Arrêt pour retrancher les concession de trop

grande étendue et pour faire un recensement.

(Zbidem, p. 72.)

636. Declaration du Roi qui confirme et règle l'établissement du Conseil Souverain du Canada,

5 Juin 1675.

(/bidem, p. 73.)

637. Concession de Chigniton ou Beaubassin au 1676. Sieur le Neuf de la Vallière, par M. le Comte de —— Frontenac, Gouverneur du Canada. Donné à Qué-

bec, le vingt quatre Octobre mil six cent soixanteseize.

(Mémoires des Commissaires du Roi, vol. IL, p. 575.)

326 Notes lustoriques. |

1676. 638. Réglements généraux pour la Police. Qué- |

= bec, 11 Mai 1675.

(Ædits, Ordonnances royaux, H, p. 150.)

639. Concession (à Pierre de Joibert, Sieur de Soulange et de Marson, Major de Pentagoet) de la terre de Soulange (Nachouac, sur la rivière Saint- Jean, à quinze lieues du fort de Gemisik) sur la rivière de Saint-Jean, par M. le comte de Frontenac, ! Gouverneur du Canada. À Québec, le douzième | Octobre mil six cent soixante seize.

(Aémoires des Commissaires du Roë, vol. II, p. 566.)

640. Lettre de Colbert à M. Duchesneau, Intendant au Canada. Saint Germain, 15 Avril 1676. (Clément, II, p. 605.)