SIXIÈME RÈGLEMENT

Formalités à observer par les navires entrant dans le port.

Pour éviter tout malentendu, il est convenu que le terme de vingt-quatre heures dans lequel tout capitaine de navire français devra remettre ses papiers au consul, conformément à l'article 17 du Traité de Tien-Tsin, commencera à courir du moment où le navire se trouvera en dedans des limites du port.

11 en sera de même du délai de quarante-huit heures que l'article ao du même Traité accorde à tout navire français et pendant lequel il pourra rester dans le port sans payer de droit de tonnage.

Les limites des ports seront déterminées par l'administration des douanes conformément aux convenances du commerce compatibles avec les intérêts du trésor chinois.

Les cales et autres lieux dans lesquels la douane permettra décharger et de décharger des marchandises dans chaque port seront fixés de la même manière, et il en sera donné avis aux consuls pour la connaissance du public.