EVASIONS

16 mess, an IV (U juill. 1796). — L'accusateur public près le tribunal criminel du département de la Loire avise le ministre de la justice qu'en moins de 4 mois 4o détenus se sont évadés de la maison de justice de Montbrison.

(Arch. nat. : BBi8 433.)

21 niv. an VII (10 janv. 1799). — Le commissaire du Directoire exécutif près de l'administration centrale de la Loire écrit au ministre de la police générale que - individus accusés d'égorgements. royaux dans le département de la Loire se sont évadés des prisons de Tournon. ,\,^.i, in,t. •. f" O.iôo.)

17 févr. 1791. — Jadis le revenu principal de l'exécuteur de la haute justice à Montbrison consistait en les droits de leyde qui se percevaient sur les denrées vendues au marché de la ville, c'est-à-dire par les habitants de tout le canton. Les droits de leyde ayant été supprimés, l'exécuteur recevait 64 mesures de seigle du seigneur de Sury et de Saint-Romainle-Puy, plus un traitement de 8oo livres fixé par le directoire du district. (^^h. de la Loire : L sr5i.)

Juillet 179U. — « Nous savons que Louis Faroux, de Montbrison, succédant à son père, avait été nommé exécuteur près le tribunal criminel de la Loire, mais nous ignorons à la suite de quelle erreur un nommé J.-P. Thierry, originaire dEtain i Meuse), avait été nommé exécuteur à Feurs, le II messidor, par la commission des administrations de police

civile et de tribunaux. Quoi qu'il en soit, Thierry vint dans la résidence qui lui était assignée et se présenta devant le tribunal pour obtenir l'enregistrement de sa commission. Mais l'exécuteur en fonctions s'acquittait convenablement de sa mission, et l'accusateur public près le tribunal criminel intervint en sa faveur auprès de Reverchon, en ce moment à Saint- Etienne. Le représentant prit aussitôt un arrêté maintenant Faroux à son poste, attendu qu'il n'avait donné lieu à aucune plainte et qu'au contraire il paraissait avoir rempli ses fonctions avec zèle et que, de père en fils, depuis longtemps, sa famille avait occupé cet emploi. Il ordonnait aussi au tribunal de suspendre purement et simplement l'enregistrement de la commission de Thierry (i).

(( De son côté, Faroux transmit ses doléances à la commission des administrations de police. Il rappela que depuis la création du tribunal criminel de la Loire, il avait été requis par Javogues pour exécuter les jugements de condamnations à mort contre les rebelles lyonnais, que Reverchon avait confirmé cette réquisition lors de son passage à Feurs et qu'il avait travaillé aux exécutions depuis le siège de Lyon. Les membres de sa famille avaient rempli pendant 80 ans, de père en fils, les fonctions d'exécuteur avec sévérité : son grand-père pendant ko ans environ, son père durant le même temps, et son frère fut requis à Lyon pour assurer les exécutions après la prise de la ville. Le changement dont il était menacé lui causerait un préjudice considérable et il demandait à être confirmé définitivement dans sa place d'exécuteur près le tribunal criminel du département de la Loire, offrant de remplir avec toute la justice et la sévérité ces fonctions (2).

« Cependant Thierry, sans emploi et sans argent, était encore à Feurs et adressait ses plaintes à la commission ; sans doute, aucune réponse ne parvint à l'exécuteur qui eut

(1) Arch. de la Loire : L 4. Arrêté du 4 thermidor an II.

(2) Arch. nat.. Pétition du citoyen Louis Faroux, Feurs, 15 theri I5B3 207.

recours à l'administration départementale et lui réclama une somme de 600 livres, représentant le traitement de trois mois. Le directoire donna en partie satisfaction à la réclamation ; il constata que Thierry n'avait rempli aucune fonction dans le département mais qu'une loi du 3 frimaire allouait aux exécuteurs dans cette situation un traitement annuel de i.ooo livres.

(( En conséquence, il lui délivra 25o livres pour un trimestre à échoir le 11 vendémiaire suivant (i). ThieriT quitta Feurs et Faroux conserva son poste. »

15 therm. an II (2 août 179U). — Pétition de Louis Faroux, exécuteur près le tribunal criminel du département de la Loire, pour être maintenu dans ses fonctions.

(.'^ch. nat. : BB3 207.)

•21 therm. an II [8 août 179U). — Lettre du citoyen J.-P. Thierry se plaignant d'avoir été appelé dans le département de la Loire pour y exercer les fonctions d'exécuteur criminel et de ne pouvoir le faire par suite du maintien de Faroux, déjà titulaire de l'emploi.

•28 therm. an II [15 août 179U). — Mandatement de 80 livres au nom de Louis Faroux, exécuteur des jugements criminels près le tribunal de Feurs, à toucher au bureau du receveur des domaines nationaux, pour 5 voyages d'exécutions, savoir : 3 à Roanne, i à Boën et i à Montbrison.

(Arch. de la Loire : L i.)

I" vend, an IV (23 sept. 1795). — Frais de l'exécution du nommé Merle, à Montbrison :

Prix d'une chemise rouge i4o livres

Frais de l'enlèvement 4o —

Savon fourni à l'exécuteur 9 —

Conduite à la guillotine de la place aux Casernes 10 —

Total 199 livres

(Arch. de la Loire : L 9.)

il) Arch. dép. de la Loire ; L 4.