FERS

6 frim. an III (26 nov. 179U). — Arrêté du représentant du peuple Pocholle autorisant l'administration du district de Montbrison à vendre à l'agriculture, au prix du maximum, tout le fer provenant des domaines nationaux du ressort.

(Arch. de la Loire : L 268.)

22 vent, an III (i2 mars 1795). — Aiiêté stipulant qu'un commissaire sera nommé dans chaque canton pour procéder do suite à la vente publique au plus offiant do tous les fers appartenant à la République dans les églises et chapelles et dans les maisons confisquées. (Arch. do h. Loire : L o63.)