Autre lettre à la date du 5 Août

(Æist, de la Colonie Francaïse au Canada, vol. I, p. 486.)

1662. 521. Paul de Chomedey etc. Ordonnance contre la vente des boissons aux Sauvages. Fait à Ville Marie, le 24 Juin 1662.

(Mémoires des Commissaires du Roi, p. 131.)

522. Ordonnance de M. du Puis (en l'absence de M. de Maisonneuve) pour prévenir les paroles

injurieuses, 20 Septembre 1662.

(Hist. de la Colonie Française au Canada, vol. Il, p. 525.)

es.

ur Dût

Notes historiques. 307

523: Ordonnance de M. de Maisonneuve contre 1662. la vente des liqueurs enivrantes aux Sauvages, —— 24 Juin 1662. (id, vol. II, p. 32.)

524. Lettres patentes du Roi, qui établissent le 1663. Sieur de Mezy Gouverneur pour trois ans dans——®> l'étendue du fleuve Saint-Laurent dans la Nouvelle- France, à la place du Sieur du Bois d'Avaugour rappelé par Sa Majesté. Donné à Paris, le premier jour de mai, l'an de grace mil six cent soixante-trois. Contresigné de Lionne.

(Mémoires des Commissaires du Roi, vol. IL, p. 522.)

525. Concession des îles de la Madeleine et de St. Jean, aux Oiseaux et de Brion, dans le golfe de Saint-Laurent, pour y faire colonie, au Sieur Doublet, Capitaine de Navire. Fait au Bureau de notre Compagnie de la Nouvelle France, le dix-neuvième Jan-

vier mil six cent soixante trois.

(Zbid., p. 521.)

526. Acceptation par le Roi de la renonciation des membres de la Compagnie des Cent Associés et de celle de Montréal, Mars 1663.

(ist. de la Colonie Franc. au Canada, vol. HI, p. 58.)

527. Contrat de donation de l'ile de Montréal au Séminaire de St. Sulpice par cinq associés, 9 Mars 1663.) (Zbid., p. 58.)

528. Commission et Instructions au Sieur Gaudais pour examiner le pays de la Nouvelle-France. Paris, 7 Mai.

(Edits, Ordonnances royaux, 1, p. 24.) *k

1662 <20. Instruction pour le Sieur Gaudais, s'en allant 0 A de la part du Roi au Canada.

(/bid., p. 25.)

530. Mémoire du Baron Du Bois d'Avaugour au Ministre sur la colonie de Québec, Placentia, Gaspé et Cap Breton. Gaspé, 4 Août 1663.

(Brodhead, IX, p. 17.)

D'Avaugour succéda au Vicomte d'Argenson en 1661. C’est sous son administration qu’eurent lieu ces fatales dissensions avec les autorités ecclésiastiques au sujet de la vente des liqueurs fortes aux Indiens, et qui aménerent son rappel. Il fut tué au siége de Zrin en Croatie.

531. Commission de Lieutenant General de l'Amérique pour M. de Prouville de Tracy. Du 19 Novembre 1663.

(Moreau de S. Mery. ZLoix et constitutions des colonies françaises. 1, 94.— Isambert. Ane, lois françaises, XVIII, p. 27.)

532. Délibération de la Compagnie de la Nouvelle- France pour l'abandon du Canada à Sa Majesté, du 24 Février 1663.

(Edits, Ordonnances royaux, P. 19.)