BANCS D'EGLISES

20 avr. 1791. — En vertu d'une loi de ce jour, article 18 ( u Titre ï, tous les droits honorifiques et toutes les distinctions ci-devant attachées tant à la quaHté de seigneur jus-

ticier qu'à celle de patron devant cesser respectivement par la suppression des justices seigneuriales prononcée le k août 1789 et par la constitution civile du clergé décrétée le 12 juillet 1790, les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus dans les deux mois de la publication du présent décret, et chacun en ce qui le concerne, de faire retirer des chœurs des églises et chapelles publiques les bancs ci-devant patronaux et seigneuriaux qui peuvent s'y trouver.