FONCTIONNAIRES

i" plav. an II (20 janv. i79U). — Javogiies suspend de ses fonctions Bruyas, maire de Fcuis, accusé de les cxcict r avec insouciance. (^..h. nat. : AF 11 ii4.)

i4( pliiv. an III (2 févr. 1795). — Arrêté pris contre les maires de Pélussin, Rochetaillée et Montaud pour les forcer à accepter leurs nominations de maires sous peine d'être dénoncés au comité de législation et au représentant du peuple et d'être rendus responsables de tous les événements qui pourraient survenir à l'occasion de leur refus.

4 (Arch. de la Loire : L 121.)

10 vent, an III (28 févr. 1795). — Arrestation d'Avanturier, ancien juge de la commission révolutionnaire établie à Feurs, en vertu d'un mandat décerné par le comité de sûreté •générale. ^^rch. de la Loire : L iBg.)

22 vent, an III (12 mars 1795). — Arrêté du district de Saint-Etienne pour assurer l'exécution de la loi du 5 ventôse relative à tous fonctionnaires publics, tant civils que militaires, destitués ou suspendus de leurs fonctions depuis le 9 thermidor. Les agents nationaux près les inunicipalités sont chargés de rendre compte dans le délai d'un décadi.

(Arch. de la Loire : L 121.)

23 vent, an III (13 mars 1795). — L'agent national près du district de Roanne écrit au représentant du peuple à Lyon ([ue nombre d'officiers municipaux, à l'instigation des prêtres réfractaires, refusent d'exercer les fonctions (jui leur ont été confiées. (Arch. de la Loire : L 236.)

24 vent, an III (1^ mars 1795). — L'agent national du district d'Armes envoie aux agents nationaux de Condrieu et

FONCTIONNAIRES 5o3

de Saint-Chamond le mandat d'arrêt décerné par les représentants du peuple à Lyon contre Pignon afin de le faire

(Arch. de la Loire : L iS?.)

17 (jenn. an III (6 avr. 1795). — La municipalité de Montbrison prend des mesures pour faire exécuter la loi du 5 ventôse ordonnant que les membres des administrations destitués ou suspendus depuis le 9 thermidor soient tenus de se retirer dans les comnmnes 011 ils étaient antérieurement.

(Arch. niun. de Montbrison.)

'2/ flierm. an III (8 août 1795). — En conformité de l'article 3 de la loi du 21 prairial, le procureur syndic du district de Roanne requiert du tribunal du département la condamnation de plusieurs fonctionnaires nommés par arrêtés des représentants du peuple et refusant d'accepter ces iiominji-

lions.

(Arch. de la Loire : L a^i.)

18 pluv. an VI (6 févr. 1798). — L'administration centrale de la Loire se plaint au ministre de la police que les fonctionnaires ne mettent aucun empressement à rechercher et à signaler les auteurs des égorgements, les affiliés aux compagnons de Jésus et les réquisitionnaires, que leur inertie est favorisée par Hyacinthe, capitaine de la i" compagnie de gendarmerie. ,, , . en 2 n

'^ (Arch. nat. : F7 7.371.)

15 mess, an VII (3 juillet 1799). — Dubouchet, ancien conventionnel, sollicite une place administrative dans le département ou un poste du Directoire.

(Arch. nat. : Fib II Loire 2.)

G frin}. an VIII "?7 nov. 1799). — Conformément aux prescriptions de la loi du 2.5 brumaire, l'administration centrale, puis les administrations municipales et les gardes nationales prêtent serment en ces termes : (( Je jure d'être lidèle à la République une et indivisible, fondée sur l'égalité, la libei t(' cl l(^ système représentatif. »

(Arch. naL : Fib II Loire 2.)

5o4 INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD