GABELLES

1789. — Note de détails sur l'application de cet impôt dan; le Forez.

GOUVERNEMENT lU-VOLLTIONNAlRE

10 vend, an II (tO oct. 1793). — Décret portant que le gouvernement piovisoire de la Franco est révolutionnaire jusqu'à la paix.

lu frirn. an II {U déc. 1793). — Sur un rapport de Saint- .iusl. la Convention avait décidé que le orouvernement provisoire de la France serait révolutionnaire jusqu'à la paix et (pit' lis ministres, les g-énéiaiLx: et tous les corps constitués ■^craitnt placés sous la surveillance du comité de salut public. Deux mois après, le décret du i 'i frimaire compléta lorganisation du gouvernement révolutionnaire en déclarant la Convention, centre d'impulsion du gouvernement. Tout pouvoir politique était enlevé aux administrations départementales. On ne laissait subsister intacts que les corps administratifs des districts et des communo. Les applications des lois révolutionnaires et des mesint- de sûreté générale et de salut public étaient confiées aux municipalités et aux comités de surveillance, à charge den icndre compte tous les dix jours à leur district. On enknait aux citoyens le droit délire les agents nationaux que la nouvelle loi substituait

aux procureurs svndics. /-v- . i m u ^

i • (Note de M. Brossard.)

5lO INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD