LA SOCIÉTÉ ROYALE DPI
Dans les minutes du Conseil on trouve en date du 3 juillet 1843 une requête rédigée en français, signée par Michel Genthon, Maximilien Genthon et François Bruneau, désignés comme délégués au nom de leurs concitoyens. Le 31 niars 1845, le € mseil décida qu'à l'avenir dans tout procès dans lequel seraient intéressés des Canadiens et des métis, le juge devrait s'exprimer dans les deux langues, anglaise et française, Le 1er mai 1851, Louis l'Irlande (Riel) père, présentait au Conseil une requête en français demandant une indemnité au sujet de son moulin à fouler sur la rivière la Seine. Le 9 décembre 1852, Narcisse Marion fait inscrire dans les minutes une requête en français, demandant au Conseil de publier un état des recettes et des dépenses de la colonie. Le 10 mars 1859, les minutes contiennent
un rapport en français d'une assemblée tenue à l'évêché de Saint-
. Boniface au sujet de l'importation des liqueurs. À la même séance
une requête en français, signée par cent vingt noms fut présentée par Pascal Breland pour parer au déboisement de la rivière Assiniboine à la Prairie du Cheval Blanc. Le 4 février 1860, le conseil prenait connaissance d'une requête en français au sujet de la cour de Saint-François-Xavier: enfin le 15 mai 1869, cent vingt personnes domiciliées de Saint-Norbert présentaient une requête rédigée en français tendant à faire transporter la traverse publique établie “chez les Métifs” auprès de l'église de Saint-Norbert. Le 22 juin 1836, le Conseil des Terres de Rupert, après s'être occupé de faire observer religieusement le dimanche dans ses divers postes ajoutait: “Comme préparation à l'éducation des enfants, la mère et les enfants devraient parler entre eux, et on devrait s'adresser à eux dans la langue habituelle (soit anglais ou français) du père: les parents doivent être encouragés à consacrer leurs moments de loisir à enseigner à leurs enfan:s l'A. B. C. et le catéchisme, et à leur donner une instruction élémentaire autant que le temps et les circonstances leur permettent de le faire. Ces documents officiels attestent que la langue française fut formellement reconnue comme langue du pays devant le corps législatif et la première organisation judiciaire de la rivière Rouge: ce fait n.‘rite d'être retenu.
Résumons:
De 1812 à 1821, le conseil d'Assiniboia était un organisme sans vigueur, sans prise sur la population livrée presque à l'anarchie. C'était le règne de la force armée et du laisser-aller. Les deux factions essavaient par la terreur d'imposer leurs lois. La voix du conseil fantôme était étouflée par les réclamations contradictoires des parties qui se disputaient le pouvoir. “Silent leges inter arma.'" Après l'union des compagnies, restait encore le titre de Selkirk, qui génait la juridiction complète du Conseil. La mort de Selkirk suivie quelques
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