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La Necesite de leur Création à La MÊhWn

Au cours de notre étude sur les Ports francs dans le passé(4), nous exprimions la pensée que le commerce maritime doit être une des grandes préoccupations des nations. M.Raphaël- Georges Lévy , rappelait avec raison , dans un article de la Bévue des Deux- Mondes, ce mot célèbre de l'empereur d'Allemagne : « Notre avenir est sur l'eau. » La diplomatie, nous dit-il, « ne néglige aucune occasion d'assurer des commandes à ses nationaux par l'action combinée des banquiers , des industriels et des négociants qui marchent dans une étroite union à la conquête des marchés étrangers et procurent , par un chiffre sans cesse étendu de transactions, un aliment in-

(1) Les Ports francs. — Etude historique. — Paris, Leroux, 1804, in-8°, 124 pages.

cessant à l'activité des ports et de la flotte marchande. »

Parmi les moyens indispensables pour arriver à cette suprématie commerciale, figurent l'augmentation de la vitesse des navires, qui diminue les frais de transport et satisfait davantage les besoins du commerce, et aussi la dimension des navires. La vitesse constitue un élément indifférent à la grandeur des ports ; il n'en est pas de même de la dimension des navires qui nécessite la création de ports susceptibles de les recevoir. Un troisième élément de premier ordre est la diminution des frais qui a sa répercussion sur l'augmentation des produits exportés ou importés et qui, par suite, facilite les transactions et augmente les débouchés.

L'amélioration des ports susceptibles de donner entrée aux navires de grandes dimensions, et de se prêter à la rapidité de leur entrée et de leur sortie, a préoccupé le gouvernement, et de plus, le projet à l'étude est de favoriser le commerce extérieur en établissant des ports francs ou des zones franches sur certains points déterminés.

La grande objection à la création du port franc, ouvert aux navires de grandes dimensions et de fort tonnage, repose sur le retour aux privilèges et à un régime d'exception , en contradiction avec l'égalité qui doit régir les

petite localité. Ce qu'il faut considérer c'est la répercussion que doit avoir, pour l'ensemble d'un pays ou d'une région, les développements et les avantages donnés à un point particulièrement favorisé par la nature du sol, par la facilité des voies de communication, par sa situation centrale qui le met, plus facilement que d'autres et à moins de frais, en relation avec les régions voisines.

Telles. sont les bases sur lesquelles doit se fonder la nécessité d'un port franc.

Le port franc doit être placé en un point facilement abordable et d'où les marchandises entreposées puissent se répandre non-seulement à l'étranger , mais dans le pays tout entier, au moyen de voies commodes et relativement moins coûteuses que dans d'autres ports.

Il faut que le port soit très accessible, et que par suite les navires y abordent avec moins de risques, de pertes de temps, et aient conséquemment des frets moins élevés.

Il est nécessaire, en second lieu, que les voies d'eau et les voies de terre qui rayonnent de ce port, soient comparativement plus nombreuses ou tout au moins aussi nombreuses que dans les autres ports de la même région, et présentent d'autre part un parcours moins long qui permette, à moins de

frais, l'échange et le transport des marchandises, avec les centres commerciaux, agricoles ou industriels du pays.

Il faut que la position de ce port facilite l'existence du fret de sortie comme du fret d'arrivée ; il ne faut pas, en effet, que les armateurs soient exposés à faire à vide un voyage sur deux, et que par conséquent la situation du port permette , par des voies directes et moins coûteuses, la concentration des marchandises de production ou de fabrication ; en un mot . que le port soit en moyenne à une distance plus rapprochée de tous les centres de production et de fabrication.

Il est utile que le climat soit sain, et que le territoire soit assez vaste pour permettre, dans l'enceinte du port franc, l'établissement de tous les magasins ou de tous les établissements industriels nécessaires à la transformation des matières premières qui y seront introduites.

Il est nécessaire enfin que les dispositions du territoire du port soient telles que l'on puisse y surveiller et y réprimer, sans frais et sans obstacles, la fraude et la contrebande, et aussi sans nuire au développement et aux droits de la ville dont le port franc est l'accessoire.

Eu ce qui concerne la franchise des ports, si Ton examine les tentatives du passé, les réalisations modernes, l'uti-

lité des ports francs apparaît encore et toujours dans l'adaptation, à cette conception, d'un centre commercial où Ton puisse, sans contrainte et sans charges, développer des industries disparues ou en faire naître de nouvelles.

Créer un centre où, sans nuire aux intérêts déjà existants ni aux avantages financiers de l'Etat ou des particuliers, on puisse amener un développement industriel et commercial, créer des horizons nouveaux au commerce d'exportation, et par suite le développement de l'activité humaine et de la fortune privée ou publique, tel est, en somme, le but à atteindre.

En dehors des intérêts généraux dont la sauvegarde s'impose, il ne faut pas aliéner les avantages d'une ville dans ses rapports avec le marché intérieur, ce qui arriverait forcément si on enlisait cette ville dans des barrières de douanes qui compliqueraient les opérations faites par ses habitants. Il y aurait là en effet une tracasserie forcée et constante de l'administration qui serait dans là nécessité de surveiller les entrées et les sorties, de façon à se rendre compte si les marchandises proviennent ou non des apports dont doit bénéficier un port franc, à charge de les rendre à la voie maritime.

L'expérience a été faite à Hambourg qui a renoncé à la franchise de sa ville pour faire partie du Zolwerein allemand

et qui, en substituant un port franc à cette franchise de la cité, a pu atteindre en quelques années, sans gêne pour les habitants, un développement prodigieux ; aussi est-elle devenue la rivale des grands ports de l'Angleterre.

Copenhague, par les mêmes moyens, a obtenu des résultats identiques.

L'entrepôt, basé sur l'admission temporaire, présenterait des avantages égaux au port franc, mais à la condition que les articles autorisés à en bénéficier n'appartinssent pas à des catégories spéciales et ne fussent pas limités. Le commerce seul, par la pratique, le développement des besoins coloniaux et du progrès de la civilisation dans des pays neufs, est à même de découvrir, au jour le jour, les articles qu'il peut lui être utile de transporter après leur avoir fait subir les manipulations ou les transformations nécessitées par le progrès de l'industrie et les besoins sociaux. Il ne faut donc pas être exposé à demander constamment au législateur des modifications ou des extensions aux dispositions législatives, modifications dont la procédure est forcément toujours lente, et subit même parfois l'influence d'intérêts purement privés. Il faut une liberté absolue, sans restrictions. L'expérience l'a démontré à Hambourg, à Gênes, à Trieste, où il n'y a pas de douanes, de droits restrictifs , autre-

ment dit d'entraves ni de prohibitions.

L'expérience a été faite, en sens contraire, en France et a produit des résultats différents mais logiques. Il suffit de rappeler, après d'autres, qu'une lettre du Président du Conseil adressée à la Chambre de commerce de Bordeaux, et communiquée à toutes les Directions de douane, a réduit à si peu de choses les manipulations tolérées à l'entrepôt réel des douanes, et exigé tant de conditions impossibles à réunir, que les bénéfices en sont véritablement illusoires. A quelques exceptions près, toutes les opérations de triage, mondage, division, réemballage, transformation y sont prohibées. Aussi n'y a-t-il pas même de petits profits à réaliser.

Et cependant ce serait un véritable moyen de rendre ou de conserver à la France des commandes dont bénéficie seul l'étranger, que de permettre toutes les manipulations et les transformations, en y ajoutant la faculté de joindre aux marchandises, importées dans un port franc, les produits de fabrication nationale.

C'est dans le port franc sagement organisé que doivent se trouver les avantages que l'on vient d'entrevoir avec la sauvegarde des intérêts privés ou généraux du pays.

Que doit donc être un port franc?

Voici la définition qu'en donnait la Chambre de commerce de Marseille en Tan XIII :

« Un port franc est une ville hors de la ligne des douanes; c'est un port ouvert à tous les bâtiments de commerce sans distinction quel que soit leur pavillon ou la nature de leur chargement >\

« C'est un point commun où vient aboutir par une sorte de fiction, le territoire de toutes les nations. Il reçoit et verse, de l'un à l'autre, toutes les productions respectives, sans gène et sans droits ».

La Chambre des négociants commissionnaires et du commerce extérieur le définissait ainsi à son tour :

« Le port franc est un port qui, avec ses bassins, ses quais, ses magasins, est placé, au point de vue de la douane, en dehors de la ville même à laquelle il appartient ».

Là auront lieu toutes tes opérations, les manipulations ou les transformations quelconques de marchandises.

Au point de vue pratique, l'importateur, après avoir apporté et manipulé, transformé sa marchandise pour les besoins de sa clientèle et de l'exportation, appelle la douane qui exerce une surveillance dans des conditions à déterminer, et fournit au besoin, un surveillant ou une escorte, de la porte du port franc ou du magasin et de l'usine

où a lieu la transformation , pour mettre cette marchandise à bord du navire sur lequel elle doit être embarquée pour l'étranger.

Si, au contraire, l'industriel ou le commerçant veut la diriger vers le pays lui-même où existe le port franc, cette marchandise sera soumise aux droits réglementaires, y corïipris même, pensent quelques économistes, les surtaxes d'entrepôt. Il n'y aura d'exceptions ou de privilèges que pour les marchandises destinées à la réexportation.

Il sera loisible d'ailleurs, à l'industriel ou au commerçant, d'opter entre le régime de l'entrepôt fictif, de l'entrepôt réel, de l'admission temporaire ou du port franc. Aucune difficulté ne pourrait se produire pour les trois premiers cas , actuellement en usage ; aucune fraude , dans ce cas , ne serait possible , puisque l'origine de la marchandise resterait attestée par le permis de débarquement.

Reste donc la question de trouver les ports qui permettront aux importateurs de déposer ainsi les marchandises destinées à l'exportation, sans donner lieu à la fraude, et sans créer des difficultés de surveillance qui deviendraient illusoires.

La première condition, et l'unique peut-être , est l'isolement de ce port , l'absence de contact avec une agglo-

mération extérieure d'habitants "01** ; d'établissements commerciaux.

Telle est la préoccupation qui est née dans l'esprit des commerçants des ports maritimes qui ambitionnent la création d'un port franc.

Nous ne voyons pas trop où la ville de Bordeaux, notamment, pourrait songer à créer un établissement de cette nature et dans les conditions d'isolement qui semblent nécessaires.

A Marseille , la question a été étudiée ; on a émis l'idée que le port franc de Marseille , tout en étant séparé des ports actuels, devait être leur continuation naturelle et avoir avec eux des communications faciles par tous les temps. La partie comprise entre le Jouet et le cap Mourepiaux semblait indiquée pour cet établissement.

Mais ce projet paraît irréalisable à certains habitants de celte ville, étant donné le chiffre énorme des frais d'expropriation des terrains industriels qui occupent cette partie de la ville , et la dépense considérable qui serait nécessaire pour les travaux de son installation, i

Le port de^ La Pallice , lui , offre, de prime abord, tontes les dispositions nécessaires à l'établissement d'un port franc. La distance à laquelle il se trouve de la ville de La Rochelle et de l'agglomération de ses habitants ; la possibilité qu'il y aurait d'établir, au

..." .y . ii

■ ■"moins dans une partie à déterminer, une barrière commode a surveiller au moyen de chemins de ronde extérieurs ; la facilite de son accès à toute heure de la marée ; tout cela constitue sans contredit les avantages inhérents à un établissement de ce genre.

Il en est de même pour la question de la profondeur de ses bassins, mise en rapport avec l'augmentation constante de la dimension des navires. Le port de Brème a des profondeurs de 9™. 75 ; le port franc de Copenhague , de 9">. 15; or la profondeur du port de La Pal lice donne

En ( à basse mer : 7"".

mortes eaux ( à haute mer: 9 m . 70.

En ( à basse mer: 6n>.

vives eaux ( à haute mer : 1(K 80.

Pour se rendre compte en plus de ce que, comme point géographique, il est le plus favorablement situé de tous les ports de l'Océan, au point de vue des distances, pour tout le centre de la France et même l'Europe centrale, il suffit de s'en référer à ce que nous disions en -1890 dans notre élude La Roehtlle et ses ports (1).

Sans nousétendre davantage sur tous

» povh, La Rochelle, Si ret.

les autres avantages qu'offre le port de La Pallice, tant au point de vue de son accès, abrité qu'il est par les îles de Ré et d'Oleron, que de ses facilités de parcours par les voies terrestres, soit avec la France entière soit avec le centre de l'Europe, il paraît incontestable que ce port réaliserait le summum des avantages inhérents à la création d'un port franc, et présenterait toutes les garanties que la douane pourrait désirer pour la défense des droits du trésor.

Si donc la création des ports francs se réalise, nous concluerons , d'une part, que cela doit se faire avec la plus entière liberté, en ce qui concerne l'introduction et la manipulation de marchandises quelconques dans l'intérieur des zones franches, et cela pour éviter le caprice des sélections ou le favoritisme accordé à certains privilégiés ; d'autre part, avec l'adaptation des mesures les plus économiques et les moins arbitraires en ce qui a trait à la répression des fraudes. Et, dans ces conditions, il serait absolument injuste et contraire à l'équité de ne pas créer de port franc sur un point particulièrement désigné , pour cela , et otfrant, comme le port de la Pallice, des avantages supérieurs à tous les autres, tant au point de vue de l'accès du côté de la mer que des facilités et des économies de transport dans la majeure partie de la France et de l'Eu-

-de -

rope centrale. Ajoutons qu'enlever un pareil droit à La Rochelle , ce serait en outre commettre une injustice , en raison des grands sacrifices qu'a faits la ville de La Rochelle pour le développement d'un port qui profite à bien d'autres qu'aux Rochelais.

Imp. Mêsso/i et C*. — L» Rochelle.

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