposer : d'introduire, dans les Communes, des membres élus à vie (1) par les Communes elles-mêmes ! c'est-à-dire, par le gouvernement commandant la majorité, pour y maintenir l'inflence de l'aristocratie !

Et l'on ne songe pas que, en agir ainsi, c'est proposer au peuple de détruire le principe même des Chambres électives.

Des membres élus à vie ! mais vous en avez déjà toute une Chambre ! Pourquoi ne pas reconnaître à cette dernière,

(1) Todd Parliament. gov. in Engl. p. 21.

tout simplement, son droit à une influence égale dans l'administration des affaires ?

N'est-il pas évident que ce serait respecter d'avantage les droits du peuple que d'admettre, pour la Chambre des Lords, un pouvoir égal à celui de ses représentants, plutôt que de songer à corrompre le principe des Chambres électives et d'essayer à les contrôler en y introduisant des membres à vie 1

Mais pour quelques hommes d'état Anglais, ils croiraient payer trop cher le bonheur de leur patrie, en l'achetant au prix du sacrifice de leur vieux libéralisme. Ils veulent continuer à faire pièce à l'enseignement social chrétien. Ils veulent être les idoles des républicains avancés de tons les pays.

Il faut continuer à se poser comme les champions des droits illimités du peuple !

Ils ont écrit, voyez-vous ! ils ont prêché, ils ont conspiré dans toute l'Europe pour assurer le triomphe de la révolution !

Le fameux docteur Sangrado pratiquait la saignée à temps et à contre-temps. Il en enseignait l'emploi et avait écrit en faveur du système de toujours saigner. Or, son fidèle Sancho lui répétait sans-cesse, le désespoir dans l'âme : Nous saignons, docteur; nous saignons toujours! et tous nos malades meurent ! Je ne le sais que trop, répondait Sangrado. Mais, que veux-tu ! j'ai écrit en faveur de la saignée ! ! !

C'est un peu l'histoire de John Bull :

La patrie se mourant de libéralisme, s'écrie, comme le fidèle Sancho :

Le libéralisme menace mon bonheur, ma prospérité, ma vie même !

Et John Bull de répondre :

Je le vois bien ! Nous nous mourons de libéralisme ! Mais que voulez-vous ! j'ai écrit, j'ai prêché, j'ai conspiré partout pour le triomphe du libéralisme !

Or, allons-nous, en Canada, continuer à imiter cette funeste manie de diminuer graduellement le pouvoir des Chambres hautes, pour se trouver ensuite à la merci du libéralisme, advenant de ces crises sociales qui, de temps à autre, viennent"éprouver la force de nos institutions ?

COMPARAISON DES CHAMBRES HAUTES CANADIENNES AVEC LA CHAMBRES DES LORDS.

Quoiqu'il en soit de cette décadence de la Chambre des Lords, il est inutile de dire qu'elle a encore infiniment plus de prestige et beaucoup plus d'autorité que les Chambres Hautes du Canada.

D'abord, c'est encore le suprême honneur, en Angleterre, que d'être élevé à la pairie, comme le prouve la promotion du premier ministre actuel à la Chambre des Lords : Nous avons prouvé qu'ici les hommes importants repoussent plutôt qu'ils ne recherchent un siège à notre Chambre Haute fédérale, et à plus forte raison à nos Chambres Hautes locales.

2o. En Angleterre, bien que, strictement parlant, un gou vernement ne soit pas obligé d'abandonner les rênes du pouvoir, après un vote hostile de la Chambre haute, " cependant, " la censure de la politique d'un gouvernement par la Gham- " bre des Lords est un fait de la plus haute importance et ne " peut être compensé que par une approbation formelle de la u même politique par la Chambre des Communes." (1).

Or, il n'en est pas de même en Canada. Ici, la tendance à s'affranchir du contrôle des Chambres hautes est tellement forte, et le manque de respect pour ces dernières si profond, que les gouvernements, quels qu'ils soient, ne paraissent guère affectés d'un vote hostile venant de leur part.

Quel cas a-t-on fait, durant les cinq années de l'administration McKenzie, des dix à quinze condamnations formelles que, à chaque session, la politique du gouvernement recevait de la part du Sénat ? Quel cas en faisaient les conservateurs des Communes, quand ce n'était pas au sujet d'une mesure qu'ils avaient un intérêt immédiat de voir renvoyer par le Sénat ? Quel cas enfin en faisait la plus grande partie de la presse conservatrice qui, très-souvent, ne faisait pas même mention de ces votes importants ; qui cependant ne manquait jamais d'enregistrer journellement tous les combats suivis de défaites du parti conservateur dans les Communes, mais qui, la plupart

(ij Todd Parliament. Gov. in Eng. p. 28.

du temps, passait sous silence les combats et les victoires honorables remportées par son parti dans le Sénat ?

3o. En Angleterre, l'on proclame et l'on tient dans la pra. tique : qu'une chambre haute, " vigilente, active, indépen dante, puissante est d'une nécessité vitale à un état bien réglé." (1).

Mais en Canada, surtout dans la Province de Québec, l'on ne s'occupe guère que la Chambre haute soit forte ou faible, qu'elle soit puissante, active, indépendante, puisqu'il n'est rien fait pour en maintenir la dignité, pour induire les hommes supérieurs à y entrer, mais qu'au contraire, la tendence est de les amoindrir tous les jours, de plus en plus ; enfin, puisque la tendance est, ou de ne faire, aucun cas de leurs décisions lorsqu'elles sont hostiles ; ou, lorsqu'elles sont favorables, de n'en faire qu'un instrument pour préparer les triomphes auxquels elles ne sont pas admises à participer.

4o. En Angleterre, la Chambre haute a, pour Président, le plus haut dignitaire laïque du royaume, le Lord Chancelier, l'un de ceux qui exercent les pouvoirs de la royauté, en cas de mort du souverain, et d'absence ou d'inhabilité de son successeur ; qui a $50,000 d'appointements annuels et $25,000 de pension de retraite ; qui est, en même temps, l'un des membres les plus importants du cabinet, le plus haut officier judiciaire de la Grande Bretagne, celui qui institue les magistrats, le représentant du souverain et son bras droit dans l'œuvre de patroniser toutes les institutions de bienfaisance, d'exercer la haute surveillance sur les universités, hôpitaux, asiles, maisons de charité, etc. Et si le Lord Chancelier ne peut présider, il est remplacé par le Lord Garde des Sceaux (Lord Keeper of the Great Seal), un autre des grands dignitaires du royaume.

En Canada, le Président des Chambres hautes n'est rien de tel. A Québec, il est, sous le rapport de l'influence administrative, le moins important des ministres ; et à Ottawa, il est souvent sans aucune position dans le gouvernement, et la plupart du temps, il ne comprend pas même un mot de l'une des langues officielles du Canada.

(t) May Gonstit. Hist. Vol. 1. p. 264. Greasey's Engl. Gonst. p. 198.

5o. En Angleterre, les membres de la Chambre des Lords •ont droit aux grades universitaires, sans être soumis aux examens ; ils ont aussi le droit de n'être jamais emprisonnés pour dette et de n'être jugés que par la Chambre des Lords.

Inutile de dire qu'aucun privilège, de cette nature ni d'au : cune autre, n'existe pour les membres des Chambres hautes canadiennes.

. 60. En Angleterre, la Chambre des Lords a, à l'exclusion ues Communes, les pouvoirs judiciaires les plus importants. C'est parmi ses membres que siègent les grands jurisconsultes, les magistrats éminents du comité judiciaire du Conseil Privé. C'est la Chambre haute qui juge, sur mise en accusation des Communes, les Lords, les membres du Conseil Privé, les ministres, les fonctionnaires d'un ordre élevée ; qui connaît des crimes de haute trahison, des actes de mal-administration, de corruption, etc.

En Canada, ni le Sénat, ni le Conseil Législatif n'ont aucun tel pouvoir exclusif, sauf, pour le Sénat, lë droit de commencer la procédure et de tenir des comités d'enquête en matière de divorce, ce qui est loin d'être un privilège.

7o. En Angleterre, la Chambre des Lords possède, sur l'exécutif, une telle influence, qu'elle est prépondérante en ma/O' tière de patronnage. »a

En Canada, les membres des Chambres hautes sont exclù's^ ou à-peu-près, de l'exercice du patronage, lequel est mis à ta disposition- des membres des Chambres électives. \y

80. En Angleterre, la majorité des membres du Conseil ^ Privé se trouve ordinairement dans la Chambre des Lords ; et cette Chambre n'a presque jamais eu moins de ministres, siégeant dans son enceinte, que les Communes, tandis que, la plupart du temps, elle en a eu un bien plus grand nombre. En sorte que cette Chambre prend, par l'entremise de ses membres, une part quelquefois égale, presque toujours plus considérable que les Communes, dans le gouvernement de l'Etat. (1).

(I) A ce sujet, nous extrayons, du rapport officiel des débats du Sénat, session de 1879, quelques statistiques parmi celles soumises au Sénat, par aut«*ur de cet écrit, sur une question analogue, le 18 février 1879 L'on v

En Canada, la part faite au Sénat, dans le gouvernement, est de moins d'un sixième et celle du Conseil Législatif, de moins d'un septième !

Sur 14 gouvernements dont nous avons pu nous procurer la composition, parmi ceux qui ont administré l'Angleterre depuis un siècle, il n'y en a que deux dans lesquels il soit entré une majorité de membres de la Chambre des Communes. De plus, sur le nombre total de ministres qui sont entrés dans ces gouvernements, 117 ont été pris dans la Chambre des Lords et 73 seulement dans les Communes. (1) Et l'on a constaté que même les gouvernements libéraux ont eu, la plupart du temps, la majorité de leurs ministres dans la Chambre des Lords.

La doctrine constitutionnelle, énoncée sur ce point par les plus hautes autorités constitutionnelles, entre autres Lord Gray, Lord Macaulay, Lord Beaconsfield et plusieurs autres dont M. Todd a recueilli le témoignage, et qui a prévalu depuis quelques années, c'est que le gouvernement n'étant qu'un comité des deux Chambres, lesquelles 1 ui délèguent partie de leurs fonctions, il faut que les membres du gouvernement soient, autant que possible, pris en égal nombre dans l'une ou dans l'autre des deux Chambres.

Il faut avouer que, en Canada, nous sommes loin de cette doctrine.

verra dans quelle proportion ont été pris, dans chacune des deux Chambres, les membres de différentes administrations qui ont gouverné l'Angleterre, depuis 1760 :

En 1160, le nombre des ministres pris dans

les Communes était de 1 et dans la Chambre des Lords de 13

ti 1809 « " " 4 " " " 6

te 1812 « ■« <• 2 " " " 10

ti 1818 « " « 4 " " " 9

Cabinets: « 1320 » « « 6 « « " 8

Palmerston " 1859 « " <• 9 " " " 5

Palmerston « 1863 « " " 7 " "

Derby « 1866 « " « 8 » " 7

Gladstone " 1868 « « " 7 " k< "

Derby « 1869 « " " 6 " " '* 9

Beaconsfield « 1879 » 11 « 6 " " " 6

Total pris dans les Communes : 73 Total pris dans la C. des Lords : 117

(1) Dans presque tous les ouvrages, le personnel des ministères est indiqué sans distinguer à quelle Chambre appartient chaque ministre respectivement. Or, comme il y a nombre de Lords qui sont députés aux Communes, il est souvent impossible de distinguer les membres de la Chambre des Lords, d'avec les autres. C'est ce qui explique les lacunes de notre statistique.

L'on dit : Mais les Chambres hautes du Canada sont bien loin d'avoir l'importance de la Chambre des Lords. C'est vrai ! De même que nos Chambres basses sont aussi bien loin d'avoir l'importance delà Chambre des Communes d'Angleterre ! Mais qu'on le remarque bien ! Les Chambres hautes répondent ici aux mêmes besoins et sont créées pour les mêmes fonctions que la Chambre des Lords. Elles représentent le même rouage- En principe elles sont la même Chambre. Elles sont le boulevard de la constitution ; elles représentent le principe conservateur. Or, ici, autant qu'en Angleterre pour le moins, ce principe a besoin d'être reconnu et sauvegardé.

Si, maintenant, l'on prend en considération le fait que les deux langues anglaise et française sont, toutes deux, placées, par la constitution, sur un pied d'égalité, comme langues officielles, il sera aisé de conclure que le gouvernement doit, dans chacune des deux chambres, être représenté officiellement dans chacune de ces deux langues.

De fait, la confédération participe beaucoup du caractère d'une alliance entre deux races distinctes et indépendantes, ayant des d roits égaux, bien qu'un chiffre inégal de population.

Qu'on le remarque bien, la principale fonction des Chambres, c'est la discussion de la politique du gouvernement. Or, comment cette politique pourra-t-elle être discutée en français dans la Chambre haute, si le gouvernement n'a pas, dans cette Chambre, de réprésentant de cette langue ? Elle ne le sera pas ; et l'esprit de la constitution sera ainsi ouvertement violé, au préjudice de l'élément français.

Pour ceux qui veulent priver le Sénat d'un ministre représentant l'élément français, il leur faut dire : ou que cet élément et la langue qu'il parle sont si peu importants dans la confédération, qu'ils ne méritent pas d'être représentés officiellement, par l'exécutif,dans la Chambre haute du parlement ; ou bien, que le Sénat est une Chambre si peu importante, que ça ne tire nullement à conséquence que l'une des langues officielles du Canada y soit ou n'y soit pas représentée par l'un des membres du gouvernement.

Voilà les deux alternatives !

Qu'ils choisissent !

Telle est la position de nos Chambres hautes comparées à celle de l'Angleterre.

On se demande naturellement quelle importance et quelle autorité peuvent avoir, dans la politique, des Chambres hautes sans patronage, sans prestige, ne partageant que dans la proportion d'un sixième ou un septième l'administration des affaires, sans autorité judiciaire, sans influence sur l'existence des ministères, délaissées ou dédaignées par le plus grand nombre des hommes supérieurs, ignorées ou à-peu-près par la presse, ne possédant de droit, dans son sein, aucun des plus grands dignitaires de la couronne ; vis-à-vis d'une Chambre populaire exerçant tout le patronage, qui a, du moins, par ses membres, les cinq-sixièmes ou même les six-septièmes du pouvoir exécutif, où siègent tous les plus hauts dignitaires de la couronne, presque tous les ministres, presque tous les hommes titrés, où presque tous les hommes supérieurs sont anxieux d'obtenir ou de garder des sièges, qui contrôle absolument les finances, qui est la grande gloire et le grand orgueil du pays, qui seule absorbe l'attention du public, dont les travaux font exclusivement le sujet des rapports de la presse, etc., etc.

Et tout citoyen désireux de conserver intact, en ce pays, l'esprit comme la lettre de la constitution, doit se demander avec anxiété, en présence de cette immense inégalité de pouvoirs et de forces entre les deux Chambres : Que devient l'équilibre ? Que devient la parfaite pondération" des trois pouvoirs ? partant, que devient le principe fondamental de la constitution ?

Il doit se demander ce que devient tout cela ! surtout lorsqu'il remarque une tendance marquée, un parti pris de continuer systématiquement à humilier et amoindrir les Chambres hautes et à exalter les Chambres populaires !

Et c'est avec regret qu'il voit justifiée, du moins en partie, l'affirmation : u Qu'en aucun pays, les Chambres hautes ne sont aussi humiliées, aussi amoindries, réduites, vis-à-vis les Chambres populaires, à une infériorité aussi grande, que dans la Puissance du Canada ! "