‹ Notes sur l'histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789-1799) Inventaire analytique et notice biographiqueChapitre 77 sur 243 · CARTES DE SURETE · texte numérisé non relu

CARTES DE SURETE

27 therm. an VI (iU août 1798). — L'administration municipale de Saint-Etienne prend un arrêté stipulant que tous les citoyens, depuis l'âge de i5 ans, sont tenus de se pourvoir de cartes de sûreté sans lesquelles il ne serait pas délivré de passeport. Le but de cette mesure était de purger la commune de tous les malveillants et de faciliter la recherche et l'arrestation des déserteurs et des réquisitionnaires.

(Arch. nat. : FV 7482.)

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