Voir aux annexes, pièce n
date de 1876, prise pour terme de Tacquittement définitif, n'était indiquée que comme délai maximum, et nous gardions le droit de devancer ce terme si nos ressources le permettaient; enfin, nous subordonnions la réduction des troupes d'occupation et des frais de leur entretien à l'agrément de l'Empereur d'Allemagne,
En résumé, ce projet de convention avait l'avantage de nous permettre, soit de retarder l'acquittement intégral de notre dette jusqu'au 1*' mars 1875, si notre situation financière nous y obligeait, soit d'obtenir l'évacuation totale en 1873, dans le cas où nous aurions, à cette date, les moyens de payer en numéraire ou en garanties financières acceptées par le Gouvernement prussien. Quelques stipulations accessoires furent ajoutées aux précédentes, entre autres celle qui interdisait aux deux parties contractantes d'exécuter des travaux de fortification dans les départements occupés. Cette clause visait Belfort, où les Prussiens construisaient des ouvrages malgré leurs affirmations contraires. Enfin, en parlant des deux départements à évacuer les derniers, la Meurthe et la Meurthe-et-Moselle, j'avais ajouté expressément le territoire de Belfort.
Cette nouvelle consécration de notre droit rendait presque impossible la mise à exécution d'une intention déloyale, qui sans doute n'existait pas.
mais â l'existence de laquelle croyait la grande majorité des Français.
Ce nouveau projet, après avoir été soumis au Conseil et approuvé par lui, fut remis à M. d'Arnim le 18 juin 1872.
Le 19, M. de Rémusat reçut une lettre^ de l'ambassadeur d'Allemagne qui demandait quelques explications.
Je chargeai M. de Rémusat d'aller les lui donner de vive voix. Il ne le rencontra pas et le fit prier de venir me voir le lendemain.
M. d'Arnim voulait savoir pourquoi, dans notre projet, il n'était plus question du paiement direct par les souscripteurs de l'emprunt, entre les mains des agents du Gouvernement prussien.
Je répondis que, l'emprunt devant se faire par souscription publique et non par l'entremise d'un syndicat de banquiers, le paiement direct dans les mains des Allemands par des souscripteurs disséminés sur tous les points du globe, était impraticable; et que, d'ailleurs, chaque partie du territoire n'était évacuée qu'après paiement effectif; la Prusse n'avait donc aucun intérêt au maintien de cette clause.
M. d'Arnim le comprit; il ne manifesta qu'un