NY, : LEE

Art. XX. —— Le comité central de vaccine tiendra une séance générale et publique, dans le courant de ventôse et de fructidor de chaque année.

Aït. XXI. —- Le bureau de correspondance convoquera à cet effet pour le jour qu’il aura fixé de concert avec le Préfet, les membres composant le comité central.

Aït. XXII. — Le jour de la séance sera publiquement annoncé, au moins huit jours à l’avance.

Art. XXII. — Cette séance sera consacrée : 1° à la lecture du rapport général prescrit par l’article XV ; 2° à la lecture des mémoires particuliers qui pourraient être présentés par les membres du comité.

Art. XXIV. — Les rapports généraux seront imprimés et envoyés aux fonctionnaires publics du département.

Art. XXV. — A la séance qui aura lieu dans le cours de fructidor de chaque année, le Préfet proclamera les noms des officiers de santé qui auront concouru avec le plus de zèle à la propagation de la vaccine, et leur distribuera des marques distinctives de la gratitude de l’administration.

Art. XXVI. —— La liste de ces citoyens sera envoyée au Gouvernement, et rendue publique par la voie de l'impression.

Fait à Rouen, en l'Hôtel, ce 20 Nivôse, an XII de la République Française.

Signé : BEUGNOT.

Par le Préfet :

Le Secrétaire général de la Préfecture, Signé : GALLI.

Le Préfet du département de la Seine-Inférieure,

Vu la lettre du Ministre de l'Intérieur, en date du 4 de ce mois ,portant approbation du Règlement fait sous la date