ETAT CIVIL

27 oct. 1792. — Promulgation de la loi du 20 septembre 1792 ordonnant de faire transporter à la maison commune tcHis les registres paroissiaux qui existent entre les mains des curés et autres dépositaires après en avoir dressé l'inventaire et les avoir clos et arrêtés. ^^rch. de la Loire : L 3i6.)

2 nov. 1792. — Remise des registres paroissiaux par Sonyer Dulac, curé de la paroisse de Saint-Etienne.

(Arch. mun . de Saint-Etienne.)

lu nov. 1792. — Désignation au scrutin d'un officier qui sera tenu de rédiger les nouveaux actes de l'état civil.

(Archi. municip, de Noirétable.)

22 déc. 1792. — Discours, à Saint-Ronnet-le-Château, sur l'incompatibilité des fonctions sacerdotales avec la charge d'officier de l'état civil. (^rch. de la Loire : L 373.)

23 déc. 1792. — Nomination, à Saint-Bonnet-des-Quarts, de l'officier public chargé de constater l'état civil des citoyens.

(Arch. municipales.) 31 déc. 1792. — Les registres paroissiaux sont transportés

de l'église à la maison commune. (Arch. mun. de Firminy.)

6 janv. 1793. — Même opération à Ghandon.

23 frim. an VIll {là déc. 1799). — A Pélussin et dans plusieurs autres cantons du département, des jeunes gens cherchent à la faveur de faux actes de mariage à se soustraire à la réquisition et à la conscription. La fraude est pratiquée avec tant d'adresse qu'il est difficile de faire la preuve du faux. Les auteurs de ces abus sont inutilement déférés aux tribunaux.

(Arcli. nul. : F7 7.5ai.)