‹ Notes sur le Canada. Ed. nouv., rev. et corrChapitre 44 sur 53 · JUGES PUÎNÉS · texte numérisé non relu

JUGES PUÎNÉS

Hon. Samuel C. Monk. I Hon. T. K. Ramsay. Hon. Ulric Tessier. | Hon. Alexander Cro99.

Hon. L. F. G. Bahy.

Sessions de la Cour d'Appel.

A Montréal — du 15 un 27 des mois de janvier, mars, mai, septemhre et novembre.

A Québec — du 1 au 8 des mois de février, mai, octobre et décembre.

TABLEAUX JUDICIAIRES

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