‹ Notes sur l'histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789-1799) Inventaire analytique et notice biographiqueChapitre 68 sur 243 · BOUCHERS · texte numérisé non relu

BOUCHERS

9 brum. an lU (30 oct. 179U). — Application à Néronde d'un arrêté du comité de salut public du 4 vendémiaire portant qu'à partir du i5 vendémiaire nul ne pourra se présenter sur les foires et marchés pour acheter des bestiaux destinés à la boucherie, s'il n'est muni d une commission attestant qu'il est approvisionneur des armées ou s'il n'est porteur d'un certificat de la municipalité du lieu de sa résidence attestant qu'il est boucher et spécifiant la quantité de bœufs, vaches, veaux et moutons qu'il peut distribuer par décade ; qu'à partir de la même époque les propriétaires de bestiaux ne pourront les vendre qu'aux citoyens munis des pièces ci-dessus énoncées et que tout citoyen convaincu d'avoir acheté des bestiaux sans être muni desdites pièces serait regardé comme accapareur et puni conformément à ^^ ^°^- (Arch. mun. de Néronde.)

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