LOUIS-NAZAIRE BEGIN

Par la grâce de Dieu et du Siège Apostolique,

Archevêque de Québec.

A tous ceux que les présentes verront savoir faisons que vu :

1° La requête, en date du i8 mars dernier^ présentée à Tautorité ecclésiastique par la majorité des paroissiens francs-tenanciers de la paroisse de St-Thomas de Montmagny demandant, pour les raisons y énoncées, l'ouverture d'un cimetière nouveau dans un endroit trouvé propice pour cette fin par T autorité religieuse, et approuvé par le Bureau d'hygiène de la Province de Québec en ce qui ;Concerne la salubrité publique ;

2° Attendu que le terrain actuellement utilisé comme cimetière est en grande partie rempli de corps, qu'il est considéré comme impropre et loin d'être convenable aux inhumations à cause de l'argile dont il se compose, de la difficulté du drainage qui y laisse croupir les eaux et transforme le cimetière, à certaines saisons, en une espèce de marécage ;

Vu 3° La répugnance naturelle et extrême qu'éprouvent les paroissiens à déposer l^s corps de leurs défunts dans des fosses qu'il est souvent impossible de soustraire à l'envahissement des eaux dont le sol est pénétré ;

Vu 4° La proximité de ce cimetière des habitations de la Ville de Montmagny et dont les propriétaires se déclarent fort incommodés à certaines occasions ;

5° L'offre faite à la fabrique de St-Thomas de Montmagny, par le révérend Mr V. Od. Marois, ptre., curé de cette paroisse, d'un terrain, acheté par lui de MM. Gendreau et Thi vierge, et reconnu comme absolument favorable à l'établissement d'un cimetière, vu qu'il est sablonneux et situé en dehors de la Ville sans que la distance constitue une difficulté pour les enterrements même en hiver ;

6° La résolution de la fabrique de St-Thomas, en date du ii mai 1902, d'accepter l'offre faite par Mr le Curé V.-Od. Marois de donner le terrain susdit pour permettre à l'autorité diocésaine d'y ouvrir un nouveau cimetière, si elle le juge à propos aux conditions suivantes, savoir : a — que

Mr le Curé V.-Od. Marois ou sa succession, aux termes de son testament, perçoive pendant quarante ans, à partir de la première inhumation, les revenus du dit futur cimetière: droits d'entrée et de sortie ($2.00 pour les adultes et $1.00 pour les enfants) et le prix de vente des lots; b — que les frais de l'entretien et de l'amélioration de ce nouveau cimetière soient à la 'charge du dit révérend M. V.-Od. Marois ou de sa succession comme susdit et pendant le même temps ;

Vu 7° Les avantages du terrain qui est trè3 étendu, comprenant une superficie de 18 arpents, 32 perches et 251 pieds anglais, lequel sera livré à la fabrique, libre de toute hypothèque et par acte notarié.

8^ En conséquence, Nous avons réglé et réglons paroles présentes que le dit terrain soit choisi pour être, en la paroisse de St-Thomas, le site d'une nouveau cimetière, que Nous plaçons sous le vocable de St-Odilon, abbé de Cluny, dont le zèle ardent pour le soulagement des saintes âmes du purgatoire lui fit instituer dans toutes les maisons de son ordre la Commémoration des fidèles trépassés, fête qui passa plus tard dans l'Eglise universelle.

Il est de plus entendu 1° — que les frais d'entretien et d'amélioration du dit cimetière sont payés à même les revenus qui en proviendront sans que l'usufruitier puisse être obligé d'y attribuerr d'autres argents ; ^° — que la somme employée à lîentretien et aux améliorations du dit cimetière, chaque année, ne devra pas dépasser le quart de

la recette réalisée par la vente des lots pendant la dite année, afin de ne pas frustrer le curé actuel de Montmagny ou sa succession de la perception d'un intérêt bien légitime sur le capital considérable affecté par lui à Tachât de ce cimetière et à son amélioration comme cimetière. - 3° — Pendant les 40 années, les prix d'entrée ou de sortie seront au bénéfice de l'usufruitier actuel ou de sa succession suivant ce qui est stipulé dans la résolution du II mai 1902. L'administration du cimetière, comme dans toutes les autres paroisses, se fera sous le contrôle du curé qui recevra les honoraires de 5 pour cent sur le revenu net du cimetière. ■

DONNE à Québec sous Notre seing, le sceau du diocèse et le contre-seing de notre Secrétaire, le neuf juin mil neuf cent deux.

f L. N., Arch. de Québec.

Par mandement de Monseigneur,