VIGNES

Sous le rapport de l'importance commerciale , les vins occupent, sans contredit , le premier rang après la soie ; mais , sous le rapport agricole et surtout économique , comme richesse sociale obtenue du travail des hommes , fécondé par la toute-puissance divine , dans l’acte de la végétation , et comme objet d’échange favorable au développement de notre marine , la vigne joue un rôle beaucoup plus utile et plus important que le mûrier. Pour une valeur égale, elle offre beaucoup moins de salaires et beaucoup plus de bénéfices , elle donne donc les moyens de rétribuer beaucoup mieux les producteurs, sans en faire travailler un aussi grand nombre ; si elle est moins favorable aux vues des économistes qui se préoccupent exclusivement de faire travailler les hommes , elle le sera beaucoup plus aux yeux de ceux qui veulent surtout rendre les hommes heureux.

Nous ne prétendons pas dire qu’il y ait eu jamais des économistes auxquels le bonheur des hommes était iodiffcrcut, ni que d'autres aient

VIGNES. — ÉTENDCE CtJLTTVfe. 087

espérë procurer aux malheureux de l'aisance sans travail ; mais il est inroutestable que quelques économistes ont cru qu’il suffisait de multiplier le travail pour assurer le bonheur des travailleurs , et que beaucoup de personnes le croient encore ; tandis que nous pensons avec l’école chrétienne, dont le vicomte Axbâk deVillehebve Bargehokt s’est rendu l’interprète , que le travail seul , et surtout le travail manufacturier, ne suffit pas au bonheur des classes laborieuses, et que plus ce travail est développé, quand certaines précautions nécessaires ont été négligées , plus il y a dans un pays de vices , de misère et de paupérisme. Tel est l’objet de la distinction précédente, que nous avons cm devoir expliquer, afin qu'on no cherchât pas dans nos expressions une intention blessante , qui est loin de notre pensée.

Quelque grande, cependant, que soit l’importance de la vigne dans notre économie sociale, l’étude de ses rapports avec cette économie est encore à peu près complètement à faire. Tour-à-tour objet de faveur ou de mépris, sans que jamais peut-être ni l’un ni l’autre de ces sentimens ait été suffisamment justiffé, on a vu la viticulture honorée, encouragée, ou proscrite et taillée à merci. Aujourd’hui, une grande crise et une perturbation violente agitent cette industrie , victime comme tant d’autres du prétendu laiiiez faire , système qui laisse faire tout le mal et sait empêcher tout le bien possible. La liberté du commerce , c’est-à-dire l’anarchie qui permet à quelques commerçans de ruiner leurs confrères et l’industrie elle-même, en exploitant les consommateurs sans limite et sans pudeur, et quelques autres causes trèsgraves que nous nous efforcerons de développer, ont réduit tont à la fois la consommation intérieure et le commerce d’exportation , en même tenis qu’ils augmentent notablement la production. L’encombrement des produits dépréciés en est résulté; des plaintes ont été formulées; des comités organisés, une enquête commencée , des abus signalés , des remèdes proposés, et c'est cet état de choses si grave, si difficile et si pressant que nous allons examiner.

La France cultive, en vignes, 1,975,981 hectares dans 76 déparfemens, dont 872,929 hectares dans le sud-ouest; 633,928 dans le sudest; 278,720 dans le nord-est et 190,500 dans le nord-ouest.

Les départemens qui cultivent le plus de vignes, sont : Hérault, 117,947 hectares; Charente-Inférieure, 105,571 ; Gironde, 103,513, et Gers, 95,951. Dix départemens sont indiqués dans la Statistique comme ne possédant pas de vignes; ce sont : la Haute-Vienne, Somme , Pas-de-Calais , Selne-Inféricure , Nord , Calvados , Manche , Cêtes-du- Nord , Finistère et Orne. Les quatre départemens qui en cultivent le moins, après les précédens, sont : la Mayenne, 52 ; Ille-et-Vilaine, 123 ; Cantal, 325 ; Morbihan , 658. Le département de l’Isère seul est indiqué

STA-nsTIQCt AGRICOLE DE [.A FRANCE, comme cuUivaDt 3,640 heclares de vignes , sous la forme parliculière de treillages ou hautains , et cette indication nous a engagé à en faire un article spécial dans les tableaux.

£n général , on peut résumer comme suit la situation de la viticulture en France , aujourd'hui ; 1° les vins produits sont de bonne qualité et de bonne garde ; le vignoble bordelais offre le type de ce groupe ; ou 2* ils sont de bonne qualité sans être d’une conservation aussi facile et aussi longue ; la Bourgogne , la Champagne , rentrent dans cette catégorie , ou 3° enfin , ils sont de médiocre , de mauvaise ou de très-mauvaise qualité ; tels les vins de Suresnes, d’Auvergne, du Gard , etc.

.Si la santé des hommes ne pouvait jamais être compromise par l’usage du vin ; si l’économie rurale du pays ne recevait aucune atteinte de la culture de la vigne, et pouvait être complètement indifférente à son extension , à sa situation , à son mode d’exploitation , etc. , sans doute il pourrait être convenable de s’en rapporter à la liberté du commerce pour encourager les meilleures productions aux dépens des plus mauvaises; il faudrait encore neanmoins assurer et favoriser cette liberté du commerce par l’amélioration des communications , la facilité des transports, la loyauté des transactions, etc., etc., toutes choses qui n'existent que de nom aujourd’hui , et qui réclament d’impérieuses et importantes réformes.

Mais il n’en est point ainsi : le vin intéresse à la fois la vie des citoyens et la fortune de la France ; comme boisson , comme culture épuisante , et comme objet d’échange d’une haute importance , à l’intérieur bien plus encore qu’à l’extérieur.

Comme hoition, il importe à l’Etat que le vin produit soit le meilleur possible, le plus généreux et le moins capiteux ; que son prix soit peu élevé ; que ce prix soit à peu près le même sur tous les points du territoire , afin que sa consommation soit générale , bien que modérée , et son exportation facile. La législation, le flse et l’administration doivent donc adopter , comme principe , d’encourager les bons crus p.ir tous les moyens à leur disposition, et de décourager les mauvais.

Comme culture cpuUante, la vigne et l’usage immodéré du vin pouvaient devenir pour l’Etat un dangereux abus , par les vices qu’engendre l’ivrognerie , d’abord ; mais aussi par les engrais , les bonnes terres et le nombre considérable de bras que nécessite celte culture , et qui auraientété préjudiciables à laproduction des céréales, du bétail, etc., alors que la vigne serait parvenue à envahir des terres propres à d’autres produits. Ce danger fut réprimé par l’empereur DoniTiEtt , lorsqu’en 92 , après une affreuse disette, il fit arracher, pour les rendre à l’agricnlture, tontes les vignes de certaines provinces romaines, et la moitié de celles de quelques autres. Charles IX , le 4 février 1567 , et Herri III ,

VI6HES. — BISTOMQUB. 289

le 31 novembre 1577 , songèrent ù prévenir le raèiue abus, en défendant de mettre en vignes toutes les terres qui peuvent être converties en prairies , et obligeant les cultivateurs ù n’cniretenir en vignes que le tiers de leurs terres , pour les deux autres tiers rester cousacrés à la production des céréales et du bétail , etc. La loi de Domitien fut un acte du plus barbare vandalisme, qui détruisit en un jour des capitaux énormes; ce fut une inunstruosité économique et buinauitaire ; celles de CuABLEs IX et de IIesri III sont contraires au bon sens autant qu'à l’état actuel de notre civilisation , qui veut que chacun , en se conformant aux lois du royaume , puisse jouir de sa propriété comme bon lui semble. En effet , il n'est pas moins important pour l’Etat que les bonnes terres à vignes, celles qui, éminemment propres à cette culture, le sont ordinairement très-peu pour les cultures céréales et fourragères; il n’importe pas moins que ces terres soient entièrement consacrées à la culture de la vigne , que de soustraire à cette culture les terres favorables aux prairies, aux céréales, etc. Quand remperenr Probus , en 281 , fit replanter en vignes , par ses légions, une immense étendue de coteaux , qu'il donna ensuite à cultiver aux Gaulois, il pensait vraisemblablement comme nous. Telle dut être aussi lu pensée de CitAHLEMACBE, quand, en 813, voulant compléter l’œuvre de Phobcs par des moyens diOérens, il ordonna de planter en vignes toutes les terres qui étaient propres à cette culture. Par le mol propres , il faut vraisemblablement entendre exclusivement ou prineipalement. L’obligation imposée, au XVI* siècle par nos rois , de no cultiver en vignes (|uc le tiers de ses terres , est , au contraire, une violation de ce principe, et une preuve que la législaiioii doit rarement pénétrer jusque dans les détails de la production pour la réglementer , la limiter ou la diriger. .Vujourd’bui , d’ailleurs , de tels réglemcns seraient impossibles ; nous soutenons cette thèse pour le sucre indigène , et nous n’entendons pas nous en écarter pour les vins.

Comme objet d' échangé ; le climat de la Erance est si lilvorable à la fabrication des vins les meilleurs et les plus généreux, que, de tout tems, nos rois ont cru devoir soutenir et encourager cette production ; ainsi , dès l’an 630, le roi Dagobert, et plus tard Ciiarlemag.ve, en 798, firent des lois pour protéger les vignes contre le maraudage et la cupidité; en 800 , le même prince ré'glait , par un capitulaire , le mode d’exploitation et d’administration de celle branche importante de scs revenus ; en 802 , il réglementait l’usage banal des prcssoii’s ; en 1232 , Robert , duc de Bourgogne, pour assurer la qualité des produits, faisait adopter l'usage du ban de vendange dans les vignobles de Cliàblis et de Ijcaiiuc; en 1321 , Puilirpe-le-Losg , dans l’intérêt de la loyauté du cnninurce, instituait, le 12 mars, 60 courtiers en vin chargés d’acheter, moyennant un droit fixe et miiiime , les vins amenés à Paris, et d’en déiimicer les so-

ed by tjooglc

phistications , mélanges, etc. ; le 30 janvier 1350 , la fameuse ordonnance de police du roi Jeva confirmait cette institution , et, par un acte exemplaire de touchante sollicitude , bien digue de nicditations, il assurait en même tems la conservation eu valeur et en bonne exploitation de toutes les vignes du royaume , tiii'une pénurie de bras , suite d'iine affreuse mortalité , menaçait d'un iirocbain abandon. Les Romains avaient , d'ailleurs , été beaucoup plus loin , en plaçant la culture de la vigne sons la surveillance des Censeurs, qui faisaient donner eux-mêmes les façons que négligeaient les propriétaires. En 1539, Frvxçois l" réglait le prix des futailles (27 mai) ; en septembre 1576, IIerri II réglait également le prix des cuves et les salaires des déchargeurs , etc. j en décembre 1585, Henri III autorisait les marchands en détail ; en janvier 1632, Henri IV supprimait le droit d'octroi de 10 sols par muid que payaient les vins à l'entrée des villes, et il n'exceptait Paris de cette mesure que momenUinémcnt, et pour employer à l'établissement de canaux, dans son intérêt, les produits de cet impôt; en mai 1656, Louis XIV autorisa la construction de la Ilallc-aux-Vins, près la porte Saint-Bernard , et en 1673 , il alTranehit le commerce de la tyrannie des déchargeurs ; en 1731 , Louis XV^ , par arrêt du conseil, renouvela les prohibitions de Charles IX et Henri III, en défendant de planter de nouvelles vignes , ni de rétablir celles qui seraient restées deux ans sans culture ; enfin , Louis XVI , eu 1776, autoris la a eirciilation et le commerce libre des vins dans tout le royaume, et défendit, en 1787, d'introduire , sous aucun prétexte, aucune substance malfaisante dans les vins et les cidres.

Tant de sollicitude prouve assez que , de tout tems, les vins ont été considérés comme l'un des objets les plus importans de production et d'éebange, et que, presque toutes les dilTieuItés qui se présentent aujourd'hui se sont déjà présentées souvent , et n'ont jamais été complètement résolues, parce que , vraisemblablement , elles n'ont été , ni rationnellement étudiées, ni complètement eompriscs.

En effet, de tout ce qui précède, on peut conclure à la nécessité, 1® de ne produire que de bon vin; 2° d'en produire beaucoup, et au meilleur marché possible; 3" d'en encourager le commerce et le transport de telle sorte que , malgré les distances , il soit au même prix partout ; et que ce prix soit assez bas pour décourager la concurrence des mauvais vins, et surtout des sophistications, des mélanges, etc., etc. En d'autres termes, il faudrait pouvoir cantonner la production dans des localités spéciales et généraliser la consommation à des prix uniformes pour toute la France. Les prescriptions arbitraires ne sont plus dans , nos mœurs; voyons quels moyens nous pouvons tirer des pouvoirs que nous offre la constilution.

VtGRCS. — SITLATIOS ÉCONOMIQUE. 291

Le défaut de commuiiicatioiis écünomiqucs et faciles rend impossible rétablissement on l'exploitation lucrative des vignobles dans certaines contrées de la France, d'où le transport, le prix des futailles, etc., seraient plus coûteux quelquefois que la production elle-même ; l’établissement de nombreux canaux , de chemins de fer, de bonnes routes en serait le remède ; mais il existe un palliatif plus facile à appliquer.

Le fisc devrait tenir compte de cette difiicullé des transports, en imposant la consommation en raison inverse des distances et des facilités de communication qui existent entre le pays de la production et celui de la consommation ; la facilité d'exécution de cette mesure est extrême, grâce à l’usage établi déjà des laissez-passer, congés, passeavant, passe-debout, acquits à caution, etc., que sont obligés de prendre les voituriers; nous ne nous oceuiierons donc pas de ce détail; mais nous ne pouvons négliger de faire remarquer quelle énorme aberration de jugement a frappé nos hommes de finances, quand ils ont établi, contrairement au principe ci-dessus , des catégories de départemens producteurs et non producteurs, où les droits perçus par le fisc sont d'autant plus élevés que le lieu de la consommation est plus éloigné de celui de la production.

De leur système, il est résulté une prime à la production, aux dépens de la consommation , et par suite un encouragement aux mauvais tins et uu obstacle très-grave à la vente des bons; directement par l'avantage d’éviter, comme producteur, le paiement de certains droits, cl indirectement, parce que là millions d'hectolitres seulement étant atteints par l’impêt indirect , dans ce système, sur àO millions d'hectolitres produits, on s’est vu forcé d’élever successivement , à un taux énorme , les prétentions du fisc sur cette fraction vendue de la production en bonne nature , et chaque nouvelle augmentation d'impôts frappant cette dernière devint une prime nouvelle à l’extension des vignes de mauvaise nature, où la quantité seule assure le revenu. Si les vins consommés payaient autant que les vins vendus; si les vins transportés jouissaient d’une prime proportionnelle tout à la fois à leur valeur et à la distance qu’ils ont à parcourir, il n'est personne qui, pouvant se procurer de bon vin, ronsoniîl, à prix égal, à en acheter de mauvais, et quant aux producteurs que le plaisir de faire eux-mêmes de mauvais vin pourrait aveugler, leur nombre s'en restreindrait ccrlainemenl chaque jour.

Bien loin de là, aujourd'hui le mauvais vin, pourvu qu'il n’ait à payer ni transports, ni impôts, et qu’il ne manque pas de consommateurs, est, de toutes les productions agricoles, la plus lucrative; en sorte que, Don-seulcmcnl les meilleures terres à froment des environs de Paris . sont consacrées à la production du verjus, malgré la cherté des loyers fil tic la niain-d'oeuvre , etc.; mais cucorc les vius qui en pi’OYieuucu(

attirent vers la capitule les détestables gros vins plats et lourds de quelques contrées du centre et du midi , qui , sans les vins de Suresnes, ne pourraient qu’être brûlés , au grand profit des bons vignobles et de l’hygiène publique.

D’ailleurs, il est àrcniarqiicr que les plus mauvais vins, naturels ou mélangés entre eux , valent mieux cncoiX! que les breuvages empoisonnés fabriqués à Paris sous le nom de vin ; mais ceci , tout en prouvant l’insiinisance de la production des vins, bons ou mauvais, et leur prix trop élevé à Paris, se rattache û une autre face de la question.

.\vcc le système actuel, qui n’atteint qu’une partie vendue de la production , l’impût direct ou foncier qui frappe lu vigne ne doit pas être moindre, proportionnellement, que celui qui frappe les autres cultures , sans quoi le loyer profiterait seul , sans intérêt pour le pays, de la faveur de l’impôt, ce qui serait on ne peut plus rûehciix , et s’opposerait dans l'avenir à une réduction des prix; les propriétaires n’étant jamais disposés a une diminution de revenus. Mais la péréquation de l’impôt des vignes est un désastre pour les bons crus où le produit est moindre et plus casuel , et une prime pour les mauvais qui produisent davantage, et avec plus de certitude. En s’arrangeant pour que l’impôt indirect atteigne également tous les produits et prime ceux transportés au^oin , il sera possible de modérer l’impôt foncier des vignes sans craindre une élévation de loyer que l’impôt indirect saura rendre impossible , et les mauvais crus en recevront une rude atteinte, au profit exclusif des bons et des consommateurs.

Les améliorations que nous sollicitons pour l’industrie du bétail et les cultures fourragères, en augmentant les bénéfices des cultures autres que celles de la vigne dans les terres et les climats où le vin n’est qu’abondant, mais sans qualité, contribuer.iient encore à y décourager cette production. Toutefois, nous voulous qu’on n’oublie pas que l'intérêt des producteurs ne nous préoccupe pas seul , et que le consommateur est , au contraire, le point de mire de toutes nos combinaisons. Or, pour ce dernier, il importe que l’abondance joigne le bas prix à la qualité ; et, parmi les obstacles qui s’opposent à ce résultat, il nous reste encore à envisager deux choses de la plus haute importance : le loyer, ou intérêt du capital foncier, et les droits d’octroi , auxquels se rattache l’existence des sophistications.

De tous les privilèges, les plus onéreux sont, sans contredit, ceux qui se prélèvent à beaux deniers comptant sur les produits du sol; dans uu pays constitutionnel , où l’égalité des droits et des charges est une maxime d’état fondamentale, on doit considérer comme abus toute propriété basée sur un semblable privilège , et c’est à le réformer, et non à le satisfaire (ce qui serait dilTicile et ruineux pour le pays) ni même à

VIG9IES. — SITl’ATlOS ÉCOXOMIOEE. 293

le pèrpétiier en le roiisacrnnt, que doivent s'appliquer les efforts du gouvernement. Or, quand , par le fait de la législation seulement, des terres coinpiantccs en vignes acquièrent une valeur foncière supérieure à ce double capital d'uu fonds semblable, non complanté, et des frais d'établissement et de mise en valeur de vignes, y compris la capitalisation d'intérêt dos premières années improductives, le privilège existe; celui en faveur duquel il s'est établi peut le transmettre ou l'aliéner sans doute ; mais le détenteur qui profite , ou qui a payé cet abus , ne peut s'en prétendre propriétaire incoinmulablo; il jouit temporairement; et c’est à ce titre que, s’il est prudent, il a dù acheter; s’il a payé plus cher, il a fait acte de mauvaise administration , et le pays n'en saurait être responsable. D’c illeurs, quel remède le gouvernement pourrait-il apporter à une modification de notre économie sociale qui déprécie certains produits dans des circonstances semblables? aucun , car il serait impolitique de favoriser l’élévation du prix d’une chose dont l'existence n'est pas menacée, et rien ne saurait engager les étrangers à l’acheter s'ils la trouvent trop chère et peuvent la remplacer avec économie par des produits similaires tirés d’antres contrées. Est-ce donc le cas pour les contrées viticoles actuellement en souffrance? l'extension donnée aux mauvaises vignes semble prouver l’aflirmative ; mais les faits parlent plus haut que celte présomption. Le Bordelais est, sans coalrcdit, le plus maltraité dans la crise actuelle, celui qui se pla'uit le plus, qui réclame les moyens les plus violens; unions douanières, libre introduction du bétail, suppression du sucre indigène et du sucre colonial, etc., etc., tout est bon à Bordeaux ; mais il lui faut un secours, car sa souffrance est trop réelle et l’énergie de ses plaintes a été dt-jà Jusqu’au refus réitéré de payer l’impôt, à la saisie par l’Etal, etc. ! !1 Déplorables extrémités, que ne doit jamais employer un gouvernement fort et sage.... Or, quelle est la situation et le rapport du capital engagé en acquisition de vignes dans le Bordelais? Laissons parler, à cet égard, M. F. Pougevhd, avocat à la Cour royale de Bordeaux , et cbaleureux défenseur des intérêts de son pays. • Le château Latour (dit cet auteur,

• page 2 de son Mémoire tiir ta Jte'lorme kupoltiecaire) , n’ayant de ■ contenance que Cfi hectares (vignes, 38; prés, 19; terres et jar-

• din», etc., 9-,ï8), mis à prix sur la somme do 1,200,000 fr., a été ad- > jugé, le II août 18til, devant M‘ Sieard , notaire, moyennant 1 ,311,000

• francs!!! On justifiait, pendant 27 ans, d'un revenu de 95,000 fr., ■> porté à 106,000 fr. pour les dernières années. C'est plus que le fameux

• iiger Momenlamu , qui rapportait seulement au philosophe Sénèque » 130 amphores par jugère (1,200 francs environ par hectare). • 95 et 106,000 fr. de revenn pour 38 hectares de vignes, 19 de pn's et 9 de terres , etc. ! Le foin est fort cher à Bordeaux ; supposons que les prés

294 STATISTIQl^ AGRieOLB DE LA FRANCE,

et les terres rnpporient l’un dans l’autre 300 fr. l’hectare , c’est probablement une énorme exagération ; cependant, il reste encore sur 95,000 francs 80,900 fr. , et sur 100,000 fr. 91,900 fr. pour revenu annuel de 38 hectares de vignes. Ce sont 2,129 à 2,/il8 fr. de revenu par hectare de vignes. Or, Cavolexu évalue à 20 hectolitres environ le produit de l’hc>ctarc des vignes de la Gironde ; la Statistique ollicielle le porte à 1,952 litres; le loyer y charge donc le vin produit de plus d'un frauc par litre ; la vente du U août 18?il est faite sur cette base; le propriétaire ne doute pas de la légitimité de sa possession ; et si , forcé de vendre son vin au dessous du prix de revient , le vigneron exige une réduction de fermage , ce propriétaire se plaindra et demandera qu’on assure le placement de son vin à un prix sulTisant, pour que son revenu ne soit point déprécié , pour qu’il s’accroisse même , dans la même proportion que celui des prés, des terres et des bois de son voisin. L’Etal devra-t-il faire droit à sa demande? Qui oserait le soutenir? Un tel système, une fois adopté, serait la ruine de la France, et surtout de sou commerce extérieur; car, à moins de primer l'exportation , elle deviendrait promptement impossible , en dépit de toutes les unions et de tous les traités de commerce imaginables. Ce n’est cependant pas le fait le plus extraordinaire chez les propriétaires de vignes réclamans. Dans quelques parties de la France, une faveur extraordinaire accueillit, à la Restauration, les propriétaires de vignes, si bien qu’à cette production privilégiéç certaines contrées du midi, du ccntre,ctc.., sarriliérent beaucoup de terres très-propres à d’autres cultures, et qui ne donnèrent jamais que des vins très-médiocres. La spéculation fut généralement heureuse, et le capital entier fut récupéré en quelques années; sur ce haut produit des transactions eurent lieu ; des droits furent acquis, une propriété par privilège constituée ; bientôt l’imitation amena la concurrence, la dépréciation des produits, la réduction du revenu ; la négligence des cultures augmenta encore le mal , parce qu’on ne cultive bieu que ce qui donne un produit avantageux ; les plaintes s’élevèrent , elles durent encore. Sont-elles fondées? oui. L’Etat doit-il entretenir, au préjudice même des consommateurs, le revenu de ces propriétés? Le voulùt-il, il ne le pourrait pas, il ne le devrait pas ; il y a eu confusion du capital circulant engage avec le capital foncier. L’acheteur a payé un capital destructible , amorti, au taux d’un capital foncier perpétuel, il a commis une faute, lui seul en peut porter la peine, .\baisser le prix de revient , dans l’intérêt du consommateur, doit être Tunique préoccupation de TElat, tant que , dans les terres exclusivement cultivables en vignes , ce prix do revient permet de payer au propriétaire du sol uu revenu quelconque, ti minime soit-il.

Les droits d'octroi ont été fortement attaqués dans ces derniers tem

VIGNES. — SITUATION ËCONOMIQUE. 29ÿ

et on les a présentés comme la cause principale du préjudice dont se plaignent certains bons vignobles ; ceux qui ont soutenu cette thèse ignoraient eomplèiemenl, à n’en pas ilouier, les premiers élémens de la queslion dont ils se sont faits les avocats. Les droits d'octroi les plus exagérés, ceux de Paris, par exemple, nuisent beaucoup à la consommation des vins naturels, mauvais ou médiocres-, ils favorisent les mélanges , la fraude , les sophistications , l’immoralité , la débauche , l’ivrognerie , en attirant aux barrières , etc. , les ouvriers parisiens; mais, par cela même qu'ils nuisent à la consommation des vins médiocres ou mauvais, ils en limitent la culture et favorisent proportiouuclleraent la production des vins de prix. Toute réduction de ces droits , prise isolément , ferait donc planter quelques centaines d'hectares de plus en vignes aux environs de Paris, etc. ; mais elle n’augraenterait pas la consommation d’une seule pièce de Bordeaux. Un hectolitre de vin valant 150 à 200 fr., et payant 20 fr. c. de droits d’octroi, subit une augmentation de 10 p. 100 environ , qui n’erapèche pas l’homme riche de Tacheter ; s’il vaut 000 fr. Tbectolilre , il ne paie plus que 5 p. 100 d’impôt ; tandis que s’il vaut 00 fr. Tlicctolitre seulement, c’est un droit de 50 p. 100 et une prime réelle aussi grande et aussi rationnelle que possible accordée aux bons vins sur les mauvais ; toute réduction diminuerait cette prime d’une manière bien fâcheuse-, car, pour 20 hectolitres de vin fin qui obtiendraient une diminution de 200 fr. par hectare, par exemple , en supposant une réduction de moitié dans les droits d’octroi; chaque hectare de mauvaise vigne, donnant 100 hectolitres de vin à /lO fr. , obtiendrait une prime do 1,000 fr.

ADieu ne plaise que nous nous fassions ici le défenseur des droits d’octroi sur les vins; en principe, nous les condamnons absolument et sans aucune exception , dans l’intérêt des consommateurs, des producteurs, des manufactures, du commerce et du pays tout entier, enfin; aussi bien que tous ces impôts maladroitement établis sur des objets de nécessité premièi’o et absolue qui entrent forcément ou devraient entrer, du moins, dans le régime du pauvre et de l’ouvrier autant que de 1 homme riche. A’ons croyons seulement que ces droits favorisent les bous vignobles; qu’une réduction profiterait exclusivement aux mauvais, aux consommateurs et à la morale publique; mais, nous n’en sommes pas moins grand partisan de cette réduction et surtout des modifications intelligentes réclamées depuis long-tems pour les vins en bouteilles.

Par une de ces aberrations de l’esprit fiscal si fréquentes chcï nous,

I hectolitre de vin qui paie 18 fr. 50 c. de droits d’octroi , décime non compris, lorsqu’il entre en futailles à Paris, paie 26 fr. lorsqu’il entro en bouteilles; mais, pour comble d’injustice, toute bouteille, conte-

20ft STATISTIOIT. AfiRICOLB DR L.A PRASCE.

liant 01 ‘dinaircmeiit 0 li(rt' 75 senli-ment, est réputée litre par l'administmtioii, en sorte qu'en réalité les vins qui entrent ainsi en bouteilles de 75 centilitres , paient 35 f. -75 e. de droits d’octroi , décime compris , par hectolitre , au lieu de 20 f. 35 c. qu’ils auraient payé s’ils Tussent entrés en futaille. Cette disposition est un contresens manifeste et trèspréjudiciable au\ bons vins , ainsi qu’à la fabrication des bouteilles en province, à la maiu-d’fleuvre, à la loyauté des livraisons et du commerce , etc. , etc. ; c’est précisément le contraire qui devrait avoir lieu.

L’exagération des droits d’octroi favorise, d’ailleurs, lu consommation de ces gros vins plats du Gard , etc. , dans le commerce de détail do Paris ; parce que ces vins détestables , en les relevant par de l’alcool et les coupant avec des vins de .Suresnes et de l’eau, permettent de frauder une grande partie de ces droits , qui se transforment en prime à leur consommation , par le procédé suivant. Un marchand achète 20 hectolitres de ces vins et 100 litres d’alcool , hors barrière; il mélange le tout et l’introduit comme vin en cercles nioyennaul 20 fr. 35 c. de droits par hectolitre; arrivé dans sa cave, il ajoute il hectolitres d’eau et fait ainsi 52 hectolitres de vio <|ui n’a payé que 10 f. 17 cent, net de droits d’octroi par hectolitre. Ordinairement même , il s’arrange pour frauder également les droits de consoniniatiuu du dixiéme , en n'ajoutant l’eau qu’au fur et ;'i mesure de la vente ; et, chose incroyable, si le fisc cherche à réprimer cette seconde fraude , il se trouve des hommes qui ont le courage de. crier :'i l'injustice et la naïveté de croire qu’ils ont raison de se plaindre. Puisque nous parlons de ce droit de consommation prélevé, sur les débilans, ajoutons qu’au lieu d’un droit ad ra/orem, de 10 p. lOO , on devrait lui substituer un droit fixe et uniforme, quelle que fut la valeur du vin , toujours dans rinlérèt des vins fins.

L’hectolitre d’alcool payant 82 fr. 50 c. de droits d’ociroi , la fraude

ci-de.ssiis fait perdre au Trésor : 1" sur l'alcool 02 f. 15

2“ sur 21 hectolitres d’eau vendus comme vin 527 35

3“ sur les droits de consommation à 3 c. par litre 120

Total 015 f. 50

au profit de la fraude et des mauvais vins qui peuvent être coupés, et au préjudice des bous vins , de la morale , de la santé des consommateurs et des recettes du Trésor.

Nous ne supposons là qu’un mélange a moitié eau ; la fraude va souvent plus loin , et le vin ne fournit quelquefois que son nom nu breuvage détestable dont on empoisonne chaque jour plus cITrontément et plus impunément la population parisienne ; la suppression des droits d’octroi , cl des mesures de police lrés-s(!vères , punissant les coupables tl’une amende sérieuse , d’une [icine corporelle el de riuterdiclioii , peu-

VIGSBS. — PRODUIT.

Vent Seules extirper cet abus et doivent être impérieusement réclamées et rigoureusement exécutées , aussi bien contre les malversations honteuses du détail parisien que contre les scandaleux tripotages du gros et du demi-gros, tant pour le commerce intérieur que pour l'exportation. Il est tems, enün, que, dans son propre intérêt, le commerce français , imitant celui de l'Angleterre , devienne honnête et loyal par spéculation , s'il ne peut plus rèire par religion. ■

Produit» La Statistique évalue le produit moyen de la vigne , en France, à 1,8G5 litres par hectare , à raison de 11 fr. 40 l’hectolitre, ou 212 fr. 45 c. , savoir :

Pour le nord-est. . .

. 2,895 lit.

Pour le nord-ouest. .

OÙ

Pour le sud-ouest. . .

Pour le sud-est. . . .

Pour la Corse. . . .

Quand ou réfléchit à la main-d’œuvre coûteuse que nécessite la culture de la vigne, au capital qu’il faut engager pour son établissement, et surtout a ces prix exorhilans d'acquisition dont nous avons parlé précédemment , on ne s’explique pas comment , avec les produits ci- , dessus, il peut exister en France près de 2 millions d’hectares de vignes ; mais , d’une part , les extrêmes diflèrent beaucoup de ces moyennes , et , d’autre part, un peut soupçonner fortement celle-ci d’une dissimulation d’au moins 0,2.5 sur les quantités, et de 0,5 sur les valeurs, soit , pour la moyenne de la France , environ 23 hectolitres à 17 fr. , ou 301 fr. par hectare, au lieu de 212 fr. 45 ; diflércnce, 84 p. 100 , dont il fiiudrait augmenter les évaluations oITitiellcs pour les rapprocher de la vérité.

.\u total, la production du vin, en France, est évaluée 30,783,223 hectolitres, valant ofllcielleineiit 410,020,152 fr., et, en outre, 1 million 88,802 hect. d’cau-de-vic , valant 59, 0315,150 fr. , à raison de 54 fr. 25 l’hectol. en moyenne, ccqui représente environ 7,021,614 hectolitres de vin , à raison de 7 litres de vin distillé pour un litre d’can-de-vic de

10 à 22” ; soit, en tout, 44,404,837 hectolitres de viu produit.

La Statistique évalue la consommation totale de la France:

> hi. Ilrrtol. Valeur. Eau-do-vip. Ilect. Valeur.

Le produit étant. 30,783,223 419,020,152 1,088,802 50,059,150

11 reste disponib. 13,204,075 107,640,542 .387,139 5,305,046

ou un peu moins de 0,4 do lu production disponible pour le commerce extérieur, en supposant ces reuscigueincns siinisamment exacts , ce qui est au moins très-douteux quant aux quantités , et tout-.4-fait invrai-. semblable, quant aux valeurs,

298 8TATISTIQD8 AGRICOLE DE LA FRAKCE.

Impôts payés. Les boissons en général , mais surtout le Tin et l'eande-vie , ont été considérés chez tous les peuples comme matières éminemment imposables, et de fait, la prodigieuse f<>coiidité accordée à la Tignc par lu Providence , et l'obligation de n’user de ses produits qu'avec modération , semblent autoriser les gouvernemens à penser ainsi , dans l'intérét même des peuples, pourvu que l'impèt atteigne régulièrement le consommateur ; qu'il soit assez mmléré pour ne pas empêcher la participation normale de tous les citoyens à une consommation qui leur est salutaire ; qu'il distingue, pour les frapper plus fortement, les vins de luxe, et surtout les vins consommés eu excès et alimentant l'ivrognerie et la débauche exclusivement. Ces exigences pourront paraître bien grandes ; cependant, comme elles sont en partie satisfaites déjà , par la législation actuelle, et qu’elles pourraient l’élre à peu près complètement, eu améliorant cette législation sous certains rapports, que nous avons indiqués déjà, et que nous allons étudier maintenant, nous

n’hésiterons pas à les maintenir tout entières.

En France, la vigne paie en impôt foncier plus de . . . 30,000,000 Les droits de circulation et de consommât., sur leS boissons, s’élèvent, dans le budget de 1842, à 94,430,000

Les droits d’octroi , variabl. pour les vins de 58 c. à 10 f.

50 c. l’hcctol. , pour les eaux-de-vie , de 1 f. 70 à 43 f.

40 c. , ont été en moyenne, de 1825, 26 et 27, de 24,851,578

savoir : 21,378,397 f. sur 7,505,905 hcctolit. de vin, ou 2 f. 85 l’un, et 3,300,500 f. sur 168,710 hcctolit. d’eaudc-vic, ou 19 f. 56 l’un.

Total : . . . . 149,281,578

Si cet impôt atteignait régulièrement les 44 millions d’hectolitres de la production, il ne les frapperait que do 3 fr. 31 c. par hectolitre, et ainsi perçu , il ne pourrait nullement entraver la consommation; mais, si, comme on le dit, il n'atteint que 14 millions d'hectolitres, pour la majeure partie de son chiffre, les consommateurs de ces 14 millions d'hectolitres ont à payer 10 fr. d'impôt par hectolitre, 10 c. par litre, et c'est un obstacle réel à la généralisation de la consommation. A mesure que ces droits s’élèvent chez des populations plus aptes et mieux disposées à la consommation, comme le sont les populations des grandes villes et celles de Paris eu particulier, la production et la morale en reçoivent une double atteinte par une diminution de consommation et une fraude continuelle, plus fâcheuse encore. Un droit üxe, à la fabrication, de 2 fr. 50 c. par hectolitre, remplacerait donc, à lui seul et fort avantageusement, tous les droits de circulation, de consoinniation et d’octrois , aujourd'hui perçus , et eu simpliflaut le mode de perccptioii

Vicinss. — IMPOTS PAYÉS. 299

U débarrasserait le public et le gouvernement d’une légion d’employés, dont quelques-uns, par leurs habitudes hautaines et tracassières, ne justifient que trop la haine qu'ils inspirent , et qui rejaillit sur le pouvoir..

Pour porter à un point tout-ù-fait florissant le commerce des bons vins, et nous mettre à même de reconquérir tous les avantages que nous avons perdus à l’extérieur, par la concurrence des vins étrangers, il conviendrait que les vins exportés jouissent d’une prime qui remboursât leurs producteurs de tous les impôts avancés par eux , et qui pourrait être de 3 à/i fr.par hectolitre, si les droits de fabrication étaient fixés à 2 fr. 50 c., par exemple. Il n’y aurait que sagesse à donner ainsi une prune à un objet d’exportation si avantageux pour la marine, et d’un échange si facile chez tous les peuples ; mais dont la production est plus chargée d’impôts chez nous que chez nos voisins , en général.

Il conviendrait pent-être encore de favoriser dans les villes la consommation des classes ouvrières, par une modération de droits; on pourrait y parvenir par quelque moyen analogue a celui suivi pour les boulangers en tems de disette, qui consiste à donner aux familles nécessiteuses des cartes, moyennant lesquelles elles obtiennent du pain avec une diflerence de prix que rembourse la ville. Toutefois , nos lecteurs remarqueront que, dans notre système, cette modération des droits, ne pouvant excéder 3 à â centimes par litre, serait presque inutile par cela même, et nous n’en aurions pas parlé, sans une considération plus importante, la nécessité de réprimer l’ivrognerie, tout en favorisant la consommation régulière chez les classes ouvrières.

Ou nous nous trompons fort, ou l’on atteindrait ce but par la combinaison de notre système , avec un droit de consommation dont les ouvriers seraient exemptés, au moyen des cartes dont nous parlons, et dont on surveillerait f usage, en même tems qu'on réprimerait sévèrement les fraudes, mélanges et sophistications chez les marchands de vin. La fréquentation dégradante des guinguettes en recevrait une heureuse atteinte , et le travail national une vigonrense impulsion.

En résumé, nous proposerions donc, comme remède à la crise actuelle de findustrie viticole : 1° la couservation de l’impôt foncier modéré , à cause de la casualité des récoltes, des chances commerciales, etc., etc. ;

2° La substitution d’un droit fixe de fabrication â tous les droits de circulation et d’octrois;

3° Une remise de ces droits, variable avec la qualité du vignoble et la distance à parcourir, la nature des communications, etu, etc., sur les vins livrés au commerce pour la consommation intérieure , et qui franchissent les limites du département producteur, ou mieux une certaine distance déterminée, pour arriver au point de consommation ; â” Un droit de cousominatiou , uniforme pour tous les vins ordinaires^

.TOI) STATISTIOfE agricole DE 1.A FRA\CE.

plus élevé pour les vins de luxe , et dont les ouvriers pourraient être exemptés, quant aux vins ordinaires, au moyen de cartes distribuées par quartier, ou autrement j

5“ Une remise de tous impôts, sous forme de prime d'exportation, pour favoriser le commerce extérieur ;

6" Une législation et une police très-rigoureuses contre toutes espèces de mélange et de sophistication , bien que les mesures précédentes, en diminuant beaucoup le béiiéflce de ces fraudes, doivent déjà Iffi rendre moins fréquentes.

Quant aux eaux-de-vie, il importe plus d’en restreindre l'usage que de l’étendre ; le fisc peut donc les exploiter a son gré.

Pkovits isDusTRieLs ET VALEUR TOTALE. La Statistique ne donne qu'une idée fort imparfaite des valeurs créées en France par la production du vin ; non-seulement parce que scs évaluations , comme nous l'avons dit, paraissent être de 0,84 environ au dessous de la réalité; mais encore parce que la conservation plus ou moins longue de ces vins, leur mise en bouteille, etc. , donnent naissance à des profils d'une grande importance , que la Statistique n’a pas même dit mentionucr. Aous croyons pouvoir établir, comme suit , la somme de ces valeurs :

1” 3fi,783,225 hectolitres do vin évalués oniciellement. 419,029,152 2" 1,088,802 • d’cau-de-vic d“ d". 59,059,150

Total i 478,088,302

3° 0,84 d'augmcuiatiou pour rectification indiquée. . . 401,594,172 Plus de 50 millions, sur celle somme, ont été donnés à l'industrie des bûcherons, lonucliers, etc. , pour fûts, cuves, écbalas, etc. , etc 879,682,474

4". Salaires pour transport des quantités vendues, envi-

ron 0,01 8,796,824

5“ Bénéfic. rommere. de conservation, vente, etc., 0,1. 87,968,247

6° Verre , mise eu bouteille , bouchons , etc. , sur le

tout, 0,001 879,682

7“ Raisins secs et frais , verjus , raisinés , etc. , par approximation minime. .■ 879,682

8" Valeur des marcs, surmens, feuillards, etc. (.\fém.). .

Total 978,206,909

,\on compris les salaires des confiseurs, droguistes, etc., etc., qui font usage du vin ou de l'alcool.

Commerce extérieur. Nous réunissons, dans le tableau suivant, tout ce qui est relatif au commerce extérieur des boissons , vin , eau-de-vie , cidre, bière, etc. üc 1827 à 1836, il a été importé en moyenne i

VIGHES.

COUMEBCE ESTÉRIEIJR.

f ordin. en fulailles > en boutelll , de Ilquenre. . . .

Vinaigre de vin

Id. de bière, cidre, etc.

Cidre, poiré et verjus. .

Bière

Kau-de-vie de vin. . . .

KIrscbwusser. .....

Bhum et tofla

Liqueurs

Total. ....

Le commerce des futailles , merrains , êchalas, etc. , qui est un objet d'importation fort important, se rattache trop intimement à la produtv tion du vin , pour ne pas trouver place ici : de 1H37 à 1836 , il a été

importé en moyenne, chaque année :

Pièces. Vsleur. Droits.

Merrains. . . . 15,98û,815 4,276,501 f. 24,862 f.

Futailles vides. > 32,952 5,119

Echalas .... 589,233 11,785 , 165

Cette importation est une honte pour notre industrie forestière , et des mesures devraient être prises pour la faire cesser, ce qui ne saurait rencontrer d'autre difTicullé sérieuse que d'instruire les bûcherons à tirer des bois qu'ils débitent un parti plus avantageux qu'ils ne le (but. L'intérêt des propriétaires aidant , cette instruction serait bieiitùt acquise, et l'Etat y gagnerait 4 millions par an, car les exportations sont insigniflantes, comme on peut le voir par les chilTres suivons :

Pièces.

Valeur.

Droits.

Merrains

Futailles vides . . ,

Echalas

Le tableau ci-dessous résume la moyenne annuelle de nos exportations en boissons diverses, de 1827 à 1836, et les années extrêmes.

Litres.

Valeur.

Droilf.

U. sim.

Mio.

Vln.« ordlo. de li Clrondc, en futailles.

en boiitciUes.

d'allleun ,

en futailles. . .

en bouteilles. .

20, tôt

de liqueurs

, en futailles. .

en bouteilles*

Utres.

Taleor.

Droits.

MsÉit nntiiEt.

MMJnvm. Mininaoi.

2,9tl

Ulrcf. Valeur. DroiU. Maxim. Hki.

Vinaigre de rin, en futailles t.UOi.SOl 6G4,«30 2,4*0 1835. 1830.

d” U“ en bouteilles 82,080 41,343 340 1827. 1834.

d» de bière, cidre, etc 8,285 2,071 14 1832. 18.34.

Cidre, poiré, verjus. 8.47,751 128,033 107 1835. 1828.

Bière 080,148 205,845 280 1827. 1831.

Eaux-de-vie de vin (I). 23,220,0.37 19,305,850 51,00o 1828. 1831.

d* de grains, etc 001,502 302,737 344 1828. 1830.

Rhum et tafia 0,757 5,854 13 1830. 1827.

Kirscliwasser 13,004 19,507 21 1830. 1828.

Liqueurs 289,777 898,330 2,405 18.30. 1831.

Marc de raisin kllog. 91,443 8,144 101 1834. 1831.

C’rsl un admirable coniniercc , que celui qui livre à noire marine plus de 150 millions de kilog. à transporter , pour une valeur de 68 millions, ou même, en doublant révaluation oITiciclIc, de 136 millions, dans lesquels l’action naturelle du sol et du climat ont une part au moins égale à celle de la main-d’œuvre, et, à cet égard , les vins sont bien plus iniportans que les soieries pour la France ; contrairement à l’opinion générale , non pas quoique représentant une moindre valeur sous un poids et un volume plus considérable; mais parce que , à cet avantage immense pour notre marine et notre commerce , ils joignent encore celui, très-réel, quoique fort incompris, de présenter beaucoup moins de main-d'œuvre pour une même valeur , et de donner, en conséquence, dans les transactions, beaucoup moins de reprises et beaucoup plus de bénéfices. Ce commerce mérite donc la plus vive sollicitude de la part de radiiiinistration , mais cette dernière a deux dangers à prévoir et à éviter. Le premier est l’exagération du loyer des terres en vignes, ou l’exploitation par les capitalistes de l’intérieur, nousl’avons déjà signalé ; le second est l’exploitation injuste par .les nations étrangères, au moyeu de leurs tarifs. Si le commerce des vins devenait un monopole pour la France, par son extension démesurée, et qu’en le supprimant, les nations étrangères pussent nous réduire à recevoir leurs lois , nous devrions de nous-mêmes arrêter cet étal de choses, car l’honneur vaut infiniment mieux que l’argent. Or, déjà ['.Angleterre a pris à col égard une position absolument inique , depuis que nous sommes en paix et que les gonvernemens alTectent de vouloir resserrer les liens qui consolident cette paix. Les vins et surtout les eaux-de-vie de France sont frappés , chez nos voisins , de droits bien plus odieux que ne le serait une prohibition absolue , parce que tels sont tous les droits qui excèdent la valeur des choses.

(t) En 1828 , il avait été exporté 40,320,720 litres , et Seulement 14,132,788 en 1831, pette branche d'exportation est en pleine décadence.

VISSE». — COlfHEfiCE EXTClUEtlt. SOS

Le mauvais exemple est naturellement contagieux; d’ailleurs, les monstrueuses protections et prohibitions dont juiiisseiit nos forges, nos manufactures de draps, de colonnades, etc., etc. , ne justilicnt que trop cette imitation en Suède, en Allemagne, en Belgique, en Hollande, aux Etats-Unis, etc., qui menace de devenir générale si le gouvernement français ne parvient pas à faire entendre , enlin , dans les chancelleries étrangères, cette voix de la justice et de la loyauté qui ne permet pas à un peuple de prélever ses impôts sur un autre en frappant la somme de ses valeurs d’échange , plus que ce peuple ne frappe luiméme la somme de celle qu’il reçoit en compensation.

Les pays qui prennent la plus grande part à nos transactions sur les liquides, sont les suivans : pour 1836 :

y in» ordinaire» en futaille». — iMPoaTATioxs. — Allemagne, 11,569 ; Angleterre, 10,liti9 ; Portugal, 6,180 ; Espagne, 3,062 ; Belgique, &,261 ; Suisse, 2,ü55 ; Italie, 3,23ô, etc.

f in» ordinaire» en bouteille». Angleterre, 4,268 ; Allemagne, 4,661 ; Pays-Pas , 4,366 , etc.

y in» de liqueur. Espagne , 108,622 ; Angleterre , 41,621 ; Portugal, 19,230; Pays-Bas, 19,158; Villes anséatiques, 8,010; Italie, 6,474; Grèce , 3,336; Etats-Unis, 2,210 , etc.

f 'inaigre de vin. .Angleterre , 12,123 , Italie, 3,734 ; Suisse , 447.

finaigre de bïire , etc. Allemagne, 11,477 ; Belgique, 7,904 ; Sar-* daigne, 4,804.

Cidre, poire, etc. .Angleterre, 396; Espagne, 212 ; Allemagne, 89.

Bière. .Angleterre, 87,473; Pays-Bas, 45,534; .Allemagne, 31,107 ; Sardaigne, 3,861.

Eaux-de-vie de vin. E.spagnc , 1,926; Angleterre, 88; Sardaigne, 16; autres pays, 733.

Kirschwateer. Suisse , 424 ; .Allemagne , 190 ; autres pays , 150.

Bhum et tafia. Martinique, 191,938; Guadeloupe, 172,846; Angleterre, 16,217 ; Cayenne, 15,598; Saint-'l'homas , 1,391 , etc.

Liqueur». Hollande , 4,066 ; Martinique , 2,838 ; Autriche , 593 ; Guadeloupe , 413 ; Sardaigne , 267, etc.

Merrain». Autriche, 7,092,432; Belgique, 3,444,795 ;] Etats-Unis, 2,580,657; Deux-Sicilcs , 1,720,505 ; Prusse, 1,616,168; 'Poscane , 1,374,530; Sardaigne, 546,237 ; Suisse, 442,167 , etc.

Ecliala». .Allemagne, 457,920 ; Belgique, 177,450; Suisse, 45,940 ; Sardaigne , 6,124.

Futailles vide». Portugal, 22,300 ; Alger et Barbarie , 39,401 ; Sar-< daigne , 16,429 , etc.

Futaille» de'monte'e». Etats-Unis, 1,222 fr. ; Dcux-Siciles, 1,170; Angleterre, 560 ; Villes anséatiques, 528; Allemagne, 533} Sardaigne, 385.