‹ Notes du premier président Pellot sur la NormandieChapitre 39 sur 122 · EAUX-DE-VIE · texte numérisé non relu

EAUX-DE-VIE

Pour chaque muid d'eau-de-vie venant et entrant à Rouen pour y estre consommé, doit pour les droits d'entrée, 6 1. 14 s. 7 d.

Il n'y a point de droit de gros sur les dites eaux-de-

vie.

S'il est débité et vendu en détail, il doit les droits de quatriesme qui sont forts ou foibles suivant le prix de la vente et sont mis icy par estimation sur le pied de vingt sols le pot, 43 1. 1 s.

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