V. — Le seizième siècle et le premier quart

D9 dix-septième.

§ 7. — Considérations générales.

Les auteurs que je viens de nommer nous ont conduits jusqu'au seuil de la Renaissance, de cette ère privilégiée du droit civil, où s'épanouit, en Italie et plus encore en France, la jurisprudence élégante.

Ni le droit des gens proprement dit, ni le droit naturel n'en ont été grandement fécondés, et ceci n'a rien qui doive surprendre.

La Réforme, en revanche, a exercé une action décisive sur le droit naturel. Elle a inspiré, dans ce domaine, trois

(1) SCHULTE, t. Il, 116, p. 455.

(2) ScHOLTE, t. lî, 115, p. 452. Stihtzing, ouvrage cité, p. 536 g. ^ Luther Ta brûlée en 1520.

(5) ScHULTK, t. Il , 92, p. 352.

véritables précurseurs de Grotius : les Allemands Oldeudorp et Winkler, et le Danois Hemming (1).

Le droit des gens n*a subi Tinfluence de la Réforme que dans une mesure moindre et tardivement; c'est seulement à la fin du XVi*' siècle que Pon peut saluer en Âlbéric Gentil, qui n'est pas de Técole élégante, le principal des prédécesseurs de Grotius dans cette science, le seul qui mérite pleinement le titre plus noble de précurseur. On voit encore, durant toute cette période, le droit des gens, surtout le droit de la guerre, traité comme un élément de la morale et de la religion par des théologiens catholiques, pour la plupart espagnols, ou bien, à l'occasion des textes du droit canonique et du droit civil, par des jurisconsultes qui suivent, sauf quelques exceptions, Tancienne méthode bartoliste. Bien qu'il y ait d'excellentes choses dans cette littérature, principalement chez les théologiens, on s'y trouve en somme, soit quant à la forme, soit quant au fond, en plein moyen âge (2).

(1) Kaltenborn a remis en lumière ces trois auteurs el réédité leurs traités relatifs au droit naturel et des gens : Vhagoge juris naturalis , genlium et civiiis d'OIdendorp (1539), VApodictica melhodus de lege naturae de Hemming (1562), et les Principia juris de Winkler (1615). Die VorlcLufeTf 2« partie; et \^' partie, à partir de la page 190, et surtout de la page 231. — Jean Oldendorp (1480-1567), né à Hambourg, syndic à Rostock, professeur à Cologne et à Marbourg, est le premier jurisconsulte de TAIIemagne au XVI« siècle, avec Zasius. — Bénédict Winkler (1579-1648), de Salzwedel, fut professeur à Leipzig et syndic à Lubeck. — Nicolas Hemming (1513-1600), théologien et philosophe, professa à Copenhague le grec, Thébreu. la dialectique el la théologie, et fut chanoine de Roeskilde durant les vingt dernières années de sa vie; il représentait en Danemark la tendance de Mélanchthon; voir sur Hemming, Paantl, dans la Biographie nationale allemande. — Ompteda n'a oublié ni Winkler ni Oldendorp.

(2) KALTEfiBORif, pp. 185-190.

Mais voici un progrès essentiel :

Les monographies se multiplient dans une mesure prodigieuse. Elles portent sur la plupart des sujets que Ton comprend aujourd'hui dans le droit des gens ou droit public international. Quelques-unes ont une valeur durable ; un plus grand nombre offrent un intérêt historique à différents tilres; beaucoup, sans doute, ne sont que des dissertations plus ou moins académiques ou des brochures de circonstance, copiées les unes sur les autres, tout comme celles des siècles suivants, y compris notre siècle.

Peut-être ne sera-l-il pas inutile, pour ceux qui voudront bien me suivre dans le rapide aperçu que je donnerai, par ordre des matières, de cette littérature, de se rappeler les circonstances et les événements politiques contemporains des diverses publications, ainsi que la nationalité des auteurs et leur personnalité.

On sait de quel éclat brillait, au XVl'' et au XVIP siècle, en Italie d'abord, puis dans les États de la couronne d*Espagne et en France, la diplomatie, qui n'était pas étouffée et paralysée comme elle l'est aujourd'hui par suite du parlementarisme et du journalisme. L'art et le droit diplomatiques sont exposés, à cette époque, par quelques praticiens italiens, espagnols et français, tels queMaggi, De Vera, Paschal, Jean flotman, comme ils le seront après la paix de Nimègue par le Hollandais Wicquefort; et de hauts dignitaires, ecclésiastiques ou civils, étudient la situation et les devoirs des agents de la diplomatie papale.

Les questions de rang et de préséance entre les États puisent une importance et une actualité considérables dans les rapports de l'empire, déjà sur son déclin, avec les autres puissances et surtout avec la couronne de France, et dans les prétentions de l'Espagne à la monar-

chie universelle. On verra des lettrés, des magistrats, des hommes de haute situation prendre part à ce débat, qui émouvra leur patriotisme.

Les questions du domaine ou de la liberté des mers, un moment brûlantes entre l'Espagne et les Pays-Bas, intéressent directement aussi le Portugal, TAngleterre, Venise, et les meilleurs publicistes de ces États entreront en lice à leur sujet.

Les alliances, la guerre, la paix devaient acquérir une importance extrême alors que se préparait la longue lutte qu'on a nommée la guerre de Trente ans. On verra surgir, à ce moment fatal, en Allemagne surtout, une masse de dissertations, dont les auteurs ne sont pas tous des débutants ; on compte parmi eux des maîtres distingués, des publicistes déjà célèbres^ tels que Yan Arum, Besold, Weyhe, Bocer, Obrecht, Reusner, Ghemnitz. Cependant les théologiens dont j'ai parlé tout à Theure continuent à s'occuper de la guerre, surtout au point de vue moral, tandis que des fonctionnaires judiciaires de l'armée , l'Italien Belli,le Belge Ayala, l'étudient, comme les légistes du siècle précédent, à un point de vue qu'on peut qualifier de réaliste.

Il me semble que ces considérations, qu'il serait facile de prolonger, peuvent ouvrir quelques horizons en des directions diverses. Elles font comprendre aussi comment il s'est fait qu'au moment où les Pays-Bas affranchis venaient de prendre place au rang des États de l'Europe, un Hollandais «admirablement doué, homme politique et philosophe, historien^ théologien et jurisconsulte, a pu former le projet de réunir en un système les notions de droit public externe et celles de droit philosophique que

jusqu*à luioD envisageait comme isolées les unes des autres et rattachées à des ordres différents.

On sait que Tidée synthétique de Grotius a été, sinon suggérée, du moins encouragée par Peiresc; peut-être avait-elle été conçue durant les tristes jours du Loevestein, où Grotius avait le loisir de longues méditations, après une jeunesse studieuse, mais affairée. Quoi qu'il en soit, pour réaliser cette synthèse comme il Ta réalisée, il fallait sans doute, outre la préparation résultant de ses travaux antérieurs {De jure praedae. Mare liberum)^ les dons exceptionnels dont il était favorisé : sa puissante conception philosophique, son érudition, son jugement, son talent littéraire, enfin et par-dessus tout le feu sacrée la flamme généreuse du cœur, le pectus quod facit jureconsultum.

§ 8. — Le droit de la guerre. — Jurisconsultes

et Théologiens.

Plus que toute autre matière du droit des gens, le droit de la guerre a été traité par beaucoup d'auteurs, à des points de vue très divers, dans ses principes, dans son ensemble, comme dans ses détails.

La justice de la guerre a fait Tobjet de travaux spéciaux de François Ârias de Valderas, juge à Naples, qui a publié à Rome, en 1533, une thèse De bello et ejus justitia, que Ton trouve chez Ziletti, au tome XVI (1), — et d'Alphonse Alvarez Guerrero, président à Naples, évéque de Monopoli, mort en 1S77, qui a publié à Naples, en 1543» un Tractatus de bello justo et injusto (2). La même préoc-

(1) ScHL'LTE, t. Il, § 20, p. 714 — Nys, Le droit de la guerre, p. 167.

(2) ScHULTE, à Vendroit cité.

cupatioD de la justice de la guerre anime les Relectiones theologicae, œuvre posthume (1557) de François de Villorîa, né en 1480, docteur de Paris, mort en 1546 à Salamanque, où il enseignait avec une grande autorité (1). Ses idées furent celles de son disciple, le célèbre Dominique (François) de Soto (1494-1 560), qui enseigna la philosophie à Alcaia et à Burgos, siégea comme premier théologien au concile de Trente et fut confesseur de Charles-Quint; comme Las Casas, Soto condamnait les atrocités commises par les Espagnols envers les Indiens; il réprouvait la traite des noirs que les Portugais commençaient à pratiquer (2).

Je nomme encore deux jésuites, François Suarez (1548- 1617), qui enseigna à Ségovie, Valladolid, Rome, Alcaia, Salamanque et Coïmbre (3), et Jean de Carthagène, de Concepcion,au Chili, professeurà Salamanque et à Rome (4).

Ce dernier fut chargé par Paul V de soutenir les prétentions papales contre Yonise ; absolument dévoué au Saint-Siège, il publia en 1607 et en 1609 son plaidoyer Pro ecclesiaslica libertate et potestate tuenda adversus injustes Venetorum legesetlePropugnaculumcatholicum de jure belli Romani Pontificis adversus Ecclesiae jura violantes.

Quant à Suarez, qu*on a surnommé le Géant de la Scolastique, le Pape des Métaphysiciens, TAncre des Papistes,

(1) ScHULTE, endroit cité, p. 713. — Nys, Le droit de la guerre, ç. 168.

(2) Sur Soto, Nys, pp. 169-170. — Kaltenborn, Die Vorlaufer, pp. 157- 168. Kaltenborn estime que Soto est sans valeur au point de vue du droit international.

(5) Sur Suarez, Ompteda, pp. 166-167. — Kaltenborn, pp. 136-149 (analyse). — Nvs, Le droit de la guerre, pp. 186-187. {4} Nts, Le droit de la guerre, pp. 185-186.

Doctor eximitiSy alter Augustinus, il a étudié le droit de la guerre dans le traité De legibus ac Deo legislalore (Coïmbre, 1612) et dans VOpus de triplici virtute theologica (entre autres, Paris, 1621). M. Nys le caractérise en ces termes :< Suarez se distingue par un ordre, une netteté » et une logique vraiment admirables; il n*est point pré- » cisément jurisconsulte, mais il déploie les plus hautes » qualités du philosophe et prend ainsi une place glorieuse » parmi les foudalenrs de notre discipline. Ce qui fait le » charme de Grotius, c'est Tamour de l'humanité que res- » pire chacune de ses pages; la charité chrétienne illumine » également les écrits de Suarez » (1)* < Je ne crois pas, » dit le même auteur, « qu'il y ait quelque chose de com- » parable, dans l'histoire littéraire du droit, aux pages si » courtes qui composent la double dissertation de Indis^ » de François de Vittoria... Je ne pense pas, non plus, » que Grotius ait jamais produit mieux que la IS"" Dispu- » tatio de la 3* partie de YOpus de triplici virtute theolo- » gica de Suarez » (2).

L'ouvrage De legibus ac Deo législature contient, au chapitre 19 du 2"" livre, une distinction du droit naturel et du droit des gens et une définition ou description de ce dernier, qui a été qualifiée à juste titre de grandiose, d'amirable. < Le genre humain, dit Suarez, tout divisé qu'il est en peuples et royaumes différents, a toujours une certaine unité, qui n'est pas seulement spécifique, mais encore comme politique et morale; cette unité est indiquée par le précepte naturel de l'amour mutuel et de la miséricorde^ précepte qui s'applique à tous, même aux étrangers et à

{\) Le droit de la guerre y p. 187.

(2) Revue de droit international, t. XV, p. 198.

quelque nation qu'ils appartiennent. » Il en résulte que chaque État particulier, république ou royaume, est un membre de Tensemble, « membrum aliquomodo hujus » universi, proul genus humanum spectat. Nunquam enim p illae communitales adeo sunt sibi sufficientes sigillatim, > quin indigeant aliquo mutno juvamine et societate ac » communicatione, interdum ad melius esse majoremque 9 utilitatem, interdum vero et ob moralem necessitalem. » Hac ergo ratione indigent aliquo jure, quo dirigantur et p recte ordinentur in boc génère communicationis et socie- » iatis. Et quamvis magna ex parte hoc fiât per rationem p naturalem, non tamen sufiicienter et immédiate quoad » omnia : ideoque specialia jura potuerunt usu earundem 9 gentium introduci » (1).

En fait de jurisconsultes, renommés en d'autres branches, qui ont touché au droit de la guerre plus ou moins incidemment, on peut citer :

Ferdinand Vasquez, né en 1509, mort en 1566, auteur d'un traité De successionibus, et surtout de Libri très coti' troversiarum illustrium, ouvrage plus important pour le droit naturel que pour le droit des gens (2); remarquable cependant par la distinction qui y est faite du jus gentium primœvum et du jus gentium secundarium.

Diego de Covarruvias y Leyva (1511-1577), non moins grand romaniste que canoniste, qu'on a surnommé le Bartole de l'Espagne, qui a siégé au concile de Trente et

(1) De legihus, H, ch. 19 Ce fragment est reproduit par Ompteda,p. 167, et par Kaltenbobn, pp. 137-138.

(S) Sur Vasquez, Kaltenborn, Die ForlaUfer des Grolius, pp. 124-127. — Ompteda, pp. 165-166. — Le droit des gens est touché au chapitre 34 du livre II AesControversei illustres. Ompteda se montre sévère à Tégard de Vasquez.

qui fut successivement professeur de droit canon à Salamanque, évêque de Giudad Rodrigo et de Ségovie, et président du conseil de Castille (1).

Enfin, Pierre Dufaur de Saint-Jorri (1540-1600), cet excellent premier président du parlement de Toulouse, duquel on ne saurait, disait Cujas, faire suffisamment réloge; on trouve, aux chapitres II et III du 2* livre de ses Semestria (2), quelques faits historiques concernant le droit de la guerre.

§ 9. — Le droit de la guerre [suite). — Pierre Belli, Jules Ferretti, et autres Italiens.

Vingt ans après Alvarez, un Piémontais qui avait été auditeur de guerre de Charles-Quint et qui fut conseiller de guerre de Philippe II et conseiller d'État d'Emmanuel- Philibert de Savoie, publia un ouvrage De re militari et belloy qu'il avait composé quelques années auparavant (vers 1558) et qu'il dédia à Philippe II. Il y traite de l'origine et des causes de la guerre, du postliminium, des prisonniers, des tréveSf de certaines situations créées par la

(1) Kaltenborn, pp. 132-136. Covarruvias a iraité de |a guerre dans son «ommentaire au titre de Begulis Jwis, au Sexte (Y, 12). Il y traite aussi , et spécialement, les questions relatives aux prisonniers de guerre, D0 servitute captivorum in bello. Analyse dans Kaltenborn.

(2) On pourrait citer encore ici Lazare Baïf (1485-1547), pour ses commentaires sur les prisonniers de guerre et sur la marine (Paris, 1536, 1537, 1549); Jacques van der Graf, pour son Syntagma juris pubHci, ad L Non duhito (7) De captims (Leyde, 1561, 1645); enfin le président Everardi (1463-1532), pour son CoTt^t/tum 236, De rebusbellocaptis{\^\6). D'autres Consiliateurs seront mentionnés plus loin, à propos d'autres matières; cette classe de juristes n*a pas, en général, été sufiisamment étudiée au point du vue du droit des gens.

guerre, des soldais, des délits militaires, des sauf-conduits, de la paix, des otages (1).

Pierre Belli, qui est mort le 31 décembre 1S75, était né à Âlbe, au marquisat de Montferrat, en 1502. Outre ses charges judiciaires, il a rempli diverses missions considérables. C'était un juriste savant, un fonctionnaire habile, plutôt qu*un philosophe.

II a fait récemment Tobjet d'une étude approfondie, dont Fauteur est peut-être enclin à exagérer quelque peu ses mérites aux dépens d'Âlbéric Gentil, comme certains auteurs ont exagéré les mérites de Gentil aux dépens de Grotius.

En tout cas, celui que ses concitoyens appelaient familièrement Perin Bello a droit à une mention très honorable.

Plusieurs autres Italiens se sont, au XYI""^ siècle, occupés de la guerre.

Le principal me parait être Jules Ferretti, de Ravenne, dont Jean-Baptiste Ziletti, dans son Index publié en 1566, cite une quantité de traités concernant la guerre et le militaire : De bello justo et injusto, de bellicis signis, de tacito bellorum principum consilio, de conservando carerciium ineffeminatum, de dictis et militaribus gestis, de eqnis martialibus,de feriis et induciis militaribus^ treuga

(1) Le traité De re militari et bello parut en 1563 à Venise; il a été réimprimé dans le Tractalus Tractatuum (t. XYI). Une notice sur P. Belli a été publiée en 1783 par le baron Ybrnazza de Fheiiet. Le comte Sclopis el M. Mancini ont attiré de nouveau Tattention sur lui et M. Pierantoni lui a consacré quelques bonnes pages.de son histoire de la littérature du droit des gens en Italie.— Efisio Mulas, Piert'no Belli da Alba, precursore diGrozio. Turin» 1878. — Revue de droit international, t. X, pp. 374- 273. — Nys, Droit de la guerre, pp. 170-172.

et pac€f de militari justitia et pœnis militaribus infligent dis, victi hostes an sint persequendi, elc. On voit que ces traités sont loin d*ap|)artenir tous au droit des gens. Je pense qu'ils forment ensemble le traité De re et disciplina militari, dont on cite l'édition de Venise, 1575. Ferrelti a écrit aussi De fide hosti servanda^ traité qui fait partie du même recueil, et De duello, traité qui est inséré dans le Tractatus Tractatuum, au tome XII; on cite aussi de lui des Consilia in materia dvelli. Le même tome XII de Ziletti contient encore un traité De jure et re navali; et Ompteda cite, comme ayant paru à Venise en 1579, De belli aqua^ tici praeceptis, qui doit être le premier traité spécial de la guerre sur mer (1).

Je vois cités encore Bernardin Rocca, comme auteur de Discorsi di guerra (Venise , 1582) (2), et Victorius Mutus, comme auteur (ÏOpuscula de pacis et belli artibus (Pavie, 1594) (3).

(1) Ojipteda, p. 651. Jules Ferretli, mort avant 1565, a encore écrit De verborum signiflcatione juris longobardici , des additions aux Contrarietates juris civiïis et juris longobardici de Bartole (éd. de 1599, Venise, par Jules-Camille Ferretli); De ludis publicis, De gabellis et publia canis, etc. — II était de Ravenne, comme Tétait, au témoignage de Gra- Yîna, Emile Ferretti, le célèbre professeur d'Avignon (mort en 1552); jMgnore leur degré de parenté.

(2) On cite : Bernardus Rocha, Practicabilium judiciorum tractatus, Venise, 1586.

(5) Ompteda, p. 665. — Je ne sais sMI y a lieu de placer ici rAragonais Belisarius Aquivivus, auteur, entre autres, d*un traité De re militari et singulari certamine, imprimé ou réimprimé à Bâie, en 1578. Voir DaAU- Dius, Bibliotheca classica (1611), p. 884, 1057, 954, 1048.

Les auteurs nomment aussi Octavien Vulpelli, auteur d'un traité De induciis, pace et promissione de noti offendendo, imprimé à Venise en 1575 et dans le Tractatus Tractatuum, t. XI; mais ce n'est pas du droit international. D'autres ouvrages de Vulpelli sont, d'après Draudius, Cri^ minalium allegationum liber, Venise, 1583, et, d'après Struve (éd. Buder, p. 563), De adverbiorum et prœpositionum significationibus.

§ 10. — Le droit de la guerre (suite). — Balthasar d'Ayala,

Le récent biographe de Belli, qui consacre un chapitre aux < précurseurs » de Grotius, n'a rien dit de ces auteurs italiens, lesquels peut-être ne naéritaient pas naieux. Il a eu tort, en revanche, d'oublier un Belge, qui, même en Belgique, ne me paraît pas apprécié selon sa valeur : je veux parler de Balthasar d'Âyala. La notice qui lui est consacrée dans la Biographie nationale est évidemment insuffisante; plusieurs auteurs le disent Espagnol; le président de Kirchmann, dans une note de sa traduction de Grotius (1869), le confond avec le grand-chancelier de Castille, qui vivait au quatorzième siècle.

Ayala, né en 1548, mort prématurément en 1584, était fils d'un bourgeois d'Anvers, originaire de Burgos, mais possessionné et apparenté en Belgique, et d'Agnès de Renialme, d'une famille échevinale anversoise. Il fit ses études et prit sa licence à Louvain, fut auditeur général du camp et armée royal sous Alexandre Farnèse, enfin conseiller et maître aux requêtes du grand conseil de Malines, séant alors à Namur (i).

Il était auditeur général lorsqu'il composa, durant le siège de Tournai, et dédia à Alexandre Farnèse le traité De jure et officiis bellicis, qui a été imprimé plusieurs fois,

(J) Voir surtout, sur Ayala, Nys, Le droit de la guerre, pp. 173-182. La fille (naturelle) d*Âyala a épousé le pandectaire Zoes. M. Nys a transcrit plusieurs documents concernant Ayala qui se trouvent aux Archives générales du royaume de Belgique. — Paquot, III, et les auteurs qui y sont cités. — Patria Belgica, III, p. 107. — Kaltenborn, Die VorlaUfer, pp. 182-185.

à Douai on 1582, à Anvers en 1597, à Louvain en 1648.

Ce traité est divisé en trois livres, dont le premier seul est consacré au droit de la guerre. On y trouve exposés le droit fétial des Romains, les causes de la guerre légilime, les théories et questions des représailles, du combat singulier, du butin, du postlirainium, des traités et des trêves, des embûches, de la foi à garder à l'ennemi.

Belli a évidemment servi à d'Âyala de modèle et de guide.

Un autre traité d*Âyala, De pace, dont Juste Lipse parle dans une lettre au frère de Balthasar, ne paraît pas avoir été publié.

§11. — Le droit de la guerre (suite). — Albéric Gentil.

Quelle que soit la valeur d'Ayala et de Belli, on ne peut les mettre, ni comme juristes ni comme auteurs, au même rang que le savant Albéric Gentil, de San Ginesio, né en 1552, docteur à Pérouse en 1572, expatrié en 1580 pour cause de religion, professeur royal de droit civil (1) à Oxford de 1587 à 1608, année de sa mort, et dont la célébrité a été renouvelée de nos jours, grâce aux travaux de M. Reiger, de plusieurs Italiens, et tout particulièrement de M. T.-E. Holland, professeur à Oxford (2).

(1) Cette chaire de première importance est occupée acluellement par M. James Bryce, M. P., après Tavoir été de 1831 à 1870 par sir Trarers Twiss. De 1620 à 1661 elle a eu pour titulaire Richard Zouch.

(â) Kaltenbohii, pp. 238-231. « Geulilis ist der ersle bedeutendere Autor ûber vôlkerrechtiiche Specialmaterien. » — Houaud, An /notigural Lecture on Albericus Gentilis, delivered al AU Soûls Collège. Londres, 1874. Alberici Genlilis., De jure belli libri III, éd. T.-E. Holland, Oxford, 1877. Les données les plus certaines sur la vie de Gentil sont

Les Commentationes de jure belli de Gentil, imprimées à Londres en 1588 et 1589, furent remaniées par luiinéme de manière à former les Libri très de jure belli^ qui ont été édités à Hanau en 1598 et 1612, à Naples en 1770, et enfin à Oxford en 1877 par les soins de M. HoliaDd(l). M.Nys estime qu'en un point au moins ce livre est supérieure celui de Grotius: € A chaque instant, Gentil examine les faits qui se produisent dans le domaine de la politique. » Feu le comte Sclopis disait que a c*est un commentaire juridique des événements du XVI* siècle, où tous les grands débats entre Charles-Quint et François I"*', entre les Pays-Bas et TEspagne, entre Tltalie et ses oppresseurs, sont appréciés au point de vue du droit public. »

Gentil, savant romaniste, a beaucoup écrit en des genres divers. Je ne mentionnerai que sa dissertation De armis romanis on De injustitia et De justitia bellica Romanorum (Hanau, 1609), ses trois livres De legationibus, dont il sera question plus loin, et son Advocatio hispanica, que son frère Scipion a publiée en 1613 et dont je reparlerai à propos du domaine de la mer.

Les mérites respectifs de Gentil et de Grotius ont fait l'objet d'appréciations divergentes. Wheaton a été jus-

fonrnies par M. Holland» daus les prolégomènes de celte belle édilioD ei dans la leçon indiquée ci-dessus. Revue de droit inlernalional, t. Vil, p. 321. — Voyez encore Reiger, Commentatio de A, G., Groningen, 1867, et plusieurs monographies italiennes de Speranza (1876), Fjorini(1876), Saffi, etc. — PiBRANTONi, dans son Histoire de la littérature du droit des gens. — Revue de droit international, t. YIll, pp. 690-696, article de M. Rolin-Jaeqdehyns.

(1) Sur la genèse du De jure belli, voyez les Prolégomènes de M. Rolland, pp. xii-xxi. — Bévue de droit international, t. X, pp. 683-683.

qu*à comparer Gentil à Wolf et Grotius à Valtel ; Texagération est manifeste. Sans doute, Grotius doit beaucoup à Gentil, mais il a élargi le cadre, élevé le point de vue, augmenté notablement la quantité et la diversité des questions traitées. Albéric Gentil a fait deux ouvrages distincts, sur la guerre et sur les légations, et ses fonctions d'avocat de l'ambassade d'Espagne l'ont amené à écrire encore sur d'autres matières; Grotius a mis tout cela et bien d'autres choses dans son seul traité du Droit de la guerre et de la paix et l'y a combiné ou amalgamé avec le droit naturel. Ce que j'ai appelé tout à l'heure l'idée synthétique de Grotius fait défaut à Gentil, et ce point est essentiel. En résumé, M. Rolin-Jaequemyns Ta dit fort justement, et je ne saurais faire mieux que de le répéter après lui : « Gentil et Grotius ne sont pas et ne doivent pas être deux » gloires jalouses l'une de l'autre ; ce sont deux étoiles, » douées chacune d'une lumière qui lui est propre ou » plutôt qu'elle emprunte à un foyer commun, celui de » l'éternelle justice et de l'éternelle vérité. »

§ 12. — Le droit de la guerre {suite). — Auteurs

allemands.

Il semble que la publication des Commentationes de Gentil ait été comme le signal d'une activité nouvelle, qui se développe dès la dernière décade du XVI'' siècle, particulièrement dans l'Allemagne protestante.

Georges Lorich publie à Bàle, en 1589, son Enchiri' dion arrestorum et repressaliarum (1), et la même année

(1) Ompteda, p. 61 0.

parait àlogolstadt le traité De bello etduello de Martini (1). Viennent ensuite, en 1590, le traité De jure belli de Haibritter,et celui De principiis belli et ejus constitutione de Georges Obrecht ; en i595, le De occupatione bellica de Nicolas Reusner. Ces trois auteurs sont très connus. Halbritter (1560-1627) était professeur à Tubingue (2); Reusner (1545-1602) fut professeur à Strasbourg, puis à léna, et envoyé de Saxe en Pologne (3); Obrecht, né en 1547 à Strasbourg, y enseigna le droit pendant trente-sept ans et fut avocat et conseil de sa ville natale, où il mourut en haute estime en 1612, et où sa famille a longtemps tenu un rang élevé dans la science et la magistrature (4). Je vois encore, en suivant Tordre des dates: en 1604, la Delineatio juris bellici d'Élie Schroeder (5) ; en 1607, le De bello et duello de l'excellent juriste wurtembergeois Henri Bocer (1561- 1630), professeur à Tubingue (6), et le De jure belli de

(1) Strdvi, p. 309 de TéditioD de 1743, cite de Frédéric Martini une dissertation De jure censuumtt annuorum redituum, Fribourg, 1G04. Sur Martini, mort en 1630, professeur à Ingoistadt, puis à Fribourg, voyez Stintzing, Geschichte der deutschen Rechtswissenschaft, p. 672.

(2) Stintzing, ouvrage cité, p. 689, et Biographie générale allemande.

(3) Stihtzing, pp. 672-676.

(4) Stintzing, pp. 710-714. Haag, France protestante. — Georges Obrecht, 1547-1612, né et mort à Strasbourg, étudia à Strasbourg et Tubingue, et visita les universités françaises. Il était à Orléans lors de la Saint-Barthélémy. Docteur de Bâle en 1374, professeur à Strasbourg en 1S7S, il remplit en outre les charges importantes d'avocat de la ville et de conseiller, et fut nommé comte palatin.

(5) Ompteda, p. 617.

(6) La première édition de Bocer est petit in 4«, Tubingue, 1591, et intitulée : De jure pugnœ, hoc est belli et duelli, tractatus methodicus. La Bibliothèque de Tubingue en possède un exemplaire annoté, en vue d*une seconde édition, par Pauteur. Celte seconde édition, très différente, est in-12, Tubingue, 1607; la troisième édition, Tubingue, 1616; l'exemplaire

Gottfried Antonius, professeur à Giessen (1); en 1608, YEpitome de repressaliis d'André Dalner (2); en 1609, la Slratagematographie d'Ëlie Reusner(3); en 1612, le De indiclione helli de Ad. Pisecky de Kranichsfeld (4), et le De jure belli de Scipion Gentil (o); en 1616, le De jure bellico de Jean Suevus, ou Suevius, ou Schwabe (1564- 1634), professeur à Iéna(6); en 1617, le trailé De induciis bellicis du célèbre Henri Van de Putle, Erycius Puteanus (7), le De jure repressaliarum de Chr. Staffel (8), et un Discursus bellico-politicus de Georges Obrecht, peut-être nouvelle édition du traité cité plus haut, peut-être publi-

de la Bibliothèque est donné par Pauteur. Un chapitre est consacré au Jus feciale, c'est-à-dire au droit concernant la déclaration de guerre et le défi. — Sur Bocer, Stintzing, pp. 696-698; Goeppert dans la Biographie générale allemande. — Liste des écrits de Bocer, Jugler, t. YI.

(1) STl^TZh^G, pp. 698-699. Avant Giessen, Ântonius avait été professeur à Marbourg; né en 1571, il mourut en 1618.

(2) Ohpteda, p. 610.

(3) Est-ce le médecin (1555-161^), professeur à léna? Plutôt un de ses neveux ou fils, — Stintzing, p. 710,

(4) Ompteda, p. 629.

(5) Dans \eJus publicum Romanum. Hanau, 1612.

(6) Au tome l'^' des Discursus academici de jure publico de Dominiqds VAN Arum. Ce tome a paru en 1616, et c'est là que se trouvent encore plusieurs autres opuscules cités plus loin, de Suevius, de Bort, de Gryphiander. Le tome II, où Ton trouve un opuscule de R. Kœnig et un de Van Arum, a paru eu 1620; le tome III, contenant des opuscules de Sagittanus et Riemer, en 1621 ; le tome IV, contenant Horst, Gerhardt, Kubacb, en 1623. Sur les Discursus, voyez Jdgler, I, pp. 245-246. Ompteda, p. 419, Stintzlng, pp. 667-670, surtout Pcetter, Litteratur des deutschen SlaatS' rechts, 1. 1, pp. 163-170.

(7) Sur Erycius Puteanus, de Venloo, successeur de Juste Lipse à Louvain, où il professa durant quarante années, auteur érudit et fécond, né en 1574, mort en 1646, voir Paqoot, Xlïl, et les divers autres recueils belges.

(8) Ompteda, p. 610,

cation posthume; en 1618, le traité De repressaliis de HuDDius(l) et ceux De jure victoriae bellicae et De jure belli de Michel Piccarl(2); en 1620, les dissertations De repressaliis et De salvo conducto de Tillustre publiciste et civiliste Dominique van Arum, professeur à léna , dont Factivité et l'autorité ont longtemps été considérables et qui a rendu de grands services au droit public par son recueil de Discours académiques{Z)\ en la même année, le De jure bellico de Yalentin Riemer, aussi professeur à léna, mort en 1655 (5), et encore un ouvrage en allemand dont la daté doit être remarquée, d'un gentilhomme de Thuringe, Jean-Guillaume Neumayer de Ramsia, Von der Neutralisât und Assistenzoder Unpartheilichkeit und Partheilichkeit in Kriegszeiten (4); en 1621, trois dissertations De bello de Thomas Sagittarius, professeur à léna (6), de Théodore Turmmius (7) et d'André Louis Schopper, et rj ppara/ti«6e//icu$ de Stéphane Boianowski (8); en 1623, une dissertation De bello, de Philippe Horst(9); plusieurs

(1) Stintzing, pp. 700-706. Helfrich Ulrîc HuDnîas, 1583-1656, était alors professeur à Giessen ; il fut ensuite professeur à Marbourg, puis conseiller et fonctionnafre de divers princes.

(2) Ompteda, p. 617. On cite encore, de cette même année 1618, une dissertation De toga et sago de V. Andrese. Cologne, 1618. Louvain, 1629.

(3) Van Arum, Arumœus, né en 1579 à Leeuwarden, mort en 1637 à léna. Jugleb, I. Stintzing, pp. 719-721. Pdetter, Litteratur des teutschen Staatsrechts, l. I, pp. 1 65-170. Paqdot, XI.

(4) Dans les Discursus de Van Arum, t. III.

(5) OllPTEDA,p. 651.

(6) Van Arum, Discursus, t. III.

(7) Ohpteda, p. 617.

(8) Ou Juris bellici brevis delineatio. Prœside Besoldo, Tubingue.

(9) Au tome IV des Discursus d'Arumscus.

De repressaliis de Quirin Kubach (l).et d'Auguste Zeithoff (2), De jure belli de Martin Ghemnitz (1596-1645), conseiller intime et commissaire général des guerres de Gustave Adolphe (3); enfin , en 1624, De arle et jure belli ^ du célèbre professeur de Tubingue Christophe Besold^ né en 1577, mort en 1638 (4), et un nouveau traité de Neumayer déjà nommé. Von Friedensverhandlungen und Verlrâgen in Kriegszeilen (5).

§ 13. — Traités et alliances.

Sans être aussi richement représentée que le droit de la guerre dans la littérature prégrotienne, la matière des traités internationaux^ des alliances, des fédérations a été exposée par un assez grand nombre d'auteurs, soit au XVP siècle, soit au commencement du XVII*.

(1) Même tome. Q. Kubach ou Cubach, né à Rossia en ThurîDge, en 1589, était professeur à léna et mourut en 1634. Stintsing, p. 670.

(2) Erfurt, 1623.

(3) Sur Chemnitz, voyez la Biographie générale allemande, article de Steffbnhagen. Trente-trois thèses inaugurales d'Ernest Cothmann, 1317- 1624, professeur à Rostock dès 1393, chanceh'er ducal dès 1603. Rostock,

(4) Biographie générale allemande, article de Mdther. Stirtzhtg, pp. 692-696. JuGLER, I. — Besold a énormément écrit sur toutes sortes de matières. La Dissertatio philologica de arte jureque belti (Strasbourg, Zetzner, 1624) dépasse de beaucoup les limites du droit des gens. Nombre de dissertations sont faites prœside Besold; ainsi de Joachim Garaerarius, de Heidelberg, De belli pacisque jure, 1622. — Une dissertation de Cb. de Sacken, Courlaudais, Themata juridico-politica de bello Tubingue 1623, est prœside J, G, Besold. Jean-Georges Besold, frère de Christophe, 1580-1623, avocat, fut professeur au Collegium illustre dès 1621.

(3) Ompteda, p. 387. Neumayer a publié en 1641, à léna, un traité Vom Kriege.

Plusieurs ont écrit sur les traités de paix à l'occasion de la guerre. J'en ai nommé quelques-uns plus haut (1). On cite encore Phil. de Leilluslris {?), dont le Ratioctnium de pace doit avoir paru à Magdebourg en 1S99 (2); on peut citer Denis Godefroy (1549-1622), qui a étudié aussi les conventions internationales dans ses Illustres controversiae ex jure pubtico et priva to de paclis et foederibus desum" ptae (Strasbourg, 1603); ainsi que les traités Dejurepacis (1620, réédité en 1641) de Pierre Goudelin d'Alh, le célèbre auteur du Jus novissimum (5), et de Christophe Besold (1624) (4).

On a, sur la matière des traités d'alliance, des ouvrages ou dissertations de Gryphiander (1616) (5), de Schopper et de Jean-Henri Tonsor (1620), de Besold (1622 et 1623), de J.-H. Dietrich (1623, praeside Besold)^ de Vischer ou Fischer, Ebel, Neumayer, tous les trois de 1624 (6). En cette même année, Chrétien Liebenlhal, professeur d'éloquence à Giessen (7), a fait paraître sa Delineatio juri-

(1) Le traité De pace et treuga de Moroni, qui est inséré au Tractatus Tractatutim, t. XI, o^appartient pas plus que celui de Vulpelli au droit des gens, mais au droit pénal.

(2) Ompteda, p. 633.

(3) Paqcot.XVH. Foppens, etc. Patria Belgica, III, p. 99.— Biographie nationale. Article de M. Ntpels.

(4) De pacisjure, dans les Spicilegia politico-juridica.

(5) De salubri contra vim exlernam, fœderibus^ remedio. Au tome premier du recueil de Van Arum Nous retrouverons plus loin Gryphiander, dont le nom vulgaire était Griepeukerl.

(6) Ompteda, p. 387.

(7) Liebenthal est connu aussi comme auteur d'un traité De regimine ecclesiastico, Giessen, 16^2, et d'un Collegium polilicum et ethicum, 1619, lequel contient entre autres une dissertation De jure belli. Il est mon à 61 ans en 1647.

dicO'politicajurts foederis, in qua de foederibus fnm reli^ giosis quam politkis, et quateniis et in quantum cum infidelibus contrahi foedera possunt^ discepfatur ; exposé fort concis, répondanl bien à son litre, riche en faits tirés de rhistoire, destiné sans doute à être développé dans renseignement oral. Un des ouvrages les plus estimables de cette époque sur les alliances est, je pense, celui du chancelier Eberhard de Weyhe (1), qui avait adopté le pseudonyme caractéristique de Wahrmund ab Ehrenberg. La première partie de ses Meditamenta pro foederibus ex prudenlum et politicorum monumentis congesta a paru en 1601 et a été rééditée en 1610; la seconde partie, parue en 1609, porte le titre un peu modifié de Meditamenta pro foederibus et definitio foederis nove reperla. Les deux parties ont été réunies après la mort de Weyhe sous le titre général de Penicillus foederum, unionum et ligarum (1641).

La question spéciale, énoncée au titre même de la Delineaiio de Liebenthal, et qui avait été déjà discutée au moyen âge, a donné lieu à différentes monographies, soit dans cette période, soit plus tard. Ompteda cite une dissertation de Rostock, de 1618, intitulée : Num et quae fœdera cum diversae religionis hominibus^ et praecipue a Lutheranis et Calvinianis salva iniri possint conscientia ? L'auteur a nom Jean Tarnow (2); on voit qu'il a élargi la question, qui, dans sa teneur habituelle, n'a trait qu'aux infidèles, aux Sarrazins, aux Musulmans; on s'en est fré-

(1) Né en 1553, professeur à WiUenberg en 1580, chancelier de plusieurs Élats, (iesse Cassel, Scbaumbourg, Brunswick; mort, selon ScHULTE (III, 2, 31), en 1629; selon d'autres encore en vie en 1633.

(2) Ompteda, p. 587.

quemment occupé au XVil'' siècle et encore au XYIIP; je citerai au XVI'' siècle un magistrat piémontais très connu, Octavien Cacheran, qui examine An principi christiano fas sil foedus inire cuin infidelibus (1).

Une autre question spéciale que nous avons déjà rencontrée et qui appartient d'ailleurs au droit de la guerre presque autant qu'au droit des traités, a donné lieu à un débat entre deux hommes célèbres, le savant théologien et anti-réformateur Jean Ëck (1486-1 543) et le grand civiliste Ulric Zasius. A une attaque assez peu courtoise de son adversaire, qui jadis avait été son élève et son ami, Zasius répondit par une Apologetica defensio.,. super eo quod olim traciaverai quo loco /ides non esset hosti servanda (Baie, 1519) (2). Jules Ferretli en 1575, Jacques Schultes en 1599 (1600) ont écrit sur cette même question (3), qui a été traitée plusieurs fois au XVIII'' siècle et que nous avons déjà vue agitée et résolue par saint Augustin.

Je vois dans Kamptz (p. 274), qu'on a imprimé à Anvers, en 1611, une dissertation de Robert Schwert, De fide haereticis servanda y et en 1613 une dissertation d'Ëlie Ëlingher, An /ides haereticis servanda.

(1) Tarin, 1566. Soliman 11 venait d'offrir à Emmanuel-Philibert le royaame de Chypre moyennant son alliance contre Venise. Belli décida le duc à rejeler cette offre. Mulas, pp. 9-10. Gacberan, président du sénat de Piémont, est bien connu comme arréliste; ses Decisiones senatus Pedemoalofit ont été publiées à Venise en 1610. Voyez aussi V Histoire de la iiltéralur^dudroil des gens en Italie, de M. Pierantoni.

(2) Stintung, Ulrich Zasius, p. 192 s., 348(1857).

(3) Ompteda, p. 637, Dradoius, p. 775. La dissertation de Schultes est intitulée : Quœstio singuiaris : Anrex vel princeps christianus fidem hosti datam tervare teneatur, Leipzig, 1599.

§14. — Le droit concernant les envoyés diplomatiques,

La matière des légations partage avec la guerre les préférences des auteurs de cette période.

Elle a été traitée dès le milieu du XVP siècle (1548) par un personnage considérable, Conrad Brunus ou Braun, né vers 1491, mort en 1563, juriste officiel, assesseur au tribunal impérial de Spire, qui est aussi Fauteur de six livres De seditiosis (1549) et de six livres De caeremoniis(l).

Quelques années auparavant, en 1541, le célèbre et infortuné Dolet (1509-1546), qui avait accompagné Jean du Bellay en mission diplomatique en Italie, avait publié trois opuscules: De officio legati, quem vulgo ambassio" torem vocant. De immunitate legatorum, De legationibus Joannis Langiaci^ episcopi Lemovicensis^ ce dernier en hexamètres (2).

En 1566, un diplomate italien, Octavien Maggi, écrit un

(i) Braun a écrit encore De Hœreticis lihri VI eX une Admonilio caiholica contre THisloire ecclésiastique des Genturiateurs de Magdebourg (Dillingen, 1565), et divers autres ouvrages, surtout de théologie. Il fut Tun des rédacteurs de la troisième ordonnance de la Chambre impériale (1548), prit part aux diètes d'Augsbourg, de Spire, de Worms et de Ratisbonne, et représenta Parchevêque de Mayence an concile de Trente.

— Notice de M. Stekfenhagen dans la Biographie générale allemande.

— Ohpteda, 537. — Meister, dans sa Bibliotheca juris naturalis et gentium, qualifle le livre de Braun Opus, ut tune erant tempora, eximium. Le traité De seditiosis se trouve au tome XI du Tractalus Tractaluum; il y est aussi question du droit de la gueri*e.

(2) Voyez Bayle; Haag; Clémekt, Bibliothèque curieuse, t. Vil.

traité Delegalo{\), qu*on a réimprimé en 1596 avec celui que Félix de la Molhe Le Vayer (1547-1625), avocat au parlement de Paris et substitut du procureur général, avait publié sous le même titre en 1580 (2). Pierre Ayrault (1536-1601) s'est aussi occupé de ce sujet dans son livre fameux de VOrdre, formalité et instruction judiciaire^ si souvent édité, augmenté et réédité sous diverses formes, en latin et en français, à partir de 1576 (5) ; de même, dans le Discours des états et offices, le conseiller Ch. Figon, de Montpellier, mort en 1575(4).

Nous retrouvons encore ici Jules Ferretli,. dont le traité De oratoribus seu legatis principum est antérieur à 1565 (5), et Albéric Gentil, dont les trois livres De legationibus (1583-1585) ont été réédités plusieurs fois jusqu'en 1612 et forment, à ce que je crois, le premier exposé systématique un peu complet de cette matière, laquelle d'ailleurs, chez la plupart des auteurs, s'écarte beaucoup du drort proprement dit pour tomber dans le domaine séduisant de l'art diplomatique et de la science des cours (6).

{\) De legato, ejus dignitate et offkio libri II, in quitus multa doctissimaque prœcepta de rébus gerendis negoliisque administrandis continenlur.Wenise^ 1566, 1567. Hanau, 1596. — Drauoius, Bibliotheca clasêica (161 1), p. 543. Ompteda, p. 557.

(3) On a confondu Félix Le Vayer avec son fils François, Texcellent auteur qui lui succéda dans sa charge. Joecher et Ompteda ont vu juste.

(3) Rerum judicalarum, livre X, tit. 15. Besold a réédité ce chapitre à la suite de son traité De legatis, dont il sera question plus loin.

(4) Figon éiait conseiller du roi, maître ordinaire de la Chambre des comptes de Montpellier.

(5) Le traité de Ferretti est mentionné dans VIndex de Zilbtti, de 1566. —Ci-dessus, §9.

(6) Le gouvernement anglais avait demandé l'avis de Gentil, comme celui de Jean Hoiman, dans l'affaire du ministre d'Espagne Mendoza. En 1 586, Gentil accompagna Horace Pallavicini en Allemagne.

Christophe Warsewicki, Warsevicius, noble polonais, connu aussi comme historien et biographe» a publié à Cracovie, en 1595, un traité De legato et legatione, et à Hanau, en 1596, une monographie De legationibus adeundis; ces deux ouvrages ont eu plusieurs éditions (1).

Il en a été de même du Legatus de Charles Paschal, publié en 1598 et en dernier lieu par les EIzevir à Leyde en 1645 et 1649. Pascbal, né à Coni en 1547, mort en 1625, fut envoyé de France en Pologne, en Angleterre et aux Grisons; son livre est farci d'exemples et de citations de Tantiquité, et des questions de toute sorte y sont traitées avec une élégante érudition (2).

Je citerai encore, par ordre de date, quelques ouvrages de genres divers, publiés après celui de Paschal. J'en vois deux en 1605 : le traité De la charge et de la dignité d'am-bassadeiir, du diplomate calviniste Jean Hotman (1552- 1636) (3), et le traité De offîcio legatorum, réédité en

(\) De legato, Licb, 1604, Danlzig, 1646. De legalionibus adeundis, avec Rirchner, Lich, 1604; puis Dantzig, 1646, 1653.

(2) Pascbal a joué un rôle important, notamment dans les affaires des Grisons. On peut voir, entre autres, à son sujet, le livre récent de M. Rott, Henri IV, les Suisses et la Haute Italie (surtout p. 333 s.). Paris, 1882. — Ompteda, pp. 538-539. — Dans sa dédicaceau commissaire suédois Harold Appe1boom,en tête de Tédition de 1645, Louis EIzevir qualifie Paschal : < Vir, de quo dubites, utrum majori flde et prudentia de boc argumeuto scripscrit an vero Régi suo serviverit. » Cependant Wicquefort dit que Paschal était un savant homme, mais un médiocre diplomate. Sur les Paschal ou Pascal de Coni, Galiffe, Le refuge italien de Genève, p. 114 Un Charles Pascal de Coni a été immatriculé dans TÂcadémie de Genève eu 1559, un autre en 1563.

(3) Jean Hotman, sieur de Villiers, naquit à Lausanne, alors que son père, rillustre François Hotman, y était professeur. Son traité a été traduit en diverses langues et réédité plusieurs fois. Je crois que la dernière

1608, de Jéréraie Setser(l). En 1604, le Legatus d'Hermann Kirchner (1564-1620), professeur d'histoire et de poésie à Marbourg(2). En 1606, un écrit anonyme, qui est célèbre : Quaeslio vêtus et nova, an legatum adversus prin* cipem vel rempubticam ad quam missus est delinquentem, salvo jure genliwn capere ac punire liceat ? (3). En 1610, une dissertation De legalis et legationibus de Wolfgang Heider, professeur à léna (4). Trois ouvrages ou opuscules en 1616, au tome premier des Discours politiques de Van Arum ; de Van Arum lui-même : An legatus in principem, adquem missus est^ conjurans puniri possit ; de Mathias Bort, De legationibus et iegatis (5) ; de Jean Griepenkerl ou Gryphiander, De legalis (6). En 1618, le Kt^p-Mtov sive Legalorum insigne de Frédéric de Marselaer, patricien d'Anvers, longtemps échevin et six fois bourgmestre de

édition séparée est de 1694. Paschal, sous le nom de Colazon, accusa HolmaQ de l'avoir pillé (Paris, 1604). Hotman a répondu par VAnli-Colazon (1605). VAnti 'Colazon est ajouté à TéJition de 1613. On peut consulter, sur Hotman, Haag, La France protestante.

(1) Jérémie Selser ou Setzer a écrit aussi De fide poUtica, léna, 1593, et sur le serment, SrMSEy Bibliotheca (1743), p. 191. On trouve aussi Setser dans le recueil de Van Ârum.

(2) Licb, 1604; Marbourg, 1610.

(3) Strasbourg, chez Zetzner, 1606. Comparez Zouch, De legati delinquentis judice compétente, ch. XII.

(4) TEicHMAny^ Biographie générale allemande, Ueider, né en 1558, est mort en 1627.

(5) Écrit probablement en 1011. Bort a fourni plusieurs dissertations au recueil de Van Arum; il était de Wismar.

(6) Jean Gryphiander, mort en 165â, professeur d'histoire et de poésie à léna, puis conseiller et juge d'Oldenbourg, est connu, dans la bibliographie juridique et archéologique, par sa monographie De Weichbildis saœonids sive colossit RulandiciSy 16â5. — Mutzenbecher, Biographie générale allemande.

Bruxelles (i)- En i620, au tome il de Van Arum, une dissertation De iegalts et legalionibus de Reinhard Koenig(2). En i621, un traité fameux, en espagnol, qui a été réédité en diverses langues jusqu'en 1709 et pillé de plusieurs façons : VEmbaocador de Don Antonio de Vera y Figueroa y Cuniga, qui fut longtemps ministre d'Espagne à Venise et mourut en 1658 (3). En 1622, des Themala juridicO'polilica de legalis et legalionibus de Michel Rasch, Poméranien (4). En 1623, deux dissertations du théologien protestant Jean Gerhardl (1582-1637), professeur à léna, insérées au tome IV des Discours politiques de Van Arum (5), et une de Chrétien Krembergk, De legalionibus et legalis (6). Enfln, en 1624, le livre De legato du Liégeois Jean de Chokier, vicaire général et conseiller épiscopal, frère d'Érasme de Chokier (7), et le Spicilegium politi^

(1) Le Legaforum insigne a eu plusieurs éditions, entre autres, 1660, Planlin, en dernier lien Weimar, 1663. Marselaer, né à Anvers en 1S84, est mon en son château de Perck, prés Vilvorde, en 1670; son portrait vient d'être reproduit dans V Histoire de Bruxelles de M. Louis Hthans. — Paquot, XVI, p. 174 s.

(2) Ou Kœning, selon Puetter, Litleratur des teutschen Slaattrechts

(3) Séville, 16^1. Onpteda, p. 540.

(4) Tubinguo, prœside Besotd.

(5) An legato mand a ti fines transgredi liceat*t An legalimunera accipère possint? — Sur Gerhard t, Biographie générale allemande, notice de M. Wagenmann.

(6) Omptrda, p. 547. Krembergk ou Kremberg a écrit aussi De inlerdictis (Wittenberg, 1612) et De necessariadefensione (VViltenbcrg, 1622). Struve, Bibliotheca, pp. 243 et 403, édition de 1743.

(7) Jean de Chokier, né en 1576 (ou 1571), mort en 1656. Biographie nationale, notice de M. Capitaine. Les dates relatives à Jean de Chokier sont indiquées très diversement.

cum de legalis eorumque jure de Christophe Besold(l).

Les légats pontificaux, en particuh'er, ont Tait l'objet des travaux de Jean Bruneau, docteur régent d'Orléans en 1534 (2); du président Nicolas Bohier (1469-1539), le savant arrétiste et consiliateur (3); d'Ënée de Falconibus de Magliano (4) ; de Pierre-André Gambaro ou de Gambarinis (1480-1528), vicaire général de Jules de Médicis à Florence, chapelain pontifical, auditeur de rote (5);, de Raphaël Cyllenius (6).

Quelques ouvrages de celle période sont de pure érudition historique ou philologique. Je citerai les Eclogae legalionum ex libris Polybii, etc., éditées par Fui vins Ursinus à Anvers, en 1582, les Eclogae legationum Dexippi Atheniensis, etc., de David Hoeschel, Augsbourg, 1602 (7), et les Excerpla de legalionibus Dexippi, etc., Paris, 1609- 1610, du savant Charles de Chanleclère, conseiller au par-

(1) BesoUI énumère plusieurs auleurs qui ont écrit avant lui sur cette matière, entre autres le Tasse (// Messagiero e il nonzaga)^ Villadiego, Warsevvicki et Canonberius. Je ne trouve de ce dernier auteur, Pierre- André Canonherius, également nommé par Naudé dans sa Bibliothèque politique, que des Questions et discours sur Tacite, cités par Draudius, pp. 816 et 887 de l'édition de 1611.

(2) De legali dignitate et potestate, Tractatus Tractatuum, t. XIII, 2« partie.

(5) De legali a latere ofpcioatque auctoritate, même recueil et même volume.

(4) Struve, Bibliotheca juridica, éd. de \ 743, p. 257. Tractatus Tractatuum, t. XV. De reservatis Papœ et legatorum. Peut-être Falconi appartient-il plutôt au XV« siècle.

(3) De officio et auctoritate legali a latere. Sghulte , t. II , p. 345. Tractatus Tractatuum, t. XIII.

(6) De legato Pontificis, Venise, 1558. Ompteda, p. 555, mentionne, même lieu et date, encore un traité De legato Papœ, anonyme ?

(7) Struve, pp. 256-257.

lement de Paris, conseiller d'Élat, mallre des requêtes, mort en 1620(1).

§ 15. — Préséance et prérogatives.

La primauté de l'empereur a été affirmée et étudiée dès la fin du XV ou les premières années du XVh siècle, ici même, à Bruxelles, par le vicaire général Jacques Ântheunis ou Antonii, dit Jacques de Middelbourg, professeur en droit canon (2).

Vers la même époque, un humaniste célèbre, le poète lauréat Henri Bebel (3), prôna également la « majesté et préexcellence » du Saint-Empire romain d'Allemagne, ou plutôt de l'empereur allemand, contre les affirmations un peu dédaigneuses du Vénitien Léonard Giustiniani. Bebel, né en 1472, mort probablement en 1516, professait à Tubingue l'éloquence et la poésie; ami d'Érasme et de Reuchlin, il appartenait à ce cercle brillant de lettrés et de savants qui forme l'une des gloires du règne de Maximilien. Il aimait les querelles et s'en prit à Léonard Giustiniani, mort depuis nombre d'années, parce que celui-ci avait critiqué le tilre d'imperator et traité les Allemands de barbares. UApologia pro majeslale et praecellenlia imperatoris et imperii germanici contra Leonhardum Jus-

(1) Draudjus, p. 838. Bordier, France prolestante, 111; 1078.

(2) Elegans Libellus, ac nunc primum impressus, de prœcellentia potestatis imperatoriœ, Anvers, Thierry Marieiis, 1502. Rome, 1503. — Paquot, XIV.

(3) Sur Bebel, Zapf, Heinrich Bebel nach seinem Leben und Schriften, Âugsbourg, 1802. Notice de M. Geiger, dans la Biographie générale allemande.

linianum(l) a été réimprimée par Goldast en 1614 dans ses Politica imperialia. Ompleda la menlionne parmi les ouvrages concernanl le rang de Tempereur, mais on ne peut la compter dans la littérature juridique.

C'est bien du vrai droit public, en revanche, que Ton trouve dans plusieurs écrits qui sont destinés à défendre l'excellence, la prééminence et les prérogatives de la couronne de France et du roi très chrétien, et dont les auteurs sont parfois, je l'ai déjà indiqué, des hommes de premier ordre. Tel est d'abord Tillustre Barthélémy de Chasseneuz (né vers 1480, mort en 1541), dont le Catatogus ghriœ mundi contient un chapitre de dignitatey honoribus^ praerogalivis; Chasseneuz demande : an Imperator inter omnes principes sit primus et rex Franciœ praecedat electum non coronatum Imperatorem, et fait valoir la dignité du roi contre la doctrine impérialiste (2). Tel est aussi Pierre Rebuffe (1487-1557), l'un des meilleurs représentants de l'école ancienne au moment où l'école nouvelle commençait à briller, professeur à Cahors, Toulouse, Bourges, Poitiers et Paris (3). Tels sont, enfin, Charles Dumoulin (1500-1566), qui partage avec Cujas et Doneau la première place parmi les jurisconsultes de France (4); l'avocat et procureur général François Pithou

(1) Ce pelil écrit, de quelques pages, a été imprimé avec plusieurs autres opuscules : Phorce (Pforzbeim), In œdibus Thomœ Anshelmi Badensis, 1509.

Léonard Giuslinianî avait parlé avec dédain des empereurs in epistola ad Cyriacum suum, peu après Tavénement de Sigismond.

(2) PiGNOT, Barthélémy de Chasseneuz , Paris, 1880. Voyez surtout pp. 143-209.

(3) De prœrogalivis principum, imprimis de prœrogativis régis Franciœ, Venise , 1 584 ; Leyde, 1619.

(4) De excellentia regni et coronœ Franciœ, Paris, 1561.

(1545-1621), moins célèbre, mais non moins respectable que son frère Pierre (1); Jérôme Bignon (1589-1 656), surnommé le Varron français, avocat générai au parlement (le Paris (2); Tliéodore Godefroy (1580-1649), fils de Denis, historiographe de France à trente-trois ans, conseillersecrétaire et, on peut le dire, précieuse cheville ouvrière de l'ambassade française à Mijnsler (3).

On cite encore un écrit de Nicolas Vignier (1530-1596), intitule Raisons et causes de la préséance entre la France et l'Espagne^ et imprimé en appendice et comme réfutation d'un ouvrage, portant le même titre et favorable à l'Espagne, de Nicolas Cranato, Romain (4).

Vers la même époque, Jacques Valdez affirmait aussi la prérogative de l'Espagne et la préséance du roi catholique; c'est contre lui que sont dirigés les traités de Godefroy et de Bignon (5).

Antoine Quetta soutenait la préséance du roi des Romains sur le roi de France (6).

(1) Delà grandeur des droits et prééminences des rois et du royaume de France, Troyes, 1587.

(2) Traité de V excellence des rois et du royaume de France, traitant de leur préséance et prérogative par dessus les autres. Paris, 1610.

(3) Mémoires concernant la préséance des rois de France. Paris, 1612, 1618, 1653. Voir Godefroy Mémlglaise, Les savants Godefroy y pp. 111-139.

(4) Paris, 1608 ou 160i*. Ohpteda, p. 495. C*esl aussi conire Cranato qu*esl dirigé le ti ailé de Pitbou.

(5) Prœrogativa Hispaniœ, elc. Grenade, 1602. Francfort, 1625. On cile ejicore Gyprianus Benediclus, De Caroli Hispaniarum régis prœeminenlia et clementia, Rome, 1518, et Gamille Boreili, De Régis catholici prœstantia, regalibus^ juribus etprivilegiis, Milan, 1611.

(6) Rex Romanorum et Rex Francorum uter alterum prœcedat? Francfort, 1614. Goldast, Polilica Imperialia, XI, 3. — Quetta est auteur de Consilia de droit privé et public. — Draudius, p. 476. StintziNG, pp. 531*532.

Le Danois Herzholm faisait valoir, dès 1562, les droits du Danemark (1).

Les questions de préséance entre les Étals européens, en général, ont été traitées par Thomas Lansius (2), Christophe Besold (5), Bernard Zieritz (4). On sait que ces débats ont continué durant tout le XVII'' siècle et au delà.

§ 16. — Le domaine des mers et la liberté de navigation.

Dès les premières années du XVIP siècle, divers écrits, plus polémiques que scientifiques, ont eu pour objet le domaine ou la liberté des mers (5).

On connaît les faits qui amenèrent, en 1609, la publication du Mare liberum de Qrotiu Sj œuvre de jeunesse composée quatre ou cinq ans auparavant, où une belle cause est défendue médiocrement, avec une érudilion

(i) Ivarus Herzholmius, De prœcedentia regni Daniœ. GopeDbague,

(2) Th. Lansii, Orationes s, consultaiio deprincipatu et prœrogaliva provinciarum Europœ inter se, Tubingue, 1613, 1653 (4« édilion), et plusieurs autres éditions. Sur Thomas Lansius, 1577-1657, professeur au CoUegium t// tis/r^ de Tubingue, voyez Tcichmakn, dans la Biographie générale aUemandey et Juglkr III.

(5) De sessionis prœcedentia. Dans les Spicilegia de legatis et Jure pacis et arcanis rerum publicarum. Strasbourg, 1624.

(4) Commentât de principum inter ipsos dignitatis prcerogativa ^ et au tome II des Discursus academici. léna, 1612, 1617. Zieritz est connu aussi comme auteur de notes sur ta Caroline (Stintzing, p. 639) et par une dissertation De conversionibus et eversionibus Rerum publicarum. Leipzig, 1609. Draudius, p. 892

(5) Ceci ne veut point dire qu'on ne s'en soit pas occupé antérieurement. Le Consilium 90 du président Everardi {Consilia, Louvain, 1516) traite De lihertate navigandi. ""^

précoce (1). Le Mare liberum provoqua plusieurs réponses.

La souveraineté de l'Angleterre avait déjà été affirmée par Âlbéric Gentil; le chapitre qui en traite fait partie de Touvrage posthume publié en 1615 par les soins fraternels de Scipion Gentil, professeur à Âltdorf, sous le titre de Advocatio Mspanica (2). En 1615 parut le traité De Domù nio maris du professeur écossais William Wellwood, Fonti-SUvius, Welvodius^ savant en droit maritime et en droit comparé, auteur d'un Abridgement of ail See-Laws et de parallèles entre les lois divines des Juifs et les lois civiles de Rome (5). Le célèbre John Seldfui peut être nommé ici; son Mare clausum^ en effet, imprimé seulement en 1635, était terminé en 1618 (4).

Les Vénitiens défendent leurs droits sur l'Adriatique dès 1617. On cite en celle année Angelo MaUeaçfiio, Cornelio Frangipani en 1618, le célèbre Pielro Sarpij[1552-

(1) Mare liberum^ seu de jure quod Batavis compelit ad Indicana commercia dissertatio. Leyde, EIzevir, 1609. Nombre d^éditions. Le Mare liberum a été rédigé en 1604 ou 1605, comme partie du traité du droit de prise, Commentarius de Jure prœdœ, qui n'a été imprimé qu'en 1868 (La Haye, Nijboff), par les soins de M. Hamaker. Rolin-Jaequemyns, Revue de droit international ^ t. VII, p. 69o s. Nys, même revue, t. XV, p. 195 s.

(2) Albéric Gentil était avocat de la légation d'Espagne dès 1603. Voir HoLLAND, ouvrages cités au § 11.

(3) Les Parallèles ont été imprimés à Leyde^ chez Plantin, en 1594, V Abridgement à Londres en 1613 et 1636. La première édition da Deminium maris porte : Cosmopoli, excudebat G. Fonti-Silvius ^ Calend. Januar^ 1615. La seconde, La Haye, Adrien Vlac, 1653. Wellwood était professeur de droit civil à Saint-André.

Je dois des renseignements sur Wellwood à Vobligeance de M. Nys, qui les a reçus de M. E.-E. Slride (du British Muséum) et de M. Lorimer.

(4) Selden, né en 1584, mort en 1654, est auteur d'un, autre ouvrage touchant au droit des gens, non moins connu que le Mare clausum : De Jure naturali et genlium juxta disdplinam -Eôrœor mi» (1650).

1625), Fra Paolo, sous le pseudonyme de Fr. de Ingenuis^ et le civiliste Paciu s en 1619 (1). ~

En 1625, parait l'ouvrage de Freilas, que M. Guichon de Grandpont a eu tout récemment Fheureuse idée de rééditer (2). Freitas, savant Portugais, docteur de Coïmbre et professeur à Yalladolid, est Tun des plus distingués parmi les adversaires de la liberté des mers; c'est un digne élève de la forte école des scolastiques espagnols.

Il faut nommer encore, pour le Portugal, un jésuite belge, Nicolas Bonaert ou Boonaert, qui a fait, lui aussi, une réfutation du Mare liberum, restée inédite; Boonaert, né à Bruxelles en 1563, enseigna la philosophie à Douai et la théologie à Louvain, et mourut à Yalladolid en 1610 (3).

Kamptz cite un ouvrage relatif à la mer Baltique : Balthasar Heujkel , De belli praelextione Gustavi Adolphi 1623(4).

(1) Ohpteda, p. 533. Les prélenlioDS de Venise, telles notamment que Sarpi les affirmait, ont été combattues en 1723 par Jean-Auguste de^rger (1702-1770). Traduction latine de Sarpi, par Nicolas Crasso, sous le titre: De ^'urisdiclione reipublicae Venetae in mare Adriaticum, Eleutheropolls, 1619.

(2) Nts, article cité. L*ouvrage de Freitas est intitulé : Dejtislo imperio Lusilanorum asiatico adversus Grotii mare liberum.

(3) Sur Boonaert, Nys, article cilé, Paooot, t. VI, pp. 28-30, et Biographie nationale (Reusens). Le titre de Touvrage de Boonaert est, selon Paquot : Mare non liberum, sive demonstratio juris lusilanici ad Oceanum et commercium Indicum. Le père Alegambe loue cet ouvrage, oh Ton trouvait, dit-il, une profonde connaissance du droit, de Tbistoire, de la théologie et des belles-lettres. Paquot suppose que le père Boonaert n'eut pas le temps de Pacbever. On peut se demander si Freitas, professeur à Valladolid en 1610, a connu Boonaert et ses travaux?

(4) On sait que la littérature du droit maritime commercial compte des auteurs célèbres dès le XVI* siècle ; mais elle n'appartient pas au droit des gens.

Le même auteur rappelle (1) que le droit fluvial, déjà traité par Bartole, a fait Tobjet de plusieurs écrits, sous des points de vue divers; il cite le célèbre civiliste d'Avignon, J.-F. de Ripa, mort en i534, Ëgide Bossi (2) et d'autres, notamment, quant aux droits des États riverains sur certains fleuves, Marquard Preher (1565-1614) pour le Rhin, Fillustre Mynsinger(1514-1588) et Nicolas Everardi le jeune (1537-1586), professeur à Ingolstadt, pour le Danube, Borcholten (1535-1593) et Goeddaeus (1555- 1632) pour l'Elbe (3).

§ 17. — Cérémonial public et diplomatique.

La controverse sur la liberté des mers touchait, comme celles sur le rang des États, aux plus hautes questions du droit naturel, ainsi qu'aux intérêts vitaux de la politique et du commerce. D'autres questions encore, d'un ordre moins élevé, ont fait l'objet d'études antérieurement au Jus belli ac pacis. J'ai déjà parlé du traité De caeremoniis de Conrad Braun (1548) (4). Je citerai encore le célèbre Cérémonial de la France^ de Th. Godefroy, de 1619, et la

(1) Kamptz.p. 214, 221.

(2) Drauoius, p. e02, Struve, p. 400.

(3) Tous ces noms sont très connus, mais je n*ai pu vérifier les allégations de Kamplz. Sur Freher, voyez Stintzing, pp. 680-682, et Wegelc, dans la Biographie générale allemande. — Sur Mynsinger, dont la consultation est intitulée : De libéra navigatione Danubiœ^ Stintzing, pp. 485-495. — Les Consilia d'Everardi ont été publiés en 1603. Muther, Biographie générale allemande, — Jean de Borcholten, Stintzing, pp. 402-405; Tédition des Consilia est de 1600. — Les consultations de Goeddaeus sont insérées dans les Consilia Marburgensia^ au tome IV. Stintzing, pp. 708-709. Biographie allemande; notice de H. Mueller.

(4) Supra, S 14.

monographie d*André Jouas de la même année, De tnscrtptionibus, salutationibus, literis credentialibus(i). On sait que ces matières de forme ont joué un grand rôle jadis, mais c'est à peine si Ton peut les compter parmi les matières du droit des gens (2).

§ 18. — Compétence, extradition.

Kamptz elle une consullalion de Sichardt sur cette question : An primlegium capiendi maie [adores extra lerritorium extendatur? (3) Il cite encore une consultation de Nicolas Everardi le jeune. De remissione malefactorum (4), et un traité d^Antoine de Matthaeis (Venise, 1584), où il est parlé entre autres de reornm transmis" sione (5).

Il est temps de clore cette nomenclature, dont je ne me dissimule pas la sécheresse et qui, déjà trop longue, est loin cependant d'être complète. Mon intention n'était pas d'épuiser le sujet, ni d'énumérer tous les auteurs qui peuvent, en un sens et une mesure qu'il faut se garder

(1) Ompteoa, p. 562. La dissertation de Jonas a paru à Slockbolm.

(â) Le cérémonial des cours n'y doit pas être compté II n*y a pas lieu, en conséquence y de mentionner les écrits de Constantin Porphyrogénète, de Marcello, Pescara, Salgado, etc.

(5) Kamptz, p. 1 15. Les Responsa juris de Sicbardt ont paru à Franc* fort en 1599. Sur Sichardl (1499-155â), SnriTzmG, pp. ^12-219, et surtout la monographie de M. Mandrt (Stuttgart, 1874); M. Mandry parle des Responsa pp. 28-29.

(4) Voyez § 16, à la fin.

(5) L'ouvrage de De Matthaeis, Dejudiciis, etc., est inséré au tome III du Tractatus Tractatuum. Voyez encore Oraoimos, pp. 577, 589,615.

(l'exagérer, être considérés comme les devanciers du Père du droU des gens j ni surtout de me livrer à une étude comparative de leurs mérites.

Il me suffit d'avoir rappelé e( précisé ce fait connu que Ton perd quelquefois de vue : les principales questions que Grotius a si excellemment traitées, font été déjà bien avant lui, el la littérature spéciale du droit des gens, si pauvre deux ou trois siècles plus tôt, était abondante, — surtout, il est vrai, au point de vue de la quantité, — au moment où parut le livre admirable, mais nullement irréprochable, qui devait rendre surannés et superflus la plupart des écrits dont j*ai nommé les titres et les auteurs.

On se demandera peut-être si la gloire de Grotius n'en est point amoindrie. Je crois qu'elle ne Test en aucune façon. Je vois simplement en ceci une preuve nouvelle, après tant d*autres, que la Providence, ou Thistoire, ne procède point par bonds ni par coups de théâtre. Dans les choses qui se rattachent au développement de notre pensée et de nos connaissances, il n'existe pas plus d'effets sans cause que dans les faits des sciences dites exactes. Le progrès est graduel comme le déclin. Rien n'est gratuit ni fortuit.

Nos créations sont avant tout les fruits de notre temps, du milieu d'idées et de faits qui nous environne et nous domine. Il faut beaucoup d'essais , beaucoup d'échecs pour obtenir un chef-d'œuvre, et ce n'est qu'au prix du labeur obscur d*une foule d'esprits distingués, moyens ou médiocres qu'il est donné, de loin en loin, à quelque intelligence privilégiée de fournir sa brillante carrière.

Quand on a le bonheur de rencontrer un de ces hommes exceptionnels qui, à leur tour, imposent leur

uiarqoe à une ou plusieurs généralioos, il est bon de rechercher la raison de sa grandeur. On travaille ainsi, d*abord à la découverte de la vérité, puis à Thistoire de la pensée, à Tétude de Tesprit humain, de ses transformations, de ses progrès, de ses relations avec Tlnfini, — étude suprême, à laquelle toutes les autres études doivent finalement nous ramener (1).

(1) Un penseur délicat el profond a dit en termes irop absolus: c Au fond, il n*y a qu'un objet d'études : les formes et les métamorphoses de Tespril; tous les autres objets reviennent à celui-là, toutes les autres études ramènent à cette étude. » — Amiel, Journal intime, 16 juillet 1848.