COMPARAISON AVEC LES CHAMBRES HAUTES DE L'ALLEMAGNE

Un mot de comparaison, maintenant, avec le Bundesrath ou Chambre des seigneurs de l'Empire germanique. Ce conseil fédéral tient à la fois du caractère d'un Sénat et d'une assemblée d'agents diplomatiques nommés par chacun des gouvernements locaux respectifs. Outre ses fonctions législatives, qui sont à-peu-près les mêmes que celles de nos Chambres hautes, vis-à-vis la branche populaire ou Reichstag, il statue encore : lo.sur les règlements d'administration et les instructions générales nécessaires pour l'exécution des lois de l'Empire ; 2o. sur les imperfections révélées par les lois de l'Empire ; 3o. son président est tenu démettre en délibération toute proposition faite par l'un des membres ; 4o. cette chambre nomme, dans son sein, des commissions permanentes : de l'armée de terre et des fortifications, de la marine, des impôts et des tarifs, du commerce et des échanges, des chemins de fer, postes et télégraphes, de la justice, des finances ; 5o. chacun

de ses membres a le droit d'être introduit dans l'assemblée populaire et d'y exposer l'opinion de son gouvernement. 60. L'Empereur en est le Président.

" Ce Conseil, disent MM. Bard et Robiquet, (1) réunit les " pouvoirs d'une Chambre haute et d'un conseil de gouverne- " ment. C'est une sorte de directoire de l'Empire, directoire " cumulant, avec le législatif, une véritable intervention dans " l'exécutif, et d'autant plus puissant que l'Empereur, qui " remplit les fonctions de la présidence, ne possède aucun droit u de veto, pas même suspensif."

Nous le demandons : que sont les pouvoirs, le prestige, l'autorité de nos Chambres hautes, comparés à ceux de ces Chambres-là ?

Au reste, nous retrouvons, dans la Chambre haute de l'Empire, les caractères généraux et les attributions ordinaires des Chambres des seigneurs dans tous les Etats de l'Allemagne et du centre de l'Europe.

En Autriche, sont membres de la Chambre des seigneurs : les princes majeurs de la famille impériale, les chefs majeurs des familles nobles tenant de la couronne un titre héréditaire, les archevêques et évêques ayant le titre de princes de l'Empire, les hommes éminents nommés à vie, pour avoir bien mérité de l'Eglise, de l'Etat, des sciences et des arts. Cette Chambre partage les pouvoirs législatifs avec l'Empereur, et la Chambre populaire ou Beichsrath.

Appartiennent, de droit, à la Chambre haute de Prusse : Les chefs des maisons princières de Hohenzollern-Heichingen et Hohenzollem-Sigmaringen, les membres héréditaires nommés par le roi, trois classes de seigneurs grands propriétaires fonciers, neuf représentants d'Universités, et quarante représentants de villes privilégiées. En outre des pouvoirs législatifs, cette Chambre a des pouvoirs exécutifs des plus importants.

Les Chambres hautes de la Bavière, du Wurtemberg, du Grand Duché de Bade, du Royaume de Saxe, ont une composition aussi aristocratique et des pouvoirs législatifs et exécutifs équivalents.

Le Sénat dirigeant de la Russie est le tribunal suprême de

/I) Droit constitutionnel composé, p. 186.

l'Empire ; il est chargé des archives de l'Etat et de la publica tion des lois, et juge, en dernier ressort, en matières législatives, administratives et judiciaires.

COMPARAISON AVEC LES CHAMBRES HAUTES FRANÇAISES SOUS DIFFÉRENTS RÉGIMES.

Nous avons parlé de la composition des Chambres hautes en France, jusqu'à la révolution. Nous avons vu aussi que la •Convention Nationale elle-même n'avait pas cru déroger aux principes républicains, en établissant une Chambre haute.

Lasse de ses excès, la république de 93 sentit, elle-même, le besoin de rétablir, au moins en partie, les bases de l'ordre social.

Le Sénat, conservateur, fut créé en 1799 par Bonaparte, de l'avis du Tribunat et du corps législatif. Il était composé de 80 membres inamovibles, âgés de 40 ans au moins, et devant s'augmenter par l'adjonction annuelle de deux membres, choisis entre trois candidats présentés, l'un par le tribunat, le second par le corps législatif et le troisième par le Premier Consul. Ce dernier en était le président de droit ; il pouvait cependant se faire remplacer par l'un des autres consuls. Du premier choix furent plusieurs hommes célèbres, entr'autres Laplace, Bertholet, Lacépède, Volney, D'Aubenton, Bougainville, les généraux Kellermann et Serrurier, etc. Ils recevaient, annuellement un traitement de 36,000 francs, ($7200.00). Leurs fonctions consistaient surtout à maintenir ou annuler, suivant le cas, les actes dont la constitutionnalité leur était soumise. Leurs pouvoirs étaient, au reste, trèsétendus. Ce fut ce Sénat conservateur qui, le 2 Mai 1802, prorogea de dix ans les pouvoirs du Premier Consul, puis le nomma à vie trois mois plus tard, et enfin, le 4 Mai 1804, le proclama empereur en déclarant la dignité impériale héréditaire. Peu de temps, après il abolit aussi le Tribunat.

Ce corps important ne parut pas comprendre son rôle de modérateur entre les représentants du peuple et la souveraineté impériale qu'il venait de créer. Au lieu d'être un frein et un contrepoids à l'absolutisme de Napoléon, il se fit l'instrument docile de son ambition, en amoindrissant l'im-

portance et les pouvoirs du corps législatif, en enlevant à ce dernier corps et au tribunat le droit de contrôler la levée des armées.

En 1808, il institua une noblesse nouvelle ; en 1809, il déclara dissous le mariage de l'empereur avec l'impératrice Joséphine;... en 1813, il pourvut, par une loi, à la régence durant la minorité du fils de Napoléon 1er.

Au reste, le Sénat du premier empire fut royalement payé de toutes ses complaisances coupables pour le puissant empereur. En outre des honoraires annuels de 36,000 francs alloués à chacun de ses membres, Napoléon 1er le dota d'un revenu annuel de quatre millions ($800,000.00). De plus, il créa 35 Sénatoreries, chacune correspondant au siège de l'une des Cours d'Appel de l'Empire. Chacune de ces Sénatoreries était dotée d'une résidence somptueuse et de domaines produisant annuellement de 20 à 25,000 francs de revenus ($4,000 à $5,000). Le titulaire était obligé d'y résider au moins trois mois par année, y était nommé à vie par le Sénat lui-même, en ce sens que ce corps proposait à chacune de ces gratifications, trois candidats sur lesquels l'empereur choisissait letitulaire. ,

Le second empire eut aussi un Sénat qui ne le céda pas en importance à celui du premier. Il était : M Le dépositaire du u pacte fondamental et des libertés compatibles avec la cons- " titution." (1).

Il est décrété par la constitution du 14 Janvier 1852 que : " Le Président de la république (ensuite l'Empereur) gouu verne au moyen des ministres, du Conseil d'Etat, du " Sénat et du Corps Législatif. (Art. 3). Le Sénat est le u gardien de la Constitution et des libertés publiques : Au- " cime loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été u soumise (art. 25). Il interprête la Constitution et s'oppose à " toute loi qui porterait atteinte à la religion, à la morale, à " la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des " citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété, à " l'inamovibilité de la magistrature ou compromettrait la dé- " fense du territoire. Le nombre des Sénateurs ne peut excé-

(t) Bard et Robiquet, p. 256.

" der 150. Le Sénat a le droit de proposer des modifications- " à la Constitution, et de prendre l'initiative des lois que re- " clame un grand intérêt national (art. 30 et 31). C'est le u Sénat qui, à défaut du Corps Législatif, pourvoit à ce qui u est nécessaire à la marche du Gouvernement. Les Séna- " teurs sont nommés à vie par l'Empereur, et sont inamo- " vibles. Font, de droit, partie du Sénat, les Princes Français, 11 les Cardinaux, les Maréchaux et Amiraux. Le Président " du Sénat est nommé par l'empereur et pour un an seule- " ment. Un traitement de 30,000 francs ($6,000) est attaché à " la dignité de Sénateur." (Encyclopédie du XIXe siècle, Vo. Sénat.

Il est à remarquer que cette Constitution est l'œuvre d'une république, et est, par conséquent, essentiellement républicaine. Car ce ne fut que dix mois après sa promulgation que l'Empire fut rétabli.

Lors de la restauration de 1814, Louis XVIII avait établi> comme nous l'avons dit, une Chambre des Pairs, qu'il substitua au Sénat conservateur de Napoléon I, en déclarant, dans la Charte de création de cette Chambre, " qu'il en avait cher- " ché les principes dans les monuments vénérables des siècles " passés," et " qu'il avait vu, dans le renouvellement de la " Pairie, une institution vraiment nationale, qui devait lier i; tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les " temps anciens et les temps modernes."

Cette nouvelle Chambre dès Pairs, fut, autant que possible, modelée sur la Chambre des Lords en Angleterre, et destinée à jouer un rôle analogue. Elle fut déclarée u une portion essentielle de la puissance législative," (art. 24.)

Les appointements de ses membres continuèrent d'être, pour quelque temps, de 36,000 francs par année. Ils furent plustard réduits à 24,000 francs, ($4750.00). La nomination des Pairs, dont le nombre n'était pas limité, fut réservée au roi (art. 27); mais dès l'année suivante,! 181 5) la Couronne renonça à cette prérogative et rétablit le principe d'hérédité, de mâle en mâle, par ordre de progéniture. (Encyclopédie du XIXe siècle, Vo. Pairs). Quatre-vingt-six membres du Sénat conservateur de l'Empire, entrèrent à la Chambre des Pairs. Les Princes du sang continuèrent à faire partie de la pairie par

droit de naissance, mais ils ne pouvaient prendre séance à la Chambre qu'en vertu d'un ordre exprès du roi (art. 31). Les Pairs par droit de naissance pouvaient entrer à la Chambre des Pairs à 25 ans, mais ils n'avaient voix délibérative qu'à l'âge de 30 ans.

Pour arriver à imiter, d'aussi près que possible, la Chambre haute du Royaume-Uni d'Angleterre et d'Irlande, le gouvernement du premier empire, pour reconstituer la noblesse disséminée et en partie ruinée par la révolution, et lui rendre son ancienne influence, avait fait revivre trois classes de majorats, ceux de ducs, pourvus de 30,000 francs de rente, ceux de marquis et de comtes, pourvus de 20,000 francs ; et enfin, ceux de vicomtes et de barons, représentant dix mille francs de rente. Ils étaient créés, soit par dotation de l'Etat, soit sur les biens des particuliers, et étaient déclarés inaliénables et insaisissables. La restauration maintint ces majorats en existence, et seuls les titulaires de majorats pouvaient être appelés à la pairie. Le Grand Chancelier de France, était, de droit, président de cette Chambre. Ses pouvoirs et ses droits étaient égaux à ceux de la Chambre des députés, sauf que les lois d'impôts devaient être discutées d'abord dans la Chambre des députés (art. 17).

COMPARAISON AVEC LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIA- LISTE DE GAMBETTA ET DE JULES FERRY.

D'après la constitution de 1875 qui régit actuellement la France, le Sénat français est revêtu de pouvoirs beaucoup plus importants que ceux de nos Chambres hautes. Outre le pouvoir législatif qu'il possède sans restriction, à l'égal de l'assemblée populaire, sauf toutefois l'initiative de la loi du budget, le Sénat français actuel a pour attributions :

lo. D'autoriser le Président à dissoudre la Chambre des députés ; 2o. d'élire son président ; 3o. de pouvoir siéger seul en cas de mort du Président et de dissolution du Corps Législatif ; 4o. de siéger comme Cour de justice pour juger, sans intervention de l'exécutif, le Président de la République, ses ministres, et connaître de tout attentat commis contre l'Etat, la haute trahison, etc.

La République française choisit indistinctement ses ministres, aussi bien dans le Sénat que dans la Chambre des députés. Et le Chef du Cabinet actuel appartient au Sénat.

Nous avons, depuis longtemps, dépassé les limites que nous avions assignées à cet écrit.

Nous avons sous les yeux plus de quarante constitutions . d'Etat différents, tel que par exemple, celle du Portugal, organisée sur le principe des Chambres des pairs françaises après la restauration ; celle d'Italie, imitée de la Chambre haute du gouvernement de Louis-Philippe ; celles de la Suisse, du Brésil, de la Suéde, du Danemark, des Pays-Bas, de la Belgique, de la Norvège, du Chili, du Pérou, de l'Uruguay, de Costa-Rica, du Paraguay, etc., etc.

Bref, nous constatons partout la môme chose, savoir : que dans aucun de ces pays, les Chambres hautes n'occupent une position aussi peu importante, aussi amoindrie, aussi humiliante, que les Chambres hautes du Canada.

Et nous ajouterons qu'en Canada :

" L'on a placé les Chambres hautes, ces forteresses des principes conservateurs, dans des conditions d'infériorité plus grandes i que n'ont osé le faire les républiques les plus démocratiques." I Faut-il s'étonner maintenant de voir les libéraux décréter '/.'abolition des Chambres hautes canadiennes, les couvrir de leurs mépris, les poursuivre de leurs sarcasmes, lorsque les conservateurs eux-mêmes, dont elles partagent, dans la grande majorité de leurs membres, les principes politiques, ont tant fait pour les amoindrir ?

Voyant ces forteresses en partie démantelées par ceux-là mêmes qu'elles abritent, ils ne peuvent résister à la tentation de les démolir tout-à-fait.

Les conservateurs ont-ils droit de s'en plaindre ?