DOUZIÈME PROCÈS

commencé le 20 Mars, terminé le 22 Mars 1839.

CHARLES MONDAT, cultivateur de Saint-Constant, âgé de 33 ans, père de trois enfants, condamné à mort, libéré à caution.

‘CLOVIS PATENAUDE, cultivateur de Saint-Constant, âgé de 45 ans, père de trois enfants, condamné à mort, libéré à caution.

Moyse LoNGTIN, cultivateur de Saint-Constant,, âgé de 24 ans, non marié, condamné à mort,

déporté.