ADMINISTRATIONS DES DISTRICTS

Fin 1789. — Saint-Chamond demande à être chef-lieu de

district et siège de tribunal. ,. , ^ ox

^ (Arch. nat. : C 98.)

Fin 1789. — Compétitions de différentes villes pour être chefs-lieux de districts. (^^ch. nat. : Div b 30, d" 423425.)

30 janv. 1790. — Les députés du Lyonnais, Forez et Beaujolais conviennent de diviser le département de Rhône-et- Loire en six districts :

1° Le district de la ville de Lyon, comprenant avec les faubourgs et leurs dépendances 3o cantons.

2° Le district de la campagne de Lyon comprenant 1 5 —

3° Le district de Saint-Etienne comprenant i4 —

k" Le district de Montbrison comprenant. . i3 cantons.

5° Le district de Roanne comprenant i6 —

6° Le district de Villefranche comprenant. i3 — (Arch. nat. : D IV b iG, d'' 271.)

2i juin 1790. — Election des membres de l'administration du district de Roanne.

(Arch. nat. : C 119, et Arch. de la Loire : L 168.)

21 j'uill. 1790. — Assemblée générale des administrateurs du district de Roanne, pour la nomination du directoire.

(Arch. de la Loire : L 218.)

22 juin. 1790. — Ouverture des séances du directoire du

district de Saint-Etienne. /. 1 1 , t • 1

(Arch. de la Loire : L 120.)

23 juin. 1790. — Ouverture des séances du directoire du

district de Roanne. ,, , , , ^ •

28 juin. 1790. — Nomination des membres du directoire

du district de Montbrison. /» , , , x ■ r , s

(Arch. de la Loire : L 249.)

Oct. 1790. — Tableau d'ensemble des membres des directoires des districts de Roanne, Montbrison, Saint-Etienne.

24 août 1791. — Tirage au sort des membres de l'administration du district de Montbrison, qui doivent être renouvelés. ^A 1 ^ 1 T • T 5 O N

(Arch. de la Loire : L 616.)

3 sept. 1791. — Conformément à la loi du i5 juin 1791, ordonnant le remplacement de la moitié des membres des administrations de départements et de districts, on procède au tirage au sort des membres de l'administration du district de Roanne, qui doivent être remplacés.

(Arch. de la Loire : L 171.)

26 sept. 1791. — Remplacement des membres du directoire du district de Saint-Etienne.

(Arch. de la Loire : L i35, et Arch. nat. : F19 406.)

ADMIMSTRATIONS DES DISTRICTS

(Jet. 1791. — Composition du conseil du district de Roanne.

3 août 1792. — Adresse du district de Montbrison à l'Assemblée nationale, au sujet de l'attentat commis contre l'administration du département, le 23 juillet.

(Arch. nat. : D XL i5.)

18 nov. 1792. — Election des administrateurs du directoire , du district de Saint-Etienne. /. i , , r • t on

(Arch. de la Loire : L ii8.)

18 nov. 1702. — Election des membres du conseil et du directoire du district de Montbrison.

(Arch. de la Loire : L 202.)

7 déc. 1792. — Installation du nouveau conseil du district

de Saint-Etienne. /* u j i r • t ex

(Arch. de la Loire : L iio.)

22 oct. 1793. — Javogues se rend dans la salle du directoire

du district d'Armeville, oii il donne lecture de son arrêté

du 21 octobre lyQvH, relatif à l'organisation du département

de la Loire et au rétablissement de l'ordre public. Installation

de l'administration du district. ,. . , , t •

(Arch. de la Loire : L 118.)

15 frim. an II (5 déc. 1793). — Adresse du district de

Boën à la Convention. /» u , 1 t • r ^^ s

(Arch. de la Loire : L 206.)

Germ. an III (fin mars 1795). — Nomination des membres de ladministration départementale et des administrations des districts de Roanne et Montbrison par Richaud, représentant du peuple en mission. ,, , , r,K IT T •

'■ ^ (Arch. nat. : Fib H Loue i.)

9 germ. an III (29 mars 1795). — Nouvelles administrations du district de Montbrison, nommées par Richaud. (Arch. de la Loire : L 268, et Bibl. de Lyon, fonds Costc, n° 17788.)

i" avr. 1795. — Nouveaux administrateurs du district de

Roanne, nommés par Richaud. ,1 , , , t • t

'■ (Arch. de la Loire : L i~i.)

U flor. an III (23 avr. 1795). — Lecture au directoire du

district de Montbrison de la loi du 28 germinal an III, relative

à la réorganisation des administrations de départements et

de districts. /a 1, ^ 1 t • i ao ^

(Arcn. de la Loire : L 260.)

3 mess, an III (21 juin 1795). — Réorganisation des autorités constituées de l'arrondissement du district de Montbrison, par arrêté de Poulain-Grandpré et Ferroux, du

' (Arch. de la Loire : L 265.)

17 fruct. an III (3 sept. 1795). — Le district de Saint- Etienne écrit à divers représentants pour protester contre les dénonciations de Reverchon à son sujet.

(Arch. de la Loire : L 169.)

13 vend, an IV (5 oct. 1795). — Epuration de l'administration du district de Saint-Etienne, par arrêté des représentants du peuple Poulain-Grandpré, Ferroux et Despinassy,

daté de Lyon le 5 vendémiaire. .^ , , , r •

•^ (Arch. de la Loire : L 122.)

ADMINISTRATIONS MUNICIPALES

7 sept. 1787 . — Election de neuf membres pour former l'assemblée municipale de Feurs avec Vial, curé, membre de droit, et Pierre-Benoît Gonin de Lurieu, écuyer, seigneur haut justicier du Palais, président né de ladite assemblée.

(Mairie de Feurs.)

Sept. 1787 . ^- Réunion des syndics, propriétaires et habitants de Rive-de-Gier, pour l'élection de neuf membres, un syndic et un greffier devant composer l'assemblée mu-

^ ■ (Mairie de Rive-de-Gicr.)

ADMIMSTRATIONS MUNICIPALES 23

Sept. 1787. — En exécution de l'ordonnance de l'intendant, on procède à la nomination de six membres et d'un syndic qui, avec le seigneur et le curé, doivent composer l'assemblée municipale, ordonnée par le règlement du 3o juillet 1787. (Mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.)

24 août 1788. — Première réunion de l'assemblée municipale de Bellegarde, conformément au règlement du 5 août 1787, pour former le rôle des routes. Personne n'étant capable de procéder à la répartition, on dut faire appel au

concours d'un étranger. /a» • • j d n j n

® (Maine de Bellegarde.)

1789. — Dans les élections de Montbrison, Roanne et Saint-Etienne, bien des municipalités n'ont pu être formées faute de sujets sachant lire et écrire ou par opposition des officiers municipaux créés par l'édit de 1771.

i4 déc. 1789. — Analyse du décret constituant les nouvelles municipalités.

4 avr. 1790. — Réunion des municipalités de Saint-Genest-

Malifaux, Saint-Genest-en-Feugerolles, Montagne-de-Saint-

Genest et Pléney-en-Rochetaillée. ,. , , t,i . ^ •. ^ (Arch. du Rhône : K 9.)

2 sept. 1790. — Réunion en une seule municipalité de la ville de Saint-Symphorien-de-Lay et des mas des Eaux, des Gauds et des Corons.

(Arch. du Rhône : K 7, et Arch. de la Loire : L 170.)

Sept. 1790. — Note sur le grand nombre des collectes, parcelles ou municipalités rurales dans le district de Saint- Etienne et leur réunion en une seule municipalité.

(Arch. de la Loire : L 118.)

16 oct. 1700. — Le directoire du district de Roanne déclare

les municipalités pour la plupart illettrées, insouciantes ou

infidèles.

(Arch. de la Loire : L 219.)

. 20 oct. 1790. — Le conseil du district de Montbrison si-

gnale qu'il arrive très souvent dans les paroisses que le curé est .le seul qui puisse comprendre les termes et les dispositions de la loi. Aussi était-il maire. Etant exclu de ces fonctions, on ne trouve personne à qui les confier, rares étant celles sachant lire et écrire. (^^ch. de la Loire : L 249.)

28 oct. 1790. — Le directoire du district de Roanne signale les inconvénients du grand nombre des municipalités et demande leur réduction. (^j-ch. de la Loire : L 219.)

ISov. 1790. — Elections pour le remplacement de la moitié des officiers municipaux désignés par la voie du sort pour cesser leurs fonctions à la Saint-Martin, conformément au décret de constitution des municipalités.

3 nov. 1790. — La municipalité de .Tas, attachée au canton de Feurs, sollicite sa réunion au canton de Panissières lorsque celui-ci sera désigné.

Sollicitations des municipalités de Saint-Didier-sous- Rochefort, Soleymieu, Gervières et Renaison pour être chefslieux de cantons.

(Procès-verbal de la première séance du conseil du département de Rhône-et-Loire.)

6 nov. 1790. — Joseph Travard, curé, donne sa démission de maire de Pouilly-les-Nonnains, tout en remerciant de son élection. (Registre de la Municipalité.)

li nov. 1790. — Composition du corps municipal de Bourg-Argental, après le renouvellement de la moitié.

(Registre de la Municipalité.)

Nov. 1790. — Nomination des municipalités à Bellegarde,

Charlieu, Neulise, Saint-Symphorien-de-Lay, Rive-de-Gier.

(Registres des Municipalités.)

3 déc. 1790. — Compétition entre Le Chambon et Firminy

pour être chef-lieu de canton. ,» , , , t • t , s ^ (Arch. de la Loire : L 124.)

U nov. 1791. — Le directoire du district de Saint-Etienne arrête que les citoyens actifs des communautés seront tenus

ADMINISTRATIONS MUNICIPALES

de se réunir en une seule assemblée, le dimanche i3 novembre 1791, pour procéder à la nomination des citoyens pris indistinctement dans toute la paroisse, qui remplaceront ceux des officiers municipaux et notables de la commune dans laquelle est situé le clocher, qui doivent cesser leurs

fonctions à cette époque. /» i, , , t • t r n

■^ ^ (Arch. de la Loire : L 12a.)

Nov. 1791. — Elections municipales à Firminy, Chandon, Chazelles, Néronde, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Noailly, Sevelinges, Renaison, Bourg- Argental, Saint-Etienne, Montbrison, Bellegarde.

(Registres des Municipalités et Arch. de la Loire : L 188, L aSi.)

25 déc. 1791. — Les officiers municipaux de Montbrison demandent la réduction des municipalités de campagne.

(Arch. nat. : D IV b -2, d-^ 2.)

17 janv. 1792. — Note sur les élections de Saint-Jean-la-

Vêtre et Chandieu. ,. , , , t • t - ,

(Arch. de la Loire : L 202.)

18 nov. 1792. — Convocation de l'assemblée primaire de Feurs pour choisir le juge de paix et les assesseurs.

(Arch. de la Loire : L 268.)

7 avr. 1793. — Elections illégales de Charlieu, cassées par arrêté du directoire de Roanne.

(Registre de la Municipalité.)

1^ avr. 1793. — Nomination d'une municipalité provisoire

à Neulise. ,^ . ,..,....,.

(Registre de la Municipalité.)

2 avr. 17 9U. — Les représentants du peuple Méaulle et Laporte accordent une indemnité de 3 1. 10 s. par jour à chacun des officiers municipaux de Roanne.

(Registre de la Municipalité.)

17 jatw. 1795. — Un arrêté de Richaud et Tellier nomme la municipalité de Saint-Chamond.

(Registre de la Municipalité.)

15 pluv. an III (3 févr. 1795). — Arrêté de Tellier et Richaud nommant les membres de la municipalité de

° ^' (Registre de la Municipalité.)

15 pluv. an III (3 févr. 1795). — Nominations de municipalités dans le district de Roanne, par arrêtés de Tellier et

Richaud. /* u j i t • t %

(Arch. de la Loire : L 190.)

21 pluv. an III (9 févr. 1795). — Arrêté des représentants

du peuple constituant la nouvelle municipalité de Pouilly-

sous-Charlieu. /n • * j 1 a^ •• i*'\

(Registre de la Municipalité.)

Févr. 1795. — Nouvelle organisation des municipalités du

district de Roanne. /» u j 1 t • t , \

(Arch. de la Loire : L 174.)

24[ févr. 1795. — Composition de la municipalité de Charlieu. /t, • . , 1 »* •• ix- n

(Registre de la Municipalité.)

17 vent, an III (7 mars 1795). — Renouvellement de la municipalité de Néronde, par Tellier et Richaud.

(Registre de la Municipalité.)

20 vent, an III (10 mars 1795). — Renouvellement des

municipalités de Mably et de Saint-Ronnet-des-Quarts, par

les représentants du peuple. ,r. ■ . 1 n^ • • i-.- n ^ ri- (^Rcgistrcs des Municipalités.)

28 vent, an III (18 mars 1795). — Formation des municipalités dans le district de Saint-Etienne.

9 germ. an III (29 mars 1795). — Arrêté de Richaud nommant une nouvelle municipalité de Roanne.

(Registre de la Municipalité.)

28 mai 1795. — Renouvellement des municipalités par le représentant du peuple Roisset.

(Arch. de la Loire : L 190.)

lu juin 1795. — Arrêté des représentants du peuple

ADMINISTRATIONS MUNICIPALES

Poulain-Grandpré et Ferroux nommant la municipalité de

(Registre de la Municipalité.)

2U mess, an III (12 juill. 1795). — Arrêté de Poulain- Grandpré et Ferroux renouvelant la municipalité de

Noirétable. ,„ .. , , ,, . . ,..,.

(Registre de la Municipalité.)

13 juin. 1795. — Nomination des maire, officiers municipaux et procureur de Champs, par arrêté de Poulain- Grandpré et Ferroux. ,„ . , , , ,, . . ,.^,, ^ (Registre de la Municipalité.)

23 vend, an IV (15 oct. 1795). — Arrêté de Poulain- Grandpré nommant de nouveaux officiers municipaux à Saint-Etienne, à cause de la surcharge du travail. Le maire, se trouvant parent d'un émigré, est obligé de cesser ses

fonctions. /* u j i t • t n

(Arcri. de la Loire : L 122.)

29 vend, an IV (21 oct. 1795). — L'administration départementale, pour assurer l'exécution de la loi du 19 vendémiaire an IV sur l'organisation des autorités administratives et judiciaires, arrête que tous les cantons s'assembleront en assemblées primaires, le 10 brumaire prochain, pour nommer le juge de paix, les assesseurs et le président de l'administration municipale de canton, que les communes de .3.000 habitants et plus nommeront le même jour leurs officiers municipaux et que les autres communes s'assembleront le i5 brumaire pour élire un agent municipal et un adjoint.

(Arch. de la Loire : L 9.)

15 bnim. an IV (6 nov. 1795). — Nomination de l'agent

municipal et de l'adjoint à Sevelinges, Changy, Saint-Bonnet-

des-Quarts, Chérier. .., . , , ,r •.,-.. n

(Registres des Municipalités.)

19 frim. an IV (10 déc. 1795). — Les administrateurs de la Loire écrivent au ministre de l'Intérieur qu'il n'y a pas encore le tiers des administrations municipales en activité, les élus donnant leur démission, soit par horreur du gou-

vernement, soit parce qu'il n'y a pas de traitement attaché aux fonctions, soit par crainte des responsabilités, soit par peur d'être égorgés. ^^^^^^ ^^^ , p^, j^ Loire i.)

28 flor. an IV (17 mai 1796). — Le ministre de l'Intérieur demande au Directoire exécutif l'annulation des arrêtés des 2 2 et 28 pluviôse par lesquels le représentant du peuple Reverchon a dissous l'administration du canton rural de Saint-Chamond et sa réunion à celk de la commune.

(Arch. nat. : F2 I H^.)

6 prair. an IV (25 mai 1796). — Nomination de commissaires du pouvoir exécutif près des cantons de La Pacaudière, de Régny, de Bœuf. ^^^^^ ^^^^ , p^, jj Loire i.)

U^ complémentaire an V (20 sept. 1797). — Le Directoire exécutif, considérant que tous les administrateurs municipaux de Montbrison sont frappés par la loi du 19 fructidor, qui déclare illégitimes et nulles les opérations des assemblées primaires, communales et électorales de la Loire, arrête :

Portier, Martin, Bruel, Goste et de Brioude sont nommés administrateurs municipaux. Les trois premiers n'ayant pas accepté, un deuxième arrêté du 7 brumaire nomme à leur place Arthaud, Thévenon et Magnin, imprimeur.

(Arch. nat. : Fib H Loire 10.)

6 vend, an VI (27 sept. 1797). — Le Directoire exécutif, considérant que par l'effet de la loi du 19 fructidor, portant annulation des nominations faites par les assemblées primaires, communales et électorales de l'an V, tous les postes d'administrateurs de l'administration de Roanne sont vacants, arrête : les citoyens Mivière, Goutorbe, Dissard, Henri Bergeret et Moleraud sont nommés administrateurs municipaux de Roanne. ^^^^^ ^^^ , p^, jj Loire x3.)

13 vend, an VI (U oct. 1797). — Révocation de l'administration municipale de Néronde et de son commissaire du

Directoire exécutif. ... , uin tt t • \

(Arch. nat. : Flo II Loire 11.)

ADMINISTRATIONS MUNICIPALES 29

13 vend, an VI (-^t oct. 1797). — Richard, ex-constituant, nommé commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Bouig-Argental, en remplacement de Girodet. ^^^^^^ „^j ^ P,b „ Loire 7.)

29 vend, an VI (20 oct. 1797). — Le Directoire exécutif destitue l'Administration municipale de Saint-Symphorien, coupable de protéger les prêtres réfractaires et les déserteurs.

(Archives de la Mairie.)

29 vend, an VI (20 oct. 1797). — Le Directoire exécutif destitue l'administration municipale de Belmont, élue en l'an IV, en remplacement de celle exclue par la loi du 19 fructidor, parce qu'elle protège les prêtres réfractaires, les réquisitionnaires et les déserteurs, et que le recouvrement des contributions est totalement arriéré.

(Arch. nat. : Fib H Loire 7.)

9 brum. an VI [30 oct. 1797). — Renouvellement des administrations municipales de Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-Jean-Soleymieu et Saint-Justen-Chevalet par le Directoire exécutif.

(Arch. nat. : Flb II Loire 17 et i».)

15 brum. an VI (5 nov. 1797). — Le Directoire exécutif remplace les administrateurs actuels du canton de Rive-de- Gier, coupables de protéger les émigrés et les prêtres réfractaires. ^^j.^j^ ^^j . pjujj Loij.g j2)

23 brum. an VI (13 nov. 1797). — Le Directoire exécutif

destitue le président, les agents et adjoints municipaux des

cantons de Boën, Bourg-Argental, Chazelles, Charlieu, Fir-

miny, Feurs, coupables de ne pas faire exécuter les lois

contre les émigrés, les prêtres réfractaires, les réquisition-

naires et les déserteurs. ... . r-^n tt t • n

(Arch. nat. : Flb H Loire 7-9.)

28 brum. an VI (18 nov. 1797). — Arrêté du Directoire

•îxécutif renouvelant l'administration municipale du canton

ie Saint-Just-la-Pcndue. ,. , , r-.K tt r • o^

(Arch. nat. : Flb II Loire 18.)

3o INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

8 frim. an VI (28 nov. 1797). — Le Directoire exécutif, considérant que la plupart des agents et adjoints restant dans l'administration municipale du canton de Saint-Galmier, après la loi du 19 fructidor, ont continuellement protégé et même recelé les prêtres réfractaires, les réquisitionnaires, les déserteurs et les égorgeurs, les révoque.

(A.rch. nat. : Fib II Loire 17.)

9 niv. an VI (29 déc. 1797). — Le Directoire exécutif remplace comme antirépublicains les présidents, agents et adjoints des administrations municipales des cantons de La Pacaudière, Saint-Germain-Laval, Bourg-Aigental, Valbe-

noîte, Marlhes. ,, , , t.k n t -

(Arch. nat. : tit» II Loire 7, 10, 11, 17.)

25 niv. an VI (lU janv. 1798). — Arrêté du Directoire exécutif nommant Claude Phalippon commissaire du pouvoir exécutif près de l'administration du canton de Saint- Marcellin, en remplacement de Montet, non acceptant.

(Arch. nat. : Fib II Loire 18.)

16 pluv. an VI (à févr. 1798). — Arrêté du Directoire exécutif renouvelant l'administration du canton de Bourg- Argental, dont le nouveau président est Louis Richard, exconstituant. ^A V, J , T • T Q5 N

(Arch. de la Loire : L 337.)

15 vent, an VII (5 mars 1799). — Le Directoire exécutif, considérant que les membres de l'administration municipale de Montbrison professent des sentiments anarchiques qui entretiennent les espérances des factieux et compromettent la stabilité de la Constitution de l'an III, arrête leur remplacement.

(Arch. municip. de Montbrison, et Arch. nat. : Fib II Loire 10.)

Juin 1799. — Le représentant du peuple Ferrand demande la révocation de Ricoteau, commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale de Saint-Etienne, et son remplacement par Misson, ex-administrateur.

Juin. 1799. — Verne, membre du Conseil des Anciens, de-

ADRESSES 6l

mande le remplacement de Bergeret, commissaire des Consuls près l'administration municipale de Roanne.

(.Vrch. nat. : Fib II Loire i3.)

29 brum. an VIII (20 nov. 1799). — L'administration centrale de la Loire écrit au ministre de la Police générale : « La conduite des administrations municipales du département est telle que les amis de la liberté pouvaient le désirer. Nous sommes informés qu'en exécution de l'article 2 de notre arrêté du 2 2 de ce mois, chaque administration s'est réunie en séance permanente ; les lois, les arrêtés et les proclamations que nous leur avons rapidement transmis ont été publiés avec solennité, et partout, le peuple pénétré de reconnaissance, a fait éclater les témoignages de sa joie. Nos lettres des 23, 20 et 2- du courant vous instruisent de notre conduite en raison des événements à jamais mémorables qui viennent d'affermir sur ses bases la République chancelante. »

(Arch. nat. : FV 7691.)