VI. Forêt de VkUeSaint'Girùnê : 9,617 hectares

Actes relatifs aux limites : Procës-verbal de délimitation partielle de Tatelier de Mixe, en commun avec la forêt précédente : 3 juillet i863.

Procès-verbal de délimitation générale du 5 aoAt i862i, homologué le 8aTrili865.

Procès-verbal de bornage général : 98 juin 1867.

Vn. ForA des dunes du Sud : 3ao hect. 99 ares.

Actes relatifs aux limites : Procès-verbal de délimitation et de bornage partiels avec la commune de Capbreton et quatre particuliers : date de la clôture 9 90 octobre 1887; approuvé le 7 décembre 1897.

Procèfr-verbal de délimitation générale du 3o décembre 18^/17; homologué le 3i décembre 1849.

Procès-verbal de bornage général : 6 août i853.

Vin. Forêts de MoUets : 186 hect. ik ares; Messanges : 108 hect. 37 ares; Vieux-Boueau : 98 hect. 60 ares; Seignosse-SoortS'Soustons ; 38i hect. o5 ares.

Les limites résultent des procès-verbaux descriptifs joints aux procèsverbaux d'adjudication des dunes aliénées à partir de 1860. Il en est de même pour une partie du périmètre des forêts de Gastes, Sainte-Eulalie, Mimizan (Nord), Mimizan (Sud) et Bias, Saint-Julien, Lit-et-Mixe et Vielle-Saint- Girons.

Cadastre. — Lorsque les opérations du cadastre commencèrent dans le département de la Gironde, ordre fut donné de n*y comprendre ni les dunes ni les lettes.

On ignore comment on a pu déroger à ces ordres en ce qui concerne la commune de Lège, où les lettes ont élé cadastrées comme appartenant à la commune et à divers particuliers.

A Lacanau, un géomètre prit sur lui de comprendre les dunes dans une feuille supplémentaire et d'y indiquer les lettes comme communales.

Cet incident fitlobjet d'une correspondance entre le Ministre des finances, le préfet, l'ingénieur en chef et le géomètre en chef du cadastre. Cette correspondance existe aux archives départementales. Un double, composé de sept lettres, a étë envoyé à l'Administration des domaines par le directeur à Bordeaux avec son rapport du 3 janvier 1867 sur l'instance entre l'État et la commune de Lacanau, n° 70^3.

Cette correspondance, et notamment deux lettres des 3 5 septembre 1897 et i5 octobre i8a8, établit que le cadastre des dunes et lettes ne doit pas être fait parce qu'elles appartiennent au même propriétaire : le domaine royal.

Voilà donc ce qui eut lieu à Lacanau : une cadastration irrégulière, aboutissant à l'établissement d'une matrice supplémentaire restée à l'état de lettre morte et non transférée à la matrice générale du rôle, de sorte que la commune de Lacanau ni aucun particulier n'ont payé d'impôts ni pour les lettes ni pour les dunes.

Les dunes situées sur le territoire de la commune de la Teste ont été cadastrées en 1808 à l'article de l'Etat. Dans les autres communes, le cadastre, opéré de 1897 à 18/11, n'a porté ni sur les dunes ni sur les lettes. H en a été de même pour les grands massifs de dunes du département des Landes ^^\

Aliénations. — Affectations. — Échanges. — Estimation

des forêts des dunes.

Loi du fï8 juillet 1860 relaHve à F exécution des routes forestières.

Article premier. — Une somme de 5 millions de francs est affectée à l'exécution des routes forestières, dans un délai de cinq ans à raison d'un million par an.

Art. 2. Le Ministre des finances est autorisé à aliéner, jusqu'à concurrence de 9,5oo,ooo francs, des bois de l'État parmi ceux pris au tableau A annexé.

Les 9,5oo,ooo francs complémentaires seront fournis par des coupes extraordinaires et par les ressources ordinaires du budget.

1870. Note de M. de Pons, iuspecleiu* des eaux et forêts, à Bordeaux.

Loi du ii 8 juillet 1860 relative au reboisement des montagnes.

Art. 14. Une somme de 10,000,000 de francs est affectée aux dépenses prévues par la présente loi jusqu'à concurrence de 1 million par an. Le Ministre des finances est autorisé à aliéner, jusqu'à concurrence de 5 millions de francs, des bois de TËtat compris dans TétatB annexé. Les 5 millions complémentaires seront fournis par des coupes extraordinaires et par les ressources ordinaires du budget.

(Les états A et B étaient identiques pour les conservations n°* 1 1 à 3i. La contenance des bois qu'il était possible d'aliéner dans la ag"" Conservation était de 3,333 hect. 93 ares).

Loi du î3 mai 1 863y

Art. 3. Le Ministre des finances est autorisé à aliéner au profit de l'exercice 186/1 les forêts des dunes appartenant à l'Etat qui sont désignées au tableau C annexé à la présente loi.

(Le tableau C comprenait les contenances ci-après : Gironde, 1 1,76g hectares; Landes, 7,170 hectares; total : 18,939 hectares).

Art. à. Le délai fixé pour l'exécution de la loi du 38 juillet 1860 relative aux routes forestières est prolongé de 5 ans. Une nouvelle somme de 5, 000, 000 de francs est affectée aux dépenses prévues à raison de 1 million par an à partir du i*"' janvier 186&. Le Ministre des finances est autorisé à aliéner, jusqu'à concurrence de 3,5oo,ooo francs, des bois de l'État compris dans* l'état D annexé. Il sera pourvu au surplus de la dépense au moyen de coupes extraordinaires et des ressources ordinaires du budget.

(L'état D comprenait pour la sg"" Conservation 3^5 hect. 31 ares situés dans le département des Landes, mais déjà* mentionnés dans le tableau C.)