LOI MARTIALE

21 oct. 1789. — Loi martiale décrétée par l'Assemblée nationale :

« Art. i". — Dans le cas oii la tranquillité publique sera

en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la coninuine, de déclarer que la force militaire doit être employée à l'instant pour rétablir l'ordre public à peine d'en répondre personnellement.

(( Art. 2. — Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge et, en même temps, les officiers municipaux requerront les chefs de gardes nati )nales de troupes réglées et de maréchaussées de prêter mainforte.

« Art. 3. — Au signal seul du drapeau, tous les attroupements, avec ou sans armes, deviendront ci iuiirifl> 1 1 deviont être dispersés par la force. »