AMNISTIES

lu sept. 1791. — Décret de l'Assemblée constituante abolissant toute procédure relative aux événements de la Révolution. En conséquence, le 25 octobre, le directoire du départenient déclarait éteintes par cette amnistie les poursuites dirigées contre les catholiques de quatre paroisses.

(Arch. du Rhône : K 2.)

3 bruni, an IV (25 oct. 1795). — Décret d'amnistie de la Convention comprenant non seulement les hommes de partis, mais même les concussionnaires et dilapidateurs, exceptant les prêtres condamnés à la déportation, les émigrés et les conspirateurs de vendémiaire.