TAXES REVOLUTIONNAIRES

5 frim. an II (25 nov. 1793.) — Arrêté de Gouthon portant une contribution de 1.200.000 livres sur les riches du département du Puy-de-Dôme, pour fournir à la jeunesse une éducation républicaine, et à l'indigence des secours proportionnés à SOS besoins. (Arch. nat. : AF II Sa.)

TAXES HEVOLUTIONN AIHES ()■;')

3 nie. an II r23 déc. 1793). — Javogues, Duret, adjudant général de l'armée des Alpes, Lafage, procureur général syndic du département de la Loire, après un discours sur l'influence néfaste des prêtres, dressent la liste des riches en état de supporter la taxe révolutionnaire.

(Arch. de Saint-Etienne : D 3.)

0 niv. an H (2P déc. 1793). — De nombreuses réclamations -ont faites contre l'arrêté de Javogues du 4 nivôse suivant lequel : <( Les citoyens Duret, adjudant général de l'armée des Alpes, et le commandant de l'armée révolutionnaire parisienne sont autorisés à percevoir, dans le délai de 24 heures, le quart du secours à accorder à la Commune-d'Armes. » Javogues chargea l'administration njunicipale de statuer sur ^1^^^- (Arch. de Saint-Etienne : D 3.)

28 niv. an II (17 janv. 179U). — Le comité de surveillance des chefs-lieux de cantons des environs de Roanne déclare qu'il refusera le paiement de la taxe ordonnée par l'arrêté du conseil de la Loire du 29 frimaire, tant que cet arrêté n'aura pas été approuvé par un décret de la Convention.

(Arch. de la Loire : L 4i5.)

•29 venL un lll 19 mars 1795). — L'administration du district de Saint-Etienne, u vu la pétition de plusieurs citoyens tendant à obtenir la remise des promesses qu'ils avaient faites pour les taxes révolutionnaires qui leur furent imposées lors du séjour de Javogues », et considérant que « le recouvrement des sommes non acquittées et des souscriptions qui ont eu lieu à raison des taxes, contributions et emprunts qui ont été établis sans une autorisation directe et spéciale de la loi, ne pourra plus être continué, à peine contre ceux qui le continueraient d'être poursuivis comme concussionnaires », arrête que la municipalité de Saint-Etienne est autorisée à remettre aux citoyens lesdites promesses. (Arch. de la Loire : L 121.)