INTRODUCTION DES CODES DE FRANCE DANS LA COLONIE

L’admission des codes de la métropole avec les modifications que l’expérience et les besoins de la colonie indiquent , est une nécessité ; aussi avons-nous vu avec reconnaissance que le Gouvernement a soumis la question au conseil supérieur, à Alger, pour avoir son avis, et nommé en même temps une commission à Paris chargée de proposer les modifications qu’elle croira devoir être introduites. Nous indiquons comme très-importantes, 4° la consécration des actes et transactions passées depuis la conquête ; 2° les modifications à apporter au régime hypothécaire, que nous avons eu occasion de signaler en juillet 4847, et qui consistent à augmenter la sécurité des prêteurs par l’inscription de toutes les hypothèques légales et occultes; la transcription de tous les actes translatifs de propriété ; le rétablissement de la clause de voie parée , et la réduction des délais pour les expropriations et les distributions du prix des aliénations. Ces mesures sont de haute portée : elles rassureront les intérêts timorés engagés en Algérie, ainsi que ceux qu’une bonne et ferme administration y appellera à l’avenir.