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prieuré pour servir de local aux convocations générales et aux assemblées primaires et la maison du four banal pour servir de prison. (Arch. de la Municipalité.)

Août 1792. — Décret du i/i août 1792 prescrivant le partage entre les citoyens des communes des terrains et usages communaux autres que les bois. Autre décret du 28 août 1792 posant en principe la réintégration des communes dans les propriétés dont elles avaient pu être dépossédées par l'effet de la puissance féodale.

15 sept. 1793. — A Mably, un arpenteur est chargé de partager les communaux. On forma 63o portions que les propriétaires tirèrent au sort par ordre alphabétique.

(Arch. de la Municipalité.)

22 sept. 1793. ■ — Le conseil de la commune de Ghandon veut procéder au partage des biens communaux selon la loi du 10 juin 1798 et prescrit que chaque ayant droit sera tenu de s'inscrire sur un registre particulier pour en connaître le nombre et faire les parts en conséquence.

(Arch. de la Municipalité.)

2U nov. 1793. — 11 est procédé à Firminy au partage des biens communaux selon la loi du 10 juin 1798 ; les lots sont faits en tenant compte de la qualité du sol ; certains terrains sont divisés en lots de 20 toises carrées, d'autres en lots de 5o toises. 825 individus sont appelés à les tirer ^" ^^^^- (Arch. de la Municipalité.)

25 fruct. an II (11 sept. 179U). — Etat des biens nationaux de première origine vendus depuis le i" août 1791 jusqu'au 3o prairial an II. ^^rch. de la Loire : L 261.)

^ prair. an III (22 îuai 1795). — L'administration départeraentale arrête que les directoires de district sont chargés de prendre les moyens les plus actifs pour accélérer la vente de. domaines nationaux. ^^^^^ ^^ 1^ Loire : L 8.)