TRIMESTRES DE
Nous allons maintenant faire connaître le nombre et l’importance des affaires portées devant le tribunal de commerce dans les années 1845, 1846 et 1847.
Il avait été introduit en 1845, 3,582 affaires, auxquelles il faut en ajouter 193 qui restaient à juger au 31 décembre 1844, ce qui portait le nombre à 3,775. Il fut statué par jugement contradictoire sur . 774 causes.
Et par jugement par défaut sur . 2,368
Il en fut renvoyé devant arbitres . 29
Et rayées du rôle ou transigées . 397
Il restait à prononcer au 34 décembre 1845 sur. . 207
Sur les causes jugées par le tribunal de commerce en 1845, 48 seulement donnèrent lieu à appel devant la cour royale ; 23 d’entre ces appels furent suivis d’arrêts confirmatifs ; 14 le furent d’arrêts portant, soit infirmation, soit modifications partielles; 4 furent rayées du rôle : il en restait 7 à juger.
11 fut rendu 21 jugements entre Chrétiens et Musulmans; 19 entre Musulmans et Israélites; 122 entre Chrétiens et Israélites ; 23 entre Israélites.
Le nombre des affaires inscrites au rôle de 1 846, fut de 7,676, soit 4,094 en plus qu’en 1 845.
Il restait à juger 207 affaires de l’année 1845, ce qui portail le chiffre des causes en 1846, h 7,883. Sur ce nombre : 2,307 furent jugées contradictoirement.
5,085 le furent par jugement de défaut.
43 furent envoyées devant arbitres ;
209 furent radiées ou transigées , et 239 restaient à juger au 31 décembre 1846.
Les jugements rendus le furent de la manière suivante :
7,410 entre Chrétiens; 47 entre Chrétiens et Musulmans; 133 entre Chrétiens et Israélites ; 22 entre Musulmans et Israélites ; 32 entre Israélites.
ü y eut, en 1846, 46 jugements portés en appel devant la cour royale, il en restait 7 à juger en 1845, soit 53.
Sur lesquels 20 jugements ont été confirmés;
13 — ont été réformés;
5 — ont été rayés du rôle ;
15 — restaient à juger au 1er janvier 1847.
létal égal.... 53
Les causes ont été vidées ainsi qu’il suit dans les trois premiers trimestres de 1847 ; il en restait 239 à juger au 31 décembre 1846 ; il en a été introduit 4,748, du 1er janvier au 30 septembre 1847, ce qui a porté le nombre à 4,987 ; il a été statué sur :
1 ,300 affaires par jugements contradictoires ;
2,741 — par jugements de défaut ;
renvoyées devant arbitres ;
ont été transigées ou radiées, et
restaient à juger au 1er octobre 1847.
Les jugements rendus dans les premier, deuxième et troisième trimestre de 1847 sont répartis comme il suit :
2,806 entre Chrétiens; 50 entre Chrétiens et Musulmans; 158 entre Chrétiens et Israélites; 13 entre Musulmans et Israélites ; 43 entre Israélites.
Il a été porté 41 causes en appel devant la Cour royale ; il en restait 1 5 à juger au 1 er janvier 1 847 .
La Cour a statué comme suit : •
22 causes ont été confirmées ;
4 — ont été réformées ;
8 — ont été rayées du rôle ;
22 — restant à juger au 1er octobre 1847.
Total égal. 56
Nous croyons devoir faire connaître par quelques rapprochements dans les affaires introduites pendant les années 1845, 1846 et 1847, quels ont été les développements des progrès de la crise et les commencements de sa décroissance, autant qu’on peut en juger par celles portées devant le tribunal
de commerce.
Affaires introduites :
En 1845.
En 1846.
En 1847.
1er trimestre . . .
. 812 causes.
1,430 causes.
2,228 causes.
Il est à présumer qu’il ne sera introduit dans le mois de décembre que le tiers environ de 604 causes inscrites en octobre et en novembre, qui figurent dans l’état qui précède. Ainsi on voit, en rapprochant l’état ci-dessus avec celui des faillites ouvertes en 1846 et 1847, que le chiffre le plus élevé des faillites et des affaires introduites se présente dans le 1er trimestre de 1847 ; il résulte , en outre, qu’à partir de cette époque, la décroissance a eu lieu simultanément par trimestre, tant pour les déclarations de faillites que pour l’inscription des causes au rôle , ce qui est d’un bon augure pour l’année 1848.
