PAR

Joseph DE FRÉMINYILLE

Archiviste du Département

ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

19 nov. 1789. — Note de M. Rrossard sur le nouveau mode '^d'administration, sur les citoyens actifs, électeurs et éligibles, sur les conseils et directoires de départements et de districts. Janv. 1790. — Un certain nombre de communes du Forez demandent que leur province soit un département séparé du Lyonnais et de la ville de Lyon, riche, accaparant tout pour elle. Ces doléances sont portées à l'Assemblée nationale par Pupier de Brioude et Du Marais.

(Arch. nat. : D IVb D IVb 3o, drs 4

I ; D IVb i6. dr 271 D IVb 84, dr 3.)

^5 janv. 1790. — Le bailliage de Bourg-Argental est réuni provisoirement au département de Rhône-et-Loire, sauf aux habitants à se réunir au département de l'Ardèche, s'ils le jugent à propos.

IWEMAIRE DES. \0 PES DE M. HltOSSARD

3 févr. 1790. — La Constituante adopte le vœu de la députation de Rhône-et-Loire tendant à ce que le chef-lieu du département soit alternativement dans chacun des districts.

(Aich. nat. : D IVb i6, dr 371.)

29 mars 1790. — Décret déterminant les fonctions des commissaires du roi pour la formation des assemblées primaires et administratives. Ils devaient prêter serment devant la municipalité du lieu où se tiendrait l'assemblée des électeurs du département cl référer à l'Assemblée nationale des diflicultés qui pourraient survenir. Leurs fonctions devaient expirer le jour de la clôture des procès-verbaux d'élections.

Mai 1790. — L'abbé de La Chapelle, Saint-Vincent et Clerjon de Carry, nommés commissaires du roi pour convoquer les citoyens actifs à leur chef-lieu de canton en vue de la désignation des électeurs qui nommeraient à leur tour les administrateurs de département et de districts.

(Aich. nat. : FiC m Rhône i.)

Juin 1790. — Adresses respectueuses du procureur général syndic Chirat et de l'assemblée électorale au roi.

(Arch. nat. : FiC III Rhône 6.)

6 juin 1790. — Adresse des électeurs de Rhône-et-Loire à

l'Assemblée nationale. ,. , , ^ .

(Arch. nat. : L 11 7.;

7 juin 1790. — Commencement des élections à Lyon.

(Arch. nat. : C 119 et FiC III Rhône i.)

9 juin 1790. — Election des 36 membres du conseil du

département. ., , , ^ „s

* (Arch. nat. : C 119.)

11 juin 1790. — L'assemblée électorale décide que le cheflieu du département alternera dans chacun des chefs-lieux de districts. ^.^^.^j^ ^^^ . p^^ jjj ^^^^^ ^^

ADMIMSTHATIÔN Dt:»\\RTE.MËN TALE

16 juin 1790. — Les commissaires du roi, Saint-Vincent, de La Chapelle et Clerjon de Carry, rendent compte de leur mission au président de l'Assemblée nationale.

(Arch. nat. : C 119.)

'29 mai 1791. — Loi stipulant par son article 13 que les électeurs remplaceront la moitié des membres de l'administration.

8 juin 1791. — Arrêté du directoire du département de Rhône-et-Loire, concernant la convocation des assemblées primaires et de l'assemblée électorale, pour nommer les députés à l'Assemblée législative et la moitié des administrateurs de département et de districts sujets à renouvellement.

?7 août 1791. — En exécution de la loi du i5 juin 1791, le directoire de Rhône-et-Loire tire au sort les noms des membres du directoire et du conseil qui doivent être remplacés.

(Arcti. nat. : FlC m Rhône i.)

7 sept. 1791. — Les électeurs nomment 2^ membres du l'assemblée départementale pour remplacer les démissionnaires et ceux sujets à renouvellement par le sort.

(Arch. nat. : FiC III Rhône i.)

19 sept. 1791. — Décret stipulant que les conseils de départements se réuniront le lô novembre et les conseils de districts le i5 octobre.

17 avr. 1792. — Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de surveillance, sur les griefs de la municipalité de Lyon contre le directoire du département de Rhône-et-Loire, par Fauchet, évêque du Calvados, président du comité. ,Chambn; des députés : RF t. i3(). n° 26.)

.?.b }nui Ï7'.)'2. — Rapport à l'Assemblée nationale, au nom

des comités de division et de surveillance, sur les griefs de

la municipalité de Lyon contre le directoire du département

de Rhône-et-Loire, par Thévenin, député du Fiiy-ile-Dôme.

(Chambre des députés : RF I. iti;. n° 8.)

IWENTAIUE DES ^OTES DE M. BI50SSARI)

là août 1792. — Proclamation du Conseil exécutif, suspendant de leurs fonctions les membres du directoire du département de Rhône-et-Loire et commettant Vitet, maire de 'Lyon, pour convoquer le conseil du dépaitcmcnl à l'effet

d'en élire un autre. ,. , . ,,,, ,, ,,, ,

(Arch. nal. : FJl) Il Hliônc i.j

15 août 1792. — Chalier comparaît à la barie de l'Assemblée législative qui, dans cette même séance, décrète la destitution du directoire de IVhone-et-Loire cl aj)pr()iive la conduite de la municipalih' de I.Non.

22 sept.-19 oct. 1792. — La Coiivciilioii nationale décrète le renouvellement des administrations départementales, de districts et mimicipales, ainsi que des juges, à l'exception de ceux (pii ont été renouvelés depuis le lo août i)ar les corps électoraux. Les anciens administrateurs et juges peuvent être réélus. Les élections devaient se faire à huit jours de distance, d'abord pour le département, ensuite pour les districts, puis pour la magistrature et enlin pour les communes.

28 sept. 1792. — Liste des membres du conseil et du directoire du département de Rhône-et-Loire.

19 oct. 1792. — Décret de la Convention par lequel toutes les administrations et municipalités devaient être renouvelées.

11 nov. 1792. — Réunion des électeurs à Montbrison, pour la nomination des administrateurs du département de Rhôneet-Loire. /A 1 7 1 I • T u r^ ^

(Arch. do la Loire : L suppit 54.)

18 mars 1793. — Décret mettant en permanence les conseils de départements, de districts et les conseils généraux des communes.

12 août 1793. — Le département provisoire de la Loire fut créé le 12 mars 1793, par arrêté des représentants du peuple Dubois-Grancé, de la Porte, Javogues et Gauthier.

(Arch. uat. : M 669.)

ADMIMSTRATION DEPARTEMENTALE

'21 oct. 1793. — Arrêté de Javogues coiir^tituant le département de la Loire. Il est reproduit par M. Brossard dans Histoire du département de la Loire pendant la Révolution française, page 228.

'29 brum. an II {19 nov. 1793). — Décret de la Convention nationale, confirmant l'établissement du département de la Loire par les représentants du peuple près de l'armée des Alpes.

73 niv. an II (2 janv. 17!l't. — En exécution de la loi du i4 frimaire an II (4 décembre 1793), les représentants du peuple sont chargés de procéder à l'épuration et à la réorganisation des autorités constituées. Javogues y préside à Saint- Etienne, avec approbation de la société populaire, Méaulle îi Feurs, Lemoyne et Michel à Roanne.

(Arch. de la Loire : L 2, L 3, L 118, L 172.)

10 vetit. an II (28 févr. 179U). — Les citoyens Johannot et Durand sont nommés administrateurs du département, par arrêté du représentant du peuple Méaulle.

(Arch. de la Loire : L 3.)

2U flor. an II (13 mai 179U). — Arrêté des représentants du peuple acceptant la démission de Coignet, administrateur malade, et le remplaçant par Chartre, ex-administrateur.

(Arch. de la Loire : L 3.)

11 brum. an III d" nov. 179^). — Par arrêté de Pocholle, représentant du peuple, l'administration du département est ainsi composée :

Guillaume Dumas, Jean Gaulne, Jacques Bertuel, J.-Cl.- Joseph Thiollière, nommés par arrêté de Javogues et Bassal du 28 vendémiaire an II et installés le 2 brumaire ;

J.-B. Johannot, nommé par arrèli' de Mt'aulle du 10 ventôse et installé le i5 ;

Claude Troullier, nommé par arrêté de Reverchon du 5 thermidor et installé le i5 ;

Antoine Chartre, nommé par arrêté de Jav(igues (hi 18 vendémiaire et installé le 25 ;

J.-Ant. Fontvieille, nommé par arrêté de Reverchon ; Jean Augier, secrétaire général, nommé par ariêté de Reverchon du 'ik messidor, installé le 37.

(Aich. de la Loire : L 5.)

^5 bruni, an 111 {15 nov. 179U). — Arrêté du représentant du peuple Pocholle, maintenant les fonctionnaires publics démissionnaires à leurs postes, jusqu'à ce (ju'il ait été pris des mesures générales pour les remplacer.

(Arch. de la Loire : L 263.)

12 niv. an 111 (i*"" janv. 1795). — Le représentant du peuple Tellier, confiant dans les administrations renouvelées par ses prédécesseurs, s'en remet à elles pour lui désigner les candidats destinés à les compléter.

(Bibl. nat. : Lb^l 4196.)

29 vent, an 111 [19 mars 1795). — En exécution de la loi du i*"" ventôse an III, stipulant que le nombre des administrateurs de département sera provisoirement réduit à cinq par la voie du scrutin entre eux, ceux de la Loire qui sortirent fuient :

J.-R. Johannot, fabricant de papiers à Annonay ;

J.-R. Fontvieille, marchand de clous à Saint-Chamond ;

Cl. Trouillier, teinturier en soie à Communc-d'Armes.

Les membres maintenus furent :

Jacques Bertuel, propriétaire à Feurs ; Jean Gaulne, homme de loi à Néronde ; J.-C. Thiollière, propriétaire à Salvizinet ; G. Dumas, propriétaire à Gervières ;

Ant. Ghartre, propriétaire à Saint-Maurice, étudiant en droit en 1790. {krch. nat. : Fib II Loire i.)

7 germ. an 111 (27 mars 1795). — Le représcnlant (hi peuple Richaud arrête ainsi qu'il suit la composilioii do l'administration du département siégeani à Fours :

Landine, de Néronde, ex-constituant ;

Pourret des Gaux, de Bourg-Argental ;

ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE l3

Battant de Pommerol, de Montbrison ; Marinier fils, de Roanne ; Ravel aîné, de Saint-Héand ; Augier, secrétaire général.

Marinier, ayant donné sa démission, est remplacé par Xompère, de Saint-Vincent, cultivateur, ex-constituant.

(Arch. nat. : Fib II Loire i.)

23 germ. an III (12 avr. 1795). — Installation de l'administration départementale nommée par Richaud, à l'exception de Pommerol qui remplaça au district de Montbrison Pariât, qui prit sa place au département, et de Pourret qui avait envoyé sa démission. ^^^^ ^^ 1^ Loire : L 7.)

23 germ. an III (12 avr. 1795). — En exécution des arrêtés du représentant du peuple Richaud, datés des 7 et 9 du même mois. Pariât fils aîné procéda à l'installation de la nouvelle assemblée départementale.

28 germ. an III (17 avr. 1795). — Loi rapportant celle du ili frimaire an II en ce qui concerne les administrations de départements et de districts, celles-ci devant reprendre les fonctions qui leur étaient déléguées par les lois antérieures au 3i mai 1793. Le directoire du département comprendra huit administrateurs et nommera son président. La place de procureur général syndic est rétablie. Les représentants en mission compléteront ou réorganiseront les directoires dans les deux décades de la publication de la présente loi.

5 flor. an III (2U avr. 1795). — Arrêté du représentant du peuple Boisset, composant le directoire du département de la Loire des citoyens Hue, Lablanche, Graille, Dumarais, ex-législateur, Ravel aîné, Dacier, Fleurdelix, Pommerol, Pariât, Vissaguet-Chomelix, procureur syndic.

(Arch. nat. : Fib II Loire i.)

12 flor. an III (1" mai 1795). — Installation du directoire du département par Pariât. ^^^^^^ ^^ ^^ Loire : L 7.)

ik INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

26 prair. an III (lU juin 1795) . — Gaulne et Bertuel, anciens administrateurs destitués, ayant quitté le domicile qui leur avait été assigné par la loi, sont recherchés à Néronde.

(Arch. de la Loire : L 8.)

5 fruct. an III (22 août 1795). — Constitution établissant dans chaque département une administration centrale de cinq membres, élus par les mêmes électeurs que les membres des deux conseils pour cinq ans, renouvelables par cinquième chaque année, destituables par le Directoire exécutif qui avait pouvoir de les remplacer jusqu'aux prochaines élections. L'élection à deux degrés, établie par le décret du 2 2 décembre 1789, était conservée, mais avec seulement un électeur pour 200 citoyens actifs. Près de chaque administration, il y avait un commissaire du Directoire exécutif pour surveiller et requérir l'exécution des lois. Les districts sont supprimés et remplacés par des administrations municipales de cantons, agissant sous la direction immédiate de l'administration centrale.

13 brum. an IV (U nov. 1795). — Les administrateurs de la Loire, destitués par le représentant du peuple Reverchon, cherchent à se justifier à Paris, auprès des ministres de la Justice, de l'Intérieur et de la Police générale.

(Arch. nat. : A F III 298, d"" 1181.)

Nov.-déc. 1795. — Protestations des administrateurs du département dont la destitution par Reverchon, le i3 brumaire an IV, est confirmée par le Directoire exécutif, le

17 frimaire. .„.,, . T,,<,,r-s

' (Bibl. nat. : Lb^s ^^5.)

24 brum. an IV (17 nov. 1795). — Lettre du représentant du peuple Reverchon à Barras, membre du Directoire exécutif, pour expliquer les révocations des administrateurs de la Loire. ^^^^^ ^^^ : AFIII 298, d' 1181.)

â pluv. an IV (2k janv. 1796). — L'administration composée de Bertuel, Dumas, Ferrand et de Gaulne, commissaire du Directoire exécutif, s'adjoint, pour se compléter jusqu'aux

ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

élections prochaines, Boiron, ex-convenlionnel, de Saint- Chamond, et Chartre, ex-administrateur.

(Arch. de la Loire : L lo.)

22 vent, an IV (i2 mars 1796) . — Loi donnant au Directoire exécutif le droit de nommer lui-même les administrateurs de département, lorsque ces administrations se trouveront incomplètes par suite de mort ou de démission.

25 germ. an V (lU avr. 1797). — Election de cinq administrateurs du département par i88 votants :

Michelet, de Saint-Denis-de-Cabane, élu par i65 voix ; Buhet, de Saint-Bonnet-le-Château, élu par i6i voix ; Jacquette, de Rive-de-Gier, élu par 169 voix ; Chovet de la Chance, de Valbenoîte, élu par i54 voix ; De Rivoire, de Saint-Symphorien, élu par i53 voix.

Ces administrateurs devaient remplacer un membre démissionnaire et les quatre membres destitués par arrêté du Directoire exécutif du 17 frimaire an V, confirmatif de celui de son commissaire du gouvernement du i4 brumaire pré-

^^^^^*- (Arch. nat. : Fie UI Loire i.)

27 germ. an V (16 avr. 1797). — Lettre des nouveaux administrateurs du département de la Loire au ministre de l'Intérieur pour expliquer les sentiments de leurs administrés.

(.\rch. nat. : Fib II Loire i.)

Avr. 1797. — Proclamation des nouveaux administrateurs à leurs concitoyens. ^^^^ ^^^ ^ P^, „ ^^^ ^^

23 fruct. an V (9 sept. 1797). — Propositions de candidats pour réorganiser l'administration centrale de la Loire.

(Arch. nat. : pib II Loire i.)

29 f rue. an V (15 sept. 1797). — Le secrétaire général du département de la Loire écrit au ministre de l'Intérieur que les administrateurs visés par la loi du 19 fructidor ont suspendu leurs fonctions. ,, , ^ ir,h TT T • ^ *^ (Arch. nat. : Fib II Loire i.)

3 vend, an VI (2U sept. 1797) . — Le ministre de la Police générale insiste auprès du ministre de l'Intérieur pour la reconstitution des administrations destituées par la loi du 19 fructidor. (y^^ch. nat. : F7 7285.)

i6 vend, an VI (7 oct. 1797). — Feurs demande au Directoire exécutif d'être chef-lieu du département.

(Arch. nat. : F2 i499.)

25 vend, an VI (16 oct. 1797). — Requête des Montbrisonnais au Directoire exécutif pour conserver le chef-lieu du département. (^rch. nat. : F2 1499.)

i" niv. an VI (21 déc. 1797). — L'administration centrale du département de la Loire est composée de Misson, Ghana, Ramel, Monnate, administrateurs ; Ferrand, commissaire du Directoire exécutif ; Guyot, secrétaire.

9 prair. an VI (28 mai 1798). — Le Directoire exécutif, considérant que la nomination des cinq membres qui devaient composer l'administration centrale de la Loire faite par l'assemblée électorale a été annulée par la loi du 22 floréal dernier, nomme, en vertu de l'article 198 de la Constitution, les citoyens Ballandrod, Misson, Monnate, Lagier et Fauriel, administrateurs du département.

(Arch. nat. : Fib II Loire i.)

3 mess, an VI (21 juin 1798). — L'administration centrale du département de la Loire est composée de :

Ballandrod, président ;

Misson, Monnate, Lagier, Guyot, administrateurs ;

Martin, faisant fonctions de commissaire du Directoire exécutif ;