IMPOTS

U août 1789. — L'Assemblée naliojialc vole J'abolition des privilèges et immunités pécuniaires cl l'égalité des impôts.

1789. — L'impôt dépendant esseiiliellcincnl de la volonté nationale ne peut être établi que pour un temps limité jus- (pi'à ce qu'il plaise à la nation de le [)i()roger ou de le lemplacer.

25 sept. 1789. — Décret portant cpic les rôles dvs ini{)ositions arriérées de la présente année 1789 et des années antérieures seraient exécutés et acquittés en entier dans les termes prescrits par les règlements ; que pour les six derniers mois de l'année 1789, à compter du i" avril dernier jusqu'au 3o septembre suivant, il serait fait dans chaque commune un rôle de supplément des impositions ordinaires et diverses autres que les vingtièmes, dans lesquels rôles les noms et les biens de tous les privilégiés qui possèdent des biens en franchise personnelle ou réelle seront compris à raison de leurs propriétés, exploitations et autres facultés et leur cotisation faite dans la même proportion et dans la même forme qui auiont été suivies pour les impositions oïdinaires de la même année vis-à-vis des autres contribuables ; et (|uVn(in les sommes provenant de ces rôles de supplément seraient destinées à être réparties en moins imposé sur les anciens contribuables en 1790 dans chaque province. Ainsi, les sommes impo-

.«^éos sur les privilégiés appartenaient aux anciens contribuables comme un faible dédommagement pour les impositions payées par eux seuls p<;ndant une longue série de siècles.

/.V mai I70(t. — Ij- ((ui-cil <i('ii<''i al de la comiuiuie de l'curs fait don à la nation de limpot des ci-devant privilégiés <t dune contribution patriotique de i6./io6 livres.

(Arch. nat. : C i23.)

'20 juin. 1790. — Adresse de la communauté de Chuyer en lyonnais qui, en sus de sa contribution patriotique, fait le (Ion du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés.

(Arch. nat. : C i32.)

'20 sept. 1790. — Proclamation du directoire de Rhone-eîl.oire pour hâter le recouvrement des impositions ordinaires, (le celles du supplément des ci-il('\ant privilégiés des six derniers mois de 1789 et de la contribution patriotique.

/'/ avr. i79i. — Application au profit des anciens contribuables ordinaires des ci-devant provinces de pays d'élection -lu leurs impositions ordinaires de 1790 du produit des rôles >uj)plétifs des six derniers mois de 1790.

(Arch. de la Loire : L 3i2.)

l"'' oct. 1791. — Dans son compte rendu au conseil du département, le directoire de Rhône-et-Loire annonce qu'il lestait à percevoir 6î>o.ooo livres sur les impositions de 1790 il (ju il fallait attribuer ce retard aux grêles, aux gelées et aux débordements de la Loire.

8 oct. 1791. — Le directoire du département de Rliône-ell.oire presse les districts et les municipalités de faire rentrer le tiers encore à recouvrer des impôts de 1790 qui auraient du être entièrement soldés dans les premiers mois de 1791,

-elon la loi du 3 février 1790.

'20 oct. 1791. — In membre du conseil du district de Montbrison rappelle que le sol de cette contrée est généralement peu fertile, les produits d'une qualité médiocre et peu abondants, qu'il n'y a aucun commerce Tes habitants des

montagnes émigrent dans les départements méridionaux ou occidenlaiLY pour occuper leurs bras au métier de la soie l;i majeure partie de l'année. Les impôts s'élèvent à i. 889.000 1. 5 s., savoir i.ii6.o5i 1. k s. de contribution foncière cl :>.']•}. A^k^ 1. I s. de contribution mobilière. Les administrés soiil imposés au delà du taux fixé par la loi. Jadis, les municipalités payaient le 6^ de leur revenu, maintenant elles payent ^^ tiers. (A,,^,li jjj la Loire : L aVj.)

12 sept. 1793. — Les représentai! I s du peuple Dubois- Crancé et Gauthier, considérant que Lyon est en état de lévolte, chargent les imprimeurs de Koanne de la réimpression des décrets concernant l'approvisionnement de l'armée des Alpes à distribuer dans les conmmnes des districts de Roanne, Saint-Etienne et Montbrison.

(A.cli. liai. : AFIl 260.)

2 friin. an U (22 nov. 1793). — L'imprimeur Magnin est jequis par l'administration du district de se transporter à Boën avec tout son matériel. ... , , . • t r,. \

(Arcli. de la Lou'c : L i>ob.)

INDEMNITES

27 niv. an II (16 janv. 179U). — On accorde un million d'indemnité aux patriotes de Saint-Etienne et de Boën persécutés par les Muscadins. (Anli. de la Loire : L 77.)

INONDAIIO.NS 525

8 genn. an H {28 mars 11'.)^]. — L'administration du

district de Saint-Etienne presse la confection du tableau des

riches qui doivent fournir l'indemnité de 3 livres par jour à

alloue]- aux membres iU'^- coniitf's de -jiliit |)nblic en vertu de

la loi du 5 septembre ^ -()■>.. v , , i t • t ^

' '■ , Aicli. (.If la Lou-e : L 119.)

13 fruct. an II iSO aoùl l7!/'i. — L'administration du district de Monlbrison intervient pour faire répartir équitablement à Boën l'indemnité accordée pour les dégâts causés par les incursions des Muscadins.

rAnli. ,!.■ la Loire : L 2G1.)

il prair. an III (30 nmi 1795). — L'administration du district de Saint-Etienne accorde une indemnité de 28.o33 Ii\res pour dégradations commises par Javogues à la maison \eyron, de Saint-Etienne, plus une somme de 10.800 livres pour 18 mois de lover. .,,,,.

'- • ' Aicli. (If la Loin- : L 122.)

I \()\ 1) AXIONS

19 or/. 1790. — Le directoire du district de Montbrison <'\|)li(}ue qu'il n'a pu «micoi'c distribuer les 10.000 livres de st'coius qui lui restciil [)ari'e (pic le département n'a pas ren- >()>(' .'- ('liit>. < \,cli. ,1,. la Loire : L 249.)

Il nov. 1790. — La numicipalité de Saint-Rambert (Loire) fait savoir au président de l'Assemblée nationale que la Loire, (!('in(siii('tuent grossie, s'est partagée en deux branches, cou- ^rallt entre elles environ 200 toises de terrains sur lesquels X' fabricpiaient des bateaux, pi'iiici[)ale ressoiucc de commeice de ce malheureux pays. 106 maisons ont été renversées. Plus de Sa charpentieis ont fui. Une femme et son enfant ont péri-

On demande des secours pour les victimes et l'ouverture d'ateliers de charité qui pourraient servir à dessécher les marais et à construire des chemins pour arriver à la route de Roanne à Saint-Etienne. ^Arch. nai. : DVI 49.)

13 nov. 1790. — Les administrateurs du district de Roanne écrivent au président de l'Assemblée nationale qu'un déboidement de la Loire a occasionné des maux incalculables, entraînant le pont, démolissant quais et maisons, ravageant le port. Une autre lettre ajoute que loiiles les iniirchandiscs et 2.5oo pièces de vin au moins ont été peicliics, ainsi (lu'un nombre inlini de bateaux. Plus de 200 pci-^oiincs oui ('lé sauvées par le courage des ci toyensSilvestre Magiicii, Bon lard, Dufond et Dupuy.

(Aroh. liât. : C 129.)

18 nov. 1790. — L'Assemblée nationale accorde un secours provisoire de 3o.ooo livres pour les victimes des inondations de la Loire.

(BihI. (le la Cliaml)rf des ]:)éputés. — .lounutl Naliomil ri° '^.407.)

20 nov. 1790. — Le conseil du dépaiicnicnl de HIkhic-cI- Loireaccorde io.ooolivresdesecoursj)()iir èlrc (lislribuécs aii\ victimes des inondations dans le district de Roanne, qui prétendait avoir droit aux 3o.ooo livres données par l'Assemblée nationale.

20 nov. 1790. — i.c conseil du département, pour secourir ]esmisèr(\sprovenantdesinondations, non seulemoiil voie les 10.000 livres précitées, mais décide qu'on ouviira une souscription libre et volontaire, qu'on prendra sur l'impôt représentatif de la corvée les fonds nécessaires pour les réparations au pont de Roanne, qu'enfin l'Assemblée nationale sera suppliée d'augmenter les fonds extraordinaires des ponts et chaussées.

(Procès-verbaux du conseil du département de Rlioiic-cl-Loiie.)

20 nov. 1790. — Les officiers municipaux de la ville de Roanne écrivent au président de l'Assemblée nationale ; ils décrivent les ravages occasionnés par les débordements de la