TOTAL
francs.
Les prévisions de l'année i835 se sont sensiblement réalisées. Les travaux de fixation des dunes, considérés comme une entreprise de protection, peuvent être en effet regardés comme ayant été terminés à la fin de l'année i864. La dépense totale effectuée à cette époque s'élevait à 9,607,974 francs, répartis ainsi qu'il
suit :
par Brémontier 47i9o5 francs.
par la Commission des dunes 85i,i59
par rAdministration des ponts et
chaussées 7)^97)7^ ^
par rAdministration des eaux et forêts. 1,011,199
Total égal 9»6o7997^
Dépense effectuée
La mise en valeur complète des dunes a coûté 1 3 millions.
On retrouve aussi à peu près les contenances résultant des levés effectués en exécution de l'article 16 du règlement ministériel du 7 octobre 1817.
•Il
Département de la Gironde.
Danes régies par T Administration des eaux et
forêts 9^9997'' 39*
Affectation à divers services publics 168 39
Dunes aliénées en exécution des lois du s 8 juillet 1860 et du iS'mai i863 9i8&5 68
Aliénations diverses 121 85
Lattes intérieures dont la propriété a été attribuée à des communes ou à des particuliers. 6,91 3 09
Terrains divers remis à des particuliers ou à
des communes 863 1 3
Érosions marines ùU3 8&
Ancien escourre du Boq 16 00
Lettes extérieures io,o6& 00
Total 53,933 10
Département des Landee.
Dunes domaniales 96,99 1^ 96*
Affectation aux services publics 56 lo
Dunes aliénées en exécution des lois du 98 juillet i86o et du i3 août i863 6,761 97
Aliénations diverses 9 ^9
Lettes abandonnées aux communes 9,907 65
Terrains divers remis à des particuliers 7/16 10
Lettes extérieures 1 9,788 00
Total ^8,769 97
RiciPITULiTIOlf.
Département de la Gironde.
Département des Landes . .
DURES, hectares.
LBTTB8 IXTiUBDU».
GOIITBRÀHCK
TOTAU.
hectares. heetaret.
io,o6& 53,933 19,788 48,770
Totaux 799^^^ 99,859 io9,oo3
Police des dunes. — A parlir de la promulgation df donnance du 5 février 1817, les délits commis dans les n'ont plus été considérés comme des délits forestiers que di semis remis à l'Administration des eaux et forêts dans les con< fixées par la décision du 38 septembre 1818 du directeur rat des Ponts et Chaussées el des Mines. Partout ailleurs les { verbaux de délit étaient dressés par les maires et les agec Ponts et Chaussées chargés de la direction des travaux, pi voyés au préfet, ainsi que l'indiquent les arrêtés préfectora 17 juin 181g et du 31 août iSai.
Cette situation présentait d'ailleurs peu d'inconvénieni jeunes peuplements situés k l'ouest se trouvant protégés surveillance exercée par le service forestier dans les semi âgés des chaînes orientales.
Depuis le décret du 39 avril 1863, les forêts des dune assimilées aux autres forêts domaniales, en ce qui conce constatation et la poursuite des délits.
Incendies. — Dispositions légales et règlement xvlatives aux incendies. — Garde-feu. — Statistiqt
La région des dunes et des landes de Gascogne, que l'on pc désigner sous le nom de région du pin maritime , s'étend sur h départements de la Gironde , des Landes et de Lot-et-Garonn trouve comprise dans l'intérieur du périmètre formé par \'i la Garonne, la Baise, la Gélise, l'Aazoue, le Midou, la M et l'Adonr.
La contenance totale limitée par ce périmètre est de i,3i hectares, savoir :
Département de la Giroade 6&3,ooo h<
Département des Landes 66li,ooo
Département de Lot-et-Garonne 98,000
Total égal iiAiOiOco
mais l'étendue de la région forestière peut être fixée à 1,100,000 hectares seulement ; elle renferme environ 600,000 hectares de forêts de pin maritime non soumises au régime forestier.
Les forêts de toute nature comprises dans cette région présentaient en 1892 une contenance de 670,^17 hectares, savoir :
Bois des particuliers et bois communaux non
soumis 61 i,3oo hectares.
Bois communaux soumis au régime forestier. . 7,0^6
Bois domaniaux 621,071
Total 670,41 7
Déduction faite des forêts soumises de toute nature et des bois feuillus, on peut adno^ttre le chiffre de 600,000 hectares indiqué ci-dessus. Cette contenance se répartit ainsi qu'il suit :
Déparlement de la Gironde 964,368 hectares.
Département des Landes 3o 1,866
Département de Lot-et-Garonne 33,766
Total 600,000
Les incendies, dans les forêts de pin maritime des landes, tendent à devenir plus fréquents que par le passé. La malveillance paraît avoir disparu , mais, par suite du développement des voies de communication, l'utilisation des produits des exploitations s'effectue d'une manière plus complète, les ouvriers sont plus nombreux et séjournent plus longtemps sur le parterre des coupes, et par conséquent les accidents se produisent plus souvent. De plus, un certain nombre de sinistres sont causés par les incinérations de landes effectuées pour renouveler les pâturages, ou occasionnés par la circulation des locomotives. Les arbustes, les herbes, les lichens, les débris végétaux de toute nature qui couvrent le sol permettent au feu de se développer et de se propager avec une
grande rapidité; il se communique des landes non boisées aux forêts et réciproquement.
La région des dunes étant attenante à la région des landes, il était nécessaire de protéger les semis contre les incendies provenant de l'extérieur. Il a donc été utile de compléter par des dispositions réglementaires les dispositions légales relatives aux incendies et d'adopter des mesures de défense spéciales.
L'incendie volontaire est un crime prévu par l'article iS/i, 8 3, du Gode pénal. L'article kbS du même Gode punit d'une amende de 5o à 5 00 francs les incendies causés par des feux allumés à moins de loo mètres des forêts, bruyères ou bois. L'article lo de la loi des 38 septembre-6 octobre 1791 interdit d'allumer du feu plus près que 5o toises (97 m. 45) des bois ou bruyères ; la peine prévue est une amende égale à la valeur de 1 2 journées de travail. Get article a été remplacé, en 1827, pour les bois et forêts, par l'article 1/18 du Gode forestier. Dans ces diverses circonstances, l'article 1882 du Gode civil permet de réclamer des dommagesintérêts lorsque le feu a occasionné des dégâts; cette disposition est parfois inscrite dans la loi spéciale : article tliS du Gode forestier et loi de 1791.
Ges dispositions ne sont pas applicables aux propriétaires de forêts ou de bruyères, qui peuvent allumer des feux dans leurs bois et dans leurs landes, et en laisser allumer à distance prohibée. Ils peuvent même les incendier, sauf à encourir les peines prévues par l'article liSU du Gode pénal, lorsque le feu se communique aux propriétés voisines. Ils sont tenus d'observer les obligations des articles 458 du Gode pénal, 10 de la loi de 1791, et i48 du Gode forestier. Les préfets peuvent prendre des arrêtés pour réglementer l'emploi du feu dans la région du pin maritime. Ils tiennent leurs pouvoirs de la loi des 22 décembre 1 789-8 janvier 1790 et de l'article 99 de la loi du 5 avril 188/i sur l'organisation municipale. Les infractions à leurs arrêtés sont prévues par l'article Û7 1 du Gode pénal (1 à 5 francs d'amende).
BAUX R rOBÉTS. M. J. BBBT. 8
Dans le département de la Gironde, lautorité préfectorale s'est préoccupée depuis longtemps de faire disparaître les causes d'incendie résultant des incinérations de landes. Ces opérations ont été réglées successivement par les arrêtés du â/i juin 1809 (approuvé par décret du 39 octobre 1809), du k janvier 1810, du 3 novembre iSa/i.et du 1 1 juillet 1869. Tous ces arrêtés renferment cette disposition que aies incinérations ne pourront en aucun cas s'étendre au delà du sixième des landes de la commune?) et prévoient l'intervention du service forestier. D'après l'arrêté du 1 1 juillet 1859, rappelé le 7 avril 1876, les incinérations sont autorisées par les sous-préfets, après avoir consulté le service forestier; la partie à incinérer doit être entourée d'un garde-feu de â5 mètres de largeur au moins.
Dans le département des Landes, les incinérations de bruyères sont réglementées par un arrêté du 17 mai i8/i3, dont l'article i3 a été modifié, d'abord par un arrêté du 10 avril i856, et ensuite par un arrêté du 8 octobre 1862: crll est défendu à tout propriétaire, berger, pâtre ou gardien de bestiaux de les mener, de les envoyer ou de les laisser, sous quelque prétexte que ce soit, pâturer dans les landes ou bruyères où le feu aura été mis, sans autorisation, pendant trois ans à partir de l'incinération non autorisée, sous peine de la confiscation des bestiaux, de i5 francs d'amende et de 5 jours d'emprisonnement contre les délinquants 7). Ces peines ne pourraient être prononcées par les tribunaux; l'article 671 du Gode pénal est seul applicable.
Déplus, deux arrêtés des 16 juillet et 1^ septembre 1860 renferment des mesures relatives à l'établissement des charbonnières. Aucune charbonnière ne peut être établie dans l'intérieur des forêts de pin, excepté sur les clairières et places vides, à la distance de 1 mètres au moins de tout arbre sur pied. Dans l'étendue déterminée par ce rayon de 10 mètres, le sol doit être soigneusement débarrassé des ajoncs et bruyères, et parfaitement nettoyé de toute matière combustible. Les charbonnières ne peuvent être allumées
avant le i " octobre et doivent être éteintes le i ®' avrii de chaque année. Le charbon ne doit être enlevé qne huit jours après l'extinction des charbonnières. Enfin, on ne peut étabhr de dépôts de charbon que sur des emplacements éloignés de lo mètres au moins des arbres sur pied; les bruyères et autres matières combustibles doivent être préalablement coupées et enlevées.
Les préfets ont aussi prévu le danger résultant de l'emploi des bourres combustibles et de l'usage du tabac dans les massifs de pin maritime.
L article 1 4 de l'arrêté permanent du 17 juillet 1888 sur la police de la chasse dans le département des Landes interdit «r l'em ploi des bourres combustibles dans l'intérieur des forêts y).
D'après l'article 11 de l'arrêté du 9 juillet 1892, réglementant l'exercice de la chasse dans le département de la Gironde, (ril est interdit de chasser dans les forêts de pin avec des bourres combustibles t).
Enfin, en 1889, le préfet de la Gironde a pris un arrêté portant interdiction de fumer dans les forêts de pin.
D'après l'article 3, titre XI, de la loi des ili-^ùU août 1 790, » les objets de police confiés à la vigilance des corps municipaux sont .... 5^ le soin de prévenir par les mesures nécessaires et de faire cesser par des distributions de secours convenables .... les incendies^. Cet article 3 ayant été abrogé par l'article 168 de la loi du 5 avril 188/1 sur l'organisation municipale, les maires tiennent actuellement leurs pouvoirs de l'article 97 de cette dernière loi. Les arrêtés qu'ils peuvent prendre pour arrêter les incen-. dies sont valables s'ils sont justifiés par la nécessité des choses, et les infractions à ces arrêtés rendent les contrevepants passibles d'une amende de 1 à 5 francs, par application de l'article à'ji du Gode pénal.
Lorsqu'un incendie éclate, les maires ont un pouvoir presque discrétionnaire. Ils peuvent réquisitionner des travailleurs et des outils et faire allumer des contre-feux. Les particuliers qui refusent
leur concours sont passibles des peines portées par l'article ûyB du Code pénal: amende de 6 à lo francs inclusivement.
Dans les bois soumis au régime forestier, les charbonnières, les loges ou baraques d'ouvriers et les ateliers ne peuvent être installés que sur les emplacements désignés, par écrit, par les agents forestiers, et il n'en peut être établi ailleurs sous peine de 5 o francs d'amende pour chaque infraction constatée (article 38 du Code forestier). De plus, il est défendu aux adjudicataires et à leurs ouvriers ou employés d'allumer du feu ailleurs que dans les loges ou ateliers, à peine d'une amende de lo à loo francs (article 4 2 du Code forestier).
Ces dispositions sont complétées par les articles 3 et 9 du cahier des clauses spéciales pour l'adjudication des exploitations dans les forêts des dunes t^l Les installations de locomobiles pour scieries sont autorisées, dans chaque cas particulier, par des arrêtés préfectoraux ; la cheminée des machines doit être munie d'un grillage en toile métallique et, dans un rayon de 10 mètres, le sol doit être débarrassé de toute végétation et nettoyé de tous les débris végétaux. En cas d'inobservation de ces diverses clauses, les adjudicataires encourent, selon les circonstances, une amende de 5o francs (article 38 du Code forestier) ou une amende de 10 à 100 francs (article /is), plus des dommages-intérêts dans le cas où l'infraction a causé un préjudice à la forêt.
Des fosses pour la cuisson de la chaux peuvent être établies dans l'intérieur et à moins de 100 mètres des forêts, avec l'autorisation du préfet délivrée conformément a la proposition du conservateur
^'^ Art. 3. Les charbonnières seront faculté de construire dans son lot, et
entourées, à k mètres de leur base, par sur remplacement qui lui sera désigné
unfossé ayant 1 m. 5 o d'ouverture, m. 80 parles agents forestiers, des baraques
de profondeur et m. 1 5 de largeur au pour servir au logement des résiniers. Ces
fond. Les fourneaux ne pourront être baraques auront les parois de la chemi-
allumés avant le 1" octobre et seront née en pierres ou en briques et seront
éteints avant le 1" mars. couvertes en tuiles.
Art. 9. Chaque adjudicataire aura la
et aux conditions qui auront été arrêtées entre eux, sur l'avis des agents locaux ; en cas de dissentiment, le Ministre statue (arrêté ministériel du i3 juillet i84i). Ces dispositions ne trouvent, d'ailleurs, pas d'application dans les forêts des dunes.
Les écobuages de terrains situés à proximité des bois soumis au régime forestier sont autorisés par le préfet, sur la proposition conforme du conservateur, aux conditions arrêtées entre eux et d'après l'avis des agents locaux ; le Ministre statue en cas de désaccord (arrêté ministériel du i3 juillet i8/n).
Les usagers qui refusent leur concours en cas d'incendie sont passibles des peines portées par l'article 169 du Gode forestier, mais cet article est sans application dans les forêts des dunes, lesquelles ne sont pas grevées de droits d'usage.
Les articles 3 de la loi du 98 septembre 1791 et 168 du Gode forestier sont insuffisants; il serait nécessaire d'interdire, par une loi spéciale, au propriétaire lui-même d'allumer ou de laisser allumer du feu dans les landes et les forêts de pin maritime, ou à distance prohibée, en dehors des époques et des conditions déterminées par les préfets.
Les diverses prescriptions qui viennent d'être rappelées et qui sont relatives à l'établissement des charbonnières, aux installations de machines à vapeur et de fours à goudron, à l'usage du feu dans les baraques d'ouvriers, à l'interdiction de l'emploi des bourres combustibles, à l'interdiction de fumer en forêt en dehors des voies publiques, sont susceptibles d'être adoptées utilement, mais il est indispensable que leur inobservation entraîne une répression plus sévère que celle qui résulte de l'application de l'article II"]! du Gode pénal.
Les garde- feu, ou pare-feu, sont indispensables pour que l'on puisse combattre efficacement les incendies. Dans les forêts domaniales des dunes , le système de préservation et de défense contre le feu se compose d'une tranchée établie suivant le périmètre et d'autres tranchées intérieures, sensiblement parallèles et perpen-
[fr.
diculaires à la direction du littoral et éloignées d'environ 1,000 mètres les uns des autres. La largeur des tranchées est habituellement de 10 mètres^.
Chaque forêt se trouve ainsi divisée en parcelles de 100 hectares séparées par des garde-feu dç 1 o mètres de largeur, entretenus à sable blanc; les morts-bois, les herbes et tous les débris végétaux en sont enlevés. Dans certains cas, ces garde-feu ont arrêté l'incendie ; plus souvent ils ont servi de bases d'appui pour les conire-feux; en toutes circonstances, ils ont permis de procéder rapidement, et surtout sans danger pour les travailleurs, à l'organisation de la défense et à la répartition des secours.
Les prix de revient, par hectare de tranchée, des travaux relatifs aux garde-feu peuvent s'établir ainsi qu'il suit :
Piochage du sol à m. âo de profondeur et mise à sable blanc.
30 journées de manœuvre à s fr. 5o 5o' 00*
1 U journées de femme à 1 fr. 76 a/i 5o
Total 'jk 5o
Piochage du sol à cm. 10 de profondeur et mise à sabk blanc.
