L. RotJSS^AU, Ptre

Résolution au sujet du terrain pour le bureau de poste.

Assemblée des marguillers. Présents: L. Rousseau, curé, Louis Godreau, Jos. Bélanger, David Bernatchez, George Fournier, Magloire Thibault, Jacques Proulx, Thomas Godreau, Louis Fortier, J.-Bap. Laberge, Augustin Chabot, J.-Bap Nicole,^ Prudent Têtu, Louis Bélanger, Noël Casault, marguillers anciens et nouveaux.

Après avoir pris communication d'une résolutiçn adoptée par le conseil municipal de la ville de Montmagny, à sa séance du 2 mars et rédigée comme suit : « que demande soit faite au nom de ce conseil à la fabrique pour qu'une petite lisière de terrain au nord-est de celui de la corporation, soit donnée et fournie pour la consctruction d'un bureau de poste, ont résolu unanimement:

1° Que cette assemblée ne croit pas devoir acquiescer à cette demande telle que faite par la dite résolution et qu'au contraire elle proteste contre la dite résolution en autant qu'elle est de nature à faire croire que la corporation de la ville de Montmagny se considère propriétaire d'un terrain dont elle n'a que la jouissance temporaire et dont la propriété appartient à l'Œuvre et fabrique de cette paroisse.

2° Que par acte authentique passé devant Mtre Vallée et son confrère Notaires, le 20 juillet 1846, Rév. M. J.-L. Beaubien alors curé de cette paroisse.

céda pour le temps qu'il y resterait curé, à la corporation du village de Montmagny, la jouissance d'une partie du terrain sur lequel est actuellement érigée la halle de la dite ville de Montmagny.

3° Que ce terrain était alors comme il Test encore avec une plus grande étendue, la propriété de l'Œuvre et fabrique de cette paroisse, pour l'usage du curé et que le Rév. J.-L. Beaubien n'a pu céder que son droit de jouissance.

4° Que de plus la jouissance du dit terrain fut cédée uniquement pour y construire un marché et avec la condition expresse que si le dit marché était abandonné, la dite corporation perdrait alors son droit de* jouissance sur le dit terrain.

5° Qu'en outre de ces conditions, la dite corporation s'est encore engagée de payer une rente annuelle de 20 centins aussi longtemps qu'elle aurait la jouissance du dit terrain.

6° Que dans le cas où le Gouvernement Fédéral voudrait bien construire un Bureau de poste dans les limites de la ville de Montmagny, sur un terrain qui serait donné gratuitement par la corporation de la dite ville, la fabrique consent à céder le terrain à la dite corporation, moyennant une rente annuell^ d'une piastre payable à l'Œuvre et fabrique, et à charge par la corporation d'entretenir d'une manière convenable les clôtures qui séparent ce terrain de celui de la fabrique et de la voie publique ainsi que de pourvoir à l'entretien du chemin auquel ce terrain peut être tenu, avec de plus la condition expresse que si le dit terrain cesse d'être occupé por un bureau de poste, la dite Œu-

vre et fabrique reprendra alors la jouissance du dit* terrain.

7° Que cette assemblée est aussi d'opinion que ce terrain est d'une étendue suffisante pour y construire un bureau de poste, et par conséquent qu'elle ne voit pas de nécessité d'en céder davantage. Et ont signé avec nous les sieurs:

Prudent Têtu, Noël Casault, Louis Bélanger, George Fournier, David Bernatchez, Joseph Bélanger, Louis Godreau.